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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «plancher étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le mécanisme de financement des microprojets a pour objet le développement des capacités et, généralement, les investissements dans les infrastructures ne sont pas considérés comme un accroissement des capacités; 200000 euros ne doivent pas être considérés comme un plafond pour ce mécanisme, la participation locale pouvant excéder 20 % et 50000 euros ne doivent pas davantage être considérés comme un plancher étant donné que le mécanisme de financement des microprojets peut financer des projets de moindre envergure.

The SPF aims at capacity building, and in general investments in infrastructure are not perceived to be capacity building. EUR 200000 is not to be seen as a ceiling for SPF, since the local participation can be higher than 20 %. Nor is EUR 50000 a floor, since SPF can finance smaller projects.


Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux prévoit un plancher des transferts en espèces, mais étant donné que ce minimum n'augmente pas, à l'exception d'une infusion de fonds ponctuelle pour les soins de santé, on se retrouve avec une diminution réelle chaque année à cause de l'inflation.

With the CHST, we have a cash floor that's built in, but since the cash floor isn't growing, with the exception of the one-time infusion for health care, that results in a real decline each year, with the effects of inflation.


Le mécanisme de financement des microprojets a pour objet le développement des capacités et, généralement, les investissements dans les infrastructures ne sont pas considérés comme un accroissement des capacités; 200000 euros ne doivent pas être considérés comme un plafond pour ce mécanisme, la participation locale pouvant excéder 20 % et 50000 euros ne doivent pas davantage être considérés comme un plancher étant donné que le mécanisme de financement des microprojets peut financer des projets de moindre envergure.

The SPF aims at capacity building, and in general investments in infrastructure are not perceived to be capacity building. EUR 200000 is not to be seen as a ceiling for SPF, since the local participation can be higher than 20 %. Nor is EUR 50000 a floor, since SPF can finance smaller projects.


* Étant donné la nécessité d'éviter un éparpillement des ressources financières entre de petits programmes inefficaces, d'une part, et d'assurer une répartition équilibrée des moyens budgétaires, d'autre part, les règlements (CE) n° 2702/1999 et (CE) n° 2826/2000 devraient prévoir la possibilité d'inclure dans les modalités d'application à définir par la Commission un plafond et un plancher en ce qui concerne les budgets acceptables pour les programmes de promotion bénéficiant d'un cofinancement.

* To avoid fragmentation of financing into small and ineffective programmes on the one hand, and to ensure a balanced distribution of the budget on the other hand, Regulations (EC) No 2702/1999 and (EC) No 2826/2000 should provide for a possibility to set in the application rules to be defined by the Commission a floor and a ceiling to the acceptable budgets for co-financed promotion programmes.


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Étant donné que depuis 26/1/2003, la directive 76/769/CEE s’applique au bois traité avec des agents de préservation contenant du cuivre, du chrome ou de l’arsenic, la Commission sait-elle si des mesures ont été prises pour s’assurer que l’étiquetage du bois traité avec les agents susmentionnés et vendu cet été sur le territoire britannique comme bois de plancher indique que le bois a été traité au moyen d’un tel produit?

With regard to the implementation of Directive 76/769/EEC on 26/1/2003 concerning wood that has been treated with copper, chrome and arsenic wood preservatives, can the Commission say if any measures have been taken to ensure that wood treated with copper, chrome and arsenic wood preservatives on sale in the UK this summer as timber decking will be labelled as having been treated with these wood preservatives?


Étant donné que depuis 26/1/2003, la directive 76/769/CEE s’applique au bois traité avec des agents de préservation contenant du cuivre, du chrome ou de l’arsenic, la Commission sait-elle si des mesures ont été prises pour s’assurer que l’étiquetage du bois traité avec les agents susmentionnés et vendu cet été sur le territoire britannique comme bois de plancher indique que le bois a été traité au moyen d’un tel produit?

With regard to the implementation of Directive 76/769/EEC on 26/1/2003 concerning wood that has been treated with copper, chrome and arsenic wood preservatives, can the Commission say if any measures have been taken to ensure that wood treated with copper, chrome and arsenic wood preservatives on sale in the UK this summer as timber decking will be labelled as having been treated with these wood preservatives?


Étant donné que depuis 26/1/2003, la directive 76/769/CEE s'applique au bois traité avec des agents de préservation contenant du cuivre, du chrome ou de l'arsenic, la Commission sait-elle si des mesures ont été prises pour s'assurer que l'étiquetage du bois traité avec les agents susmentionnés et vendu cet été sur le territoire britannique comme bois de plancher indique que le bois a été traité au moyen d'un tel produit?

With regard to the implementation of Directive 76/769/EEC on 26/1/2003 concerning wood that has been treated with copper, chrome and arsenic wood preservatives, can the Commission say if any measures have been taken to ensure that wood treated with copper, chrome and arsenic wood preservatives on sale in the UK this summer as timber decking will be labelled as having been treated with these wood preservatives?


Etant donné les différences objectives de situation entre pays producteurs (cfr infra point II.2.B), ce « prix idéal » est nécessairement différent pour les différentes catégories de pays producteurs : la décision sur la fourchette constitue donc en quelque sorte un compromis boiteux (le « prix idéal » étant en fait proche du plafond pour certains, proche du plancher pour d'autres).

Given the objective differences in the situations in the producer countries (cf. under item II.2.B), that "ideal price" is of necessity different for those categories of producer country: the decision on the (price) bracket is thus to some extent a shaky compromise (the "ideal price" in fact being close to the ceiling for some and to the floor for others).


Toutefois, nous devons nous opposer à la référence aux "surfaces portantes", étant donné qu'elle causera une confusion avec le terme "planchers".

However, we must oppose the reference to “load-bearing surfaces” as they will cause confusion over what is meant by “deck”.


Afin de clarifier les choses et de rassurer les Canadiens, étant donné le plancher actuel de 12,5 milliards de dollars pour les transferts en espèces au titre de la santé et le fait que les transferts comprennent également des points d'impôt, étant donné la relance économique et les transferts accrus qui en découlent, le député peut-il expliquer que le plancher demeure constant et que, par conséquent, le total des transferts augmentera?

For greater clarity and assurance to Canadians, with a floor of $12.5 billion now for cash transfers for health, and in light of the fact that the transfers also include the tax points with an increase in the economy and the increased transfers as a consequence of that, can the member elucidate that the cash transfer floor will continue to remain constant and therefore the total transfers will increase.




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plancher étant donné ->

Date index: 2021-12-11
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