Vertaling van "plans ne donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

lichen plan pigmentogène
A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans
standard plan symbols

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces plans donnent une vue d'ensemble des principaux problèmes propres à chaque district hydrographique et doivent prévoir les mesures spécifiques nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité environnementale.
These plans give a comprehensive overview of the main issues for each river basin district and should include the specific measures needed to achieve environmental quality objectives.

(28)Lorsqu'ils élaborent des recommandations communes relatives à l'adoption d'engins permettant la sélection des tailles et des espèces dont le maillage diffère de celui prévu dans les plans pluriannuels, les groupes régionaux d'États membres devraient veiller à ce que ces engins donnent des schémas de sélectivité au minimum similaires, voire supérieurs, à ceux des engins prévus dans les normes de référence.
(28)In developing joint recommendations to adopt alternative size and species selective gears to the baseline mesh sizes in multiannual plans regional groups of Member States should ensure that such gears result in, as a minimum, similar or improved selectivity patterns as the baseline gears.

Les réalisations et résultats d'un plan d'action commun ne donnent lieu à un remboursement que s'ils sont obtenus après la date de la décision d'approbation du plan d'action commun visé à l'article 107 et avant l'expiration de la période de mise en œuvre définie dans ladite décision.
The outputs and results of a joint action plan shall give rise to reimbursement only if attained after the date of the decision of approval of the joint action plan referred to in Article 107 and before the end of the implementation period defined in that decision.

Une année après le lancement de notre plan d'action en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, les Journées européennes du développement nous donnent l'occasion de faire le bilan de ce qui a été réalisé jusqu’à présent et je suis heureux de voir que ce plan apporte déjà des résultats tangibles sur le terrain, en aidant les gouvernements à mettre sur pied des programmes visant à promouvoir l'égalité et à créer de nouvelles politiques qui prennent en compte les intérêts des femmes».
One year on from the launch of our Gender Action Plan, the European Development Days provide a good opportunity for us to take stock of what's been achieved so far, and I'm delighted to see that it is already making a difference on the ground; helping governments to set up programmes to promote equality and create new policy which takes women's best interests into account".

Les plans de gestion de districts hydrographiques donnent une vue d'ensemble des principaux problèmes propres à chaque district hydrographique et doivent contenir les mesures spécifiques nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité environnementale fixés.
River basin management plans give a comprehensive overview of the main issues for each river basin district and should include the specific measures needed to achieve set environmental quality objectives.

De nombreux témoins estimaient que le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle de premier plan pour garantir la pérennité du financement des initiatives de soins partagées qui donnent des résultats et faire en sorte que les modèles de pratiques exemplaires soient mis en œuvre et donnent lieu à des politiques et à des programmes permanents dans toutes les provinces et dans tous les territoires.
Many witnesses felt that the federal government could play a major role in ensuring that successful shared care initiatives continue to be funded and that best practice models be implemented and converted into permanent programs and policies in all provinces and territories.

La politique du Ministère à cet égard précise les cas qui donnent lieu à son intervention 16. Selon la nature et la gravité de la situation, les plans de gestion corrective appartiennent habituellement à l’une des trois catégories suivantes : plans gérés par les bénéficiaires; plans de cogestion; plans gérés par une tierce partie.
AANDC’s policy on intervention sets out instances that trigger departmental interventions.16 Depending on the nature and gravity of the situation, remedial management plans usually fall into one of three categories: recipient-managed plans; co-management; and third-party management.