Vertaling van "plans de l’intérêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans l'intérêt public [ dans l'intérêt du public | conformément à l'intérêt du public | d'intérêt public ]
in the public interest [ in the interest of the public ]

partie de l'intérêt attribuable à l'inflation [ élément d'inflation de l'intérêt | partie de l'intérêt correspondant à l'inflation ]
inflation component of interest

Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assurance [ Attestation de l'intérêt sur un prêt sur police par l'assureur ]
Verification of Policy Loan Interest by the Insurer

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

théories de l'intérêt dans l'entité comptable
equity theories

période de calcul de l'intérêt
compounding period

taux de l'intérêt moratoire
rate of default interest

option de paiement anticipé de l'intérêt
interest prepayment option | IPO

taux de l'intérêt rémunératoire
rate of interest on the refund | rate of refund interest

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le programme de Stockholm, entériné par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009[6], ce dernier a accueilli avec intérêt le projet de la Commission d'élaborer un plan d'action, qui sera adopté par le Conseil, combinant des mesures de prévention, de protection et d'assistance au retour[7]. Dans sa résolution sur le programme de Stockholm, le Parlement européen a insisté sur le fait que le plan d'action de l'UE devrait aborder des questions telles que la protection, la recherche de solutions durables dans l'intérêt supérieur de l'enfant et la coopération avec les pays tiers[8].
The Stockholm Programme, endorsed by the European Council on 10-11 December 2009[6], welcomed the Commission’s intention to develop an Action Plan, to be adopted by the Council, combining measures on prevention, protection and assisted return.[7] In its Resolution on the Stockholm Programme, the European Parliament insisted that an EU Action Plan should address issues such as protection, durable solutions in the best interests of the child and cooperation with third countries[8].

Plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement: accélérer l’instauration de l’administration en ligne en Europe dans l’intérêt de tous (Texte présentant de l’intérêt pour L’EEE)
i2010 eGovernment Action Plan: Accelerating eGovernment in Europe for the Benefit of All (Text with EEA relevance)

La plupart des provinces ont des lois qui autorisent les propriétaires fonciers, en apposant leur signature à un plan de lotissement ou un plan d'arpentage, à affecter les terrains figurant sur ces plans à des fins d'intérêt public comme des travaux routiers, des aménagements collectifs, un parc ou autres fins d'intérêt public.
Most provinces have acts which enable property owners, by signing a subdivision plan or a plan of survey, to dedicate, in effect, lands shown on those plans for public purposes, such as a highway, a utility easement, a park or other general public purposes.

(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, (i) de quoi la personne a-t-elle été reconnue coupable, (ii) quelle a été la sentence, (iii) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été accusée, (iv) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été reconnue coupable, (v) quelle a été la sentence pour chaque condamnation relative à des infractions prévues au Code criminel; c) des intervenants, des organisations non gouvernementales ou d’autres groupes d'intérêts ont-il été consultés aux fins de l’élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au ...
(Return tabled) Question No. 116 Hon. Carolyn Bennett: With regard to human trafficking in Canada and the National Action Plan to Combat Human Trafficking: (a) how many individuals were charged with human trafficking, specific offences under sections 279.01, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, what was the person charged with; (b) how many convictions were there of human trafficking specific offences under sections 279.1, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, (i) what was the person convicted of, (ii) what was the sentence, (iii) what other offences (if any) in the Criminal Code was the person charged with, (iv) what other offences, if any, in the Criminal Code was the person convicted of, (v) what was the sentence for each conviction for offences in the Criminal Code; (c) was there consultation done with stakeholders, non-governmental organizations or other interest groups in the development of the government’s National Action Plan to combat Human Trafficking and, if yes, (i) with which stakeholders, non-governmental organizations or other interest groups, (ii) did the stakeholders, non-governmental organization or other interest groups make recommendations to the government, (iii) what were these recommendations, broken down by each stakeholder, non-governmental organization or other interest group, (iv) which recommendations did the government incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking, (v) which recommendations did the government not incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking and why were they not incorporated; (d) what metrics will the government use to evaluate the effectiveness of the National Action Plan to Combat Human Trafficking and who developed these metrics; (e) what are the metrics to evaluate the effectiveness of the Human Trafficking Taskforce led by Public Safet ...

Les mécanismes existant actuellement pour assurer le respect de ces directives, tant sur le plan national que sur le plan communautaire, ne permettent pas toujours de mettre un terme, en temps utile, aux infractions préjudiciables aux intérêts collectifs des consommateurs.
Current mechanisms available for ensuring compliance with those Directives, both at national and at Community level, do not always allow infringements harmful to the collective interests of consumers to be terminated in good time.

En parlant d'accès à l'information, on perd souvent de vue que, si les sociétés privées ont le droit de faire des plans en privé pour protéger leurs intérêts, si les gouvernements étrangers ont le droit de prendre des décisions en privé qui pourraient avoir des conséquences négatives sur les intérêts canadiens, et si les particuliers canadiens ont le droit de prendre leurs propres décisions qui peuvent ou non être dans l'intérêt du pays, alors les gouvernements devraient avoir le droit, dans des limites raisonnables, d'établir en privé des plans pour défendre les intérêts publics.
Sometimes lost in the debate about access to information is that if private corporations have the right to plan in their own interest in private, if foreign governments have the right to plan in private on matters that may impact negatively upon Canadian interests, and if individual Canadians have the right to make their own plans in ways that may or may not be in the national interest, then governments should have the right, within reason, to some measure of privacy in their plans in defence of the public interest.

[15] "Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).
[15] «In order to be eligible, a European organisation must: exist permanently at Community level; provide direct access to its members' expertise and hence rapid and constructive consultation; represent general concerns that tally with the interest of European society; comprise bodies that are recognised at Member State level as representatives of particular interests; have member organisations in most of the EU Member States; provide for accountability to its members; have authority to represent and act at European level; be independent and mandatory, not bound by instructions from outside bodies; be transparent, especially financially and in its decision-making structures» (Opinion on 'European Governance - a White Paper' of 20 March 2002; CES 357/2002).

[20] " Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).
[20] «In order to be eligible, a European organisation must: exist permanently at Community level; provide direct access to its members' expertise and hence rapid and constructive consultation; represent general concerns that tally with the interest of European society; comprise bodies that are recognised at Member State level as representatives of particular interests; have member organisations in most of the EU Member States; provide for accountability to its members; have authority to represent and act at European level ; be independent and mandatory, not bound by instructions from outside bodies; be transparent especially financially and its decision-making structures» (Opinion on 'European Governance - a White Paper' of 20 March 2002; CES 357/2002).

Étant donné que nous glorifions maintenant un ordre économique international dans lequel la notion d'intérêt national est vue comme quelque chose de plutôt romantique, pourquoi utilisons-nous toute la force de la loi contre les travailleurs qui ne semblent pas travailler dans l'intérêt national-c'est ce que dit l'argument-alors que nous n'adoptons pas de mesures législatives, ni sur le plan national ni sur le plan international, contre les cambistes, les courtiers en devises, les sociétés multinationales ou tous les autres qui travaillent contre l'intérêt national?
Given the fact that we now glorify an international economic order in which notions of national interest are seen to be romantic, why do we bring the full force of law to bear on workers who are seen to be not acting in the national interest, or so the argument goes, when we do not take any legislative action either nationally or internationally with respect to currency traders, money changers, multinational corporations or others that act against the national interest?

Aides d'État - N 157/94-RFA 23e Plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun "Amélioration de la structure économique régionale" - NN47/94-RFA Modification de la loi relative aux primes à l'investissement en faveur des investissements en ex-RDA - NN 53/94-RFA Complément budgétaire annuel octroyé par le Land de Rhénanie- Palatinat à la Tâche d'intérêt commun " Amélioration de la structure économique régionale" - N 398/94-RFA Régime du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale en faveur de projets de consolidation - N399/94-RFA Régime du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale en faveur de l'investissement productif - N- 400/94-RFA Régime du Land de Brandebourg en faveur de projets de restructuration des entreprises en difficulté La Commission a approuvé le 23e Plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun "Amélioration de la structure économique régionale" conformément au droit communautaire en matière d'aides d'État.
State aids - N 157/94-FRG Twenty-third framework plan for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures - NN 47/94-FRG Amendment of the Law on the tax allowance for promoting investment in the former GDR - NN 53/94-FRG Annual budget supplement approved by the Land of Rhineland-Palatinate for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures - N 398/94-FRG Scheme of the Land of Mecklenburg-Western Pomerania for promoting consolidation projects - NN 399/94-FRG Scheme of the Land of Mecklenburg-Western Pomerania for promoting productive investment - NN 400/94-FRG Scheme of the Land of Brandenburg for promoting projects aimed at restructuring firms in difficulty The Commission has approved the twenty-third framework plan for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures.