Traduction de «plans et objectifs de performance révisés étaient compatibles » (Français → Anglais) :

Par courriers du 19 juillet et du 17 décembre 2012, la Commission européenne a informé les États membres que leurs plans et objectifs de performance révisés étaient compatibles avec les objectifs de performance adoptés par l’Union européenne et y contribuaient dans une juste mesure.
By letters of 19 July 2012 and 17 December 2012 the Commission informed Member States that their revised performance plans and targets are consistent with, and adequately contributing to, the adopted European Union-wide performance targets.

Afin de remédier aux incompatibilités relatives au domaine de performance clé de la capacité, il convient de veiller à ce que les objectifs de performance révisés soient, au minimum, compatibles avec les valeurs de référence concernant la capacité du bloc d'espace aérien fonctionnel figurant dans le plan de réseau opérationnel.
In order to address the inconsistencies in relation to the key performance area of capacity, it should be ensured that the revised performance targets are, as a minimum, in conformity with the FAB reference values for capacity set out in the Network Operations Plan.

1. La Commission évalue chaque plan ou partie de plan de performance révisé et ses objectifs de performance révisés en fonction des critères définis à l’annexe IV.
1. The Commission shall assess each revised performance plan, or part thereof, and its performance targets on the basis of the criteria laid down in Annex IV.

G. considérant qu'en vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 691/2010, quatre mois après la réception des plans de performance des États membres, la Commission européenne est censée publier des recommandations à l'adresse des États membres dont les plans ne sont pas compatibles avec les objectifs uni-européens afin que ceux-ci adoptent des objectifs de performance révisés;
G. whereas according to Article 13(3) of Regulation (EU) No 691/2010, four months after the reception of the performance plans from the Member States the Commission should issue recommendations concerning the adoption of revised performance targets for those not consistent with the EU-wide targets;

considérant qu'en vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) no 691/2010, quatre mois après la réception des plans de performance des États membres, la Commission européenne est censée publier des recommandations à l'adresse des États membres dont les plans ne sont pas compatibles avec les objectifs uni-européens afin que ceux-ci adoptent des objectifs de performance révisés;
whereas according to Article 13(3) of Regulation (EU) No 691/2010, four months after the reception of the performance plans from the Member States the Commission should issue recommendations concerning the adoption of revised performance targets for those not consistent with the EU-wide targets;

16. rappelle aux États membres qu'ils se sont engagés publiquement à réaliser l'objectif d'un ciel unique européen en soutenant à une majorité écrasante la législation en la matière, et insiste pour qu'ils restent volontaristes et impliqués dans la mise en œuvre de cette législation; appelle à ce titre les États membres à présenter des plans de performance nationaux conformes aux objectifs de performance de l'Union et à adopter les objectifs de performance révisés proposés par la Commission; invite la Commission à engager les mesures appropriées en cas de non-respect des délais de mise en œuvre de ladite législation;
16. Reminds the Member States that they have publicly committed themselves to achieving the goal of a Single European Sky, overwhelmingly supporting the relevant legislation, and insists that they must remain proactive and involved in the implementation of this legislation; calls on the Member States, in this connection, to submit national performance plans in line with EU performance targets, and to adopt the revised performance targets proposed by the Commission; calls on the Commission to initiate appropriate action in case of failure to meet the deadlines for the implementation of this legislation;

3. Lorsque les objectifs de performance contenus dans un plan de performance sont jugés incompatibles avec les objectifs uni-européens et n’y contribuant pas utilement, la Commission peut, au plus tard quatre mois après la réception du plan et conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, décider de publier une recommandation à l’adresse des États membres concernés pour qu’ils adoptent des objectifs de performance révisés.
3. Where performance target(s) contained in a performance plan is/are found not to be consistent with, and adequately contributing to, the European Union-wide targets, the Commission may, at the latest four months after reception of the plan and in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004, decide to issue a recommendation to the Member State(s) concerned to adopt revised performance target(s).

(b) des plans de performance nationaux ou régionaux, incluant des objectifs de performance compatibles avec les objectifs de performance communautaires; et
(b) national or regional performance plans, including performance targets, ensuring consistency with the Community-wide performance targets; and