Traduction de «plans d’urgence soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures [ plan d'urgence pour parer à l'éventualité d'un déversement de pétrole | plan d'urgence applicable en cas de déversement de pétrole ]
oil spill contingency plan

planification des mesures d'urgence [ mise sur pied de plans d'urgence | mise sur pied de plans d'intervention d'urgence ]
contingency planning [ emergency planning ]

plan d'intervention [ procédure d'intervention | plan d'intervention d'urgence | procédure d'intervention d'urgence ]
crisis response plan [ crisis response procedure ]

plan d'urgence | plan d'intervention en cas d'urgence
emergency plan | emergency response scheme | emergency preparedness plan

plan d'urgence | procédures d'urgence | mesures d'urgence
contingency plan | contingency procedures | emergency measures

lieu soumis à l'état d'urgence
area in which an emergency exists

plan d'urgence | plan de secours temporaire
emergency plan

établissement de plans civils d'urgence
civil emergency planning

Division de la radioprotection et plans d'urgence [ SANO ]
Division for Radiation Protection and Emergency Preparedness [ SANO ]

maintenir les plans d’évacuation d’urgence | gérer les plans d’évacuation d’urgence | gérer les plans d’évacuation en urgence
manage emergency plans for evacuation | manage evacuation emergency plan | coordinate emergency action plan | manage emergency evacuation plans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu’une installation non destinée à la production doit être utilisée pour effectuer des opérations combinées, le plan d’intervention d’urgence interne est modifié afin d’y inclure lesdites opérations et est soumis à l’autorité compétente pour compléter la notification des opérations combinées concernées.
3. In the event that a non-production installation is to be used for carrying out combined operations, the internal emergency response plan shall be amended to cover the combined operations and shall be submitted to the competent authority to complement the relevant notification of the combined operations.

1. Les États membres veillent à ce que les plans d’intervention d’urgence internes devant être préparés par l’exploitant ou le propriétaire conformément à l’article 14 et soumis en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point g), soient:
1. Member States shall ensure that the internal emergency response plans to be prepared by the operator or the owner in accordance with Article 14 and submitted pursuant to point (g) of Article 11(1) are:

4. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente élabore des plans annuels en vue d'une surveillance effective, y compris par des inspections, des activités comportant des dangers majeurs, en se fondant sur la gestion des risques et en accordant une attention particulière à la conformité avec le rapport sur les dangers majeurs, les plans d'intervention d'urgence internes, les notifications d'opérations sur puits et les notifications d'opérations combinées soumis à l'autorité compétente en application de l'article 9.
4. Member States shall ensure that the competent authority develops annual plans for effective oversight, including inspections, of major hazard activities based on risk management and paying particular regard to compliance with the report on major hazards, internal emergency response plans, well operations notifications and combined operations notifications submitted to the competent authority pursuant to Article 9.

3 bis. Lorsqu'il est prévu qu'une installation non destinée à la production entreprendra des opérations combinées, le plan d'intervention d'urgence interne est modifié afin d'y inclure lesdites opérations et est soumis à l'autorité compétente à l'appui de la notification des opérations combinées pertinente.
3a. In the event that a non-production installation will be undertaking combined operations, the internal emergency response plan shall be amended to cover the combined operations and submitted to the competent authority to support the relevant notification of the combined operations.

47. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour obtenir une approbation de forage, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impact environnemental ou à la conception du puits par exemple); dans tous les cas, les travaux ne doivent pas commencer avant l'approbation d'un plan d'urgence par l'État membre sur le territoire duquel ces travaux seront effectués; les plans d'urgence devraient être publiés par l'autorité nationale compétente en tenant dûment compte de la protection des données;
47. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining consent to drill, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan has been approved by the Member State in which they are to be conducted; contingency plans should be published by the national competent authority with due regard for data protection;

48. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour l'obtenir, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impact environnemental ou à la conception du puits par exemple); dans tous les cas, les travaux ne doivent pas commencer avant l'approbation d'un plan d'urgence par l'État membre sur le territoire duquel ces travaux seront effectués; les plans d'urgence devraient être publiés par l'autorité nationale compétente en tenant dûment compte de la protection des données;
48. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining it, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan has been approved by the Member State in which they are to be conducted; contingency plans should be published by the national competent authority with due regard for data protection;

6 bis. Si les États membres sont soumis à d'autres obligations de service public touchant à la sécurité de l'approvisionnement en gaz, les autorités compétentes rendent celles-ci publiques dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et procèdent aux mises à jour nécessaires à la suite de l'adoption de leur plan d'action préventive et de leur plan d'urgence.
6a. Where Member States have existing public service obligations that relate to security of supply, the Competent Authorities shall publish them not later than 2 months after the entry into force of this Regulation and update as necessary, following adoption of their Preventative and Emergency Plans.

La décision 2004/431/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la peste porcine classique (2) a ensuite approuvé les plans d’urgence soumis par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. La liste de ces États membres figure en annexe de ladite décision.
Subsequently, Commission Decision 2004/431/EC of 29 April 2004 approving certain contingency plans for the control of classical swine fever (2) approved those contingency plans for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia and these Members States are listed in the Annex to that Decision.

La décision 2004/435/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse (2) a ensuite approuvé les plans d’urgence soumis par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. La liste de ces États membres figure en annexe de ladite décision.
Subsequently, Commission Decision 2004/435/EC of 29 April 2004 approving certain contingency plans for the control of foot-and-mouth disease (2) approved those contingency plans for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia and these Members States are listed in the the Annex to that Decision.

Par conséquent, la Bulgarie et la Roumanie ont soumis à la Commission leurs plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle en vue d’une approbation.
Accordingly, Bulgaria and Romania have submitted their contingency plans for the control of avian influenza and Newcastle disease to the Commission for approval.