Traduction de «plans d’urgence conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures [ plan d'urgence pour parer à l'éventualité d'un déversement de pétrole | plan d'urgence applicable en cas de déversement de pétrole ]
oil spill contingency plan

planification des mesures d'urgence [ mise sur pied de plans d'urgence | mise sur pied de plans d'intervention d'urgence ]
contingency planning [ emergency planning ]

plan d'intervention [ procédure d'intervention | plan d'intervention d'urgence | procédure d'intervention d'urgence ]
crisis response plan [ crisis response procedure ]

plan d'urgence | plan d'intervention en cas d'urgence
emergency plan | emergency response scheme | emergency preparedness plan

plan d'urgence | procédures d'urgence | mesures d'urgence
contingency plan | contingency procedures | emergency measures

plan d'urgence | plan de secours temporaire
emergency plan

plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire
nuclear emergency procedure

établissement de plans civils d'urgence
civil emergency planning

Division de la radioprotection et plans d'urgence [ SANO ]
Division for Radiation Protection and Emergency Preparedness [ SANO ]

maintenir les plans d’évacuation d’urgence | gérer les plans d’évacuation d’urgence | gérer les plans d’évacuation en urgence
manage emergency plans for evacuation | manage evacuation emergency plan | coordinate emergency action plan | manage emergency evacuation plans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dans les cas prévus aux points b) et d), un aéronef se conforme au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une clairance de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate; dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence ont été prises, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne est informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence.
Except as provided for in (b) and (d) an aircraft shall adhere to the current flight plan or the applicable portion of a current flight plan submitted for a controlled flight unless a request for a change has been made and clearance obtained from the appropriate air traffic control unit, or unless an emergency situation arises which necessitates immediate action by the aircraft, in which event as soon as circumstances permit, after such emergency authority is exercised, the appropriate air traffic services unit shall be notified of the action taken and that this action has been taken under emergency authority.

Le système de distribution de l'énergie électrique dans le tunnel est adapté aux équipements des services d'intervention d'urgence conformément au plan d'urgence applicable au tunnel.
The electricity power distribution system in the tunnel shall be suitable for the emergency response services equipment in accordance with the emergency plan for the tunnel.

Actions clés Il conviendrait que la Commission et les États membres: · intensifient leur coopération avec le groupe de coordination pour le gaz[4] et, notamment, continuent de surveiller les flux de gaz naturel et le niveau de stockage de gaz, et coordonnent au niveau de l'UE et/ou au niveau régional les évaluations nationales des risques et les plans d'urgence nationaux; · mettent à jour les évaluations des risques, les plans d’action préventifs et les plans d’urgence, conformément au règlement (UE) n° 994/2010; · effectuent des tests de résistance de la sécurité énergétique au regard des risques de rupture de l'approvisionnement au cours du prochain hiver, et mettent au point, si nécessaire, des mécanismes de secours, tels que l'accroissement des stocks de gaz, la mise en place d'infrastructures d'urgence et de flux rebours et la réduction de la demande d'énergie, ou le passage à des combustibles de substitution à très court terme; · intensifient la coopération avec les fournisseurs de gaz et les gestionnaires de réseau de transport afin de recenser les sources possibles d'approvisionnement supplémentaire à court terme, notamment en GNL.
Key actions The Commission and Member States should: · Intensify cooperation within the Gas Coordination Group[4] and notably continue monitoring natural gas flows and the level of gas storage and coordinate at EU and/or regional level national risk assessments and contingency plans; · Update the risk assessments and the Preventive Action Plans and Emergency Plans, as provided for by Regulation 994/2010. · Launch energy security stress tests in light of the supply disruption risks in the upcoming winter, and develop back-up mechanisms if necessary; such as increasing gas stocks, developing emergency infrastructures and reverse flows and reducing energy demand or switching to alternative fuels in the very short term; · Further cooperate with gas suppliers and transmission system operators to identify possible sources for short-term additional supplies, notably LNG.

4. Les plans d’urgence nationaux et conjoints veillent au maintien de l’accès transfrontalier aux infrastructures, en cas d’urgence, conformément au règlement (CE) no 715/2009, autant que possible au regard des contraintes techniques et de sûreté.
4. The national and joint Emergency Plans shall ensure that cross-border access to infrastructure in accordance with Regulation (EC) No 715/2009 is maintained as far as technically and safely possible in the event of an emergency.

Le règlement (CE) no 1099/2009 prévoit, entre autres, que les méthodes d’étourdissement et de mise à mort prévues et les modes opératoires normalisés correspondants devant assurer le respect des dispositions dudit règlement doivent être repris dans les plans d’urgence requis conformément au droit de l’Union sur la santé animale, sur la base de l’hypothèse établie dans le plan d’urgence concernant l’importance et la localisation des foyers supposés.
Regulation (EC) No 1099/2009 provides, inter alia, that the stunning and killing methods planned and the corresponding standard operating procedures for ensuring compliance with that Regulation are to be included in the contingency plans required under Union law on animal health, on the basis of the hypothesis established in the contingency plan concerning the size and the location of suspected outbreaks.

3. Le plan d’intervention d’urgence interne est élaboré conformément à l’annexe I, partie 10, et mis à jour à la suite de toute modification substantielle apportée au rapport sur les dangers majeurs ou aux notifications soumises en vertu de l’article 11. Ces mises à jour sont soumises à l’autorité compétente en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point g), et notifiées à l’autorité compétente ou aux autorités compétentes responsables de la préparation des plans d’intervention d’urgence externes pour la zone concernée.
3. The internal emergency response plan shall be prepared in accordance with Annex I, Part 10, and updated as a consequence of any material change to the report on major hazards or notifications submitted pursuant to Article 11 Any such updates shall be submitted to the competent authority pursuant to point (g) of Article 11(1) and notified to the relevant authority or authorities responsible for preparing the external emergency response plans for the area concerned.

2. Chaque partie exige que les opérateurs ayant la charge d’installations relevant de sa juridiction aient des plans d’urgence contre les pollutions accidentelles qui soient coordonnés avec le plan d’urgence de la partie contractante établi conformément au protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique et approuvés conformément aux procédures établies par l’autorité compétente.
2. Each Party shall require operators in charge of installations under its jurisdiction to have a contingency plan to combat accidental pollution, coordinated with the contingency plan of the Contracting Party established in accordance with the Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency and approved in conformity with the procedures established by the competent authorities.

5. Lorsque l'autorité compétente déclare qu'il y a urgence, elle lance les actions prédéfinies telles qu'indiquées dans son plan d'urgence et informe immédiatement la Commission, en lui communiquant notamment les actions qu'elle compte entreprendre conformément à l'article 9, paragraphe 1.
5. When the Competent Authority declares an Emergency it shall follow the pre-defined actions as defined in its Emergency Plan and shall immediately inform the Commission in particular of the actions it intends to take according to Article 9(1).

2. Avant d’adopter un plan d’action préventif et un plan d’urgence au niveau national, les autorités compétentes échangent, au plus tard le 3 juin 2012, leurs projets de plans d’action préventifs et de plans d’urgence et se consultent au niveau régional approprié, et consultent la Commission, pour s’assurer que leurs projets de plans et de mesures ne sont pas incompatibles avec le plan d’action préventif et le plan d’urgence d’un autre État membre et qu’ils sont conformes au présent règlement et aux autres dispositions du droit de l’Union.
2. Before adopting a Preventive Action Plan and an Emergency Plan at national level, the Competent Authorities shall, by 3 June 2012, exchange their draft Preventive Action Plans and Emergency Plans and consult each other at the appropriate regional level, and the Commission, with a view to ensuring that their draft Plans and measures are not inconsistent with the Preventive Action Plan and the Emergency Plan of another Member State and that they comply with this Regulation and with other provisions of Union law.

En particulier, les méthodes d’étourdissement et de mise à mort prévues et les modes opératoires normalisés correspondants devant assurer le respect des dispositions du présent règlement sont repris dans les plans d’urgence requis conformément à la législation communautaire relative à la santé animale, sur la base de l’hypothèse établie dans le plan d’urgence concernant l’importance et la localisation des foyers supposés.
In particular, the stunning and killing methods planned and the corresponding standard operating procedures for ensuring compliance with the rules laid down in this Regulation shall be included in the contingency plans required under Community law on animal health, on the basis of the hypothesis established in the contingency plan concerning the size and the location of suspected outbreaks.