Traduction de «plan à options différées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan à options différées
deliberate postponement plan

souplesse par options différées
deliberate postponement flexibility

option différée
deliberate postponement

option à prime différée
deferred premium option

Essais à option libre et autres plans d'essais cliniques
Open Arms and Alternative Clinical Trial Designs

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux options législatives ont fait l'objet d'un examen détaillé: (Option 1 - assurer la gestion en se fondant sur le règlement de base, et Option 2 - établir un plan pluriannuel unique pour les pêcheries mixtes).
Two legislative options were examined in detail: (Option 1 - to manage using the Basic Regulation and Option 2 - to establish a single mixed fishery multi-annual plan).

L’option privilégiée est l’option 2 (un plan pluriannuel unique pour les pêcheries mixtes), dans laquelle le FRMD est atteint d’ici 2020 au plus tard et les stocks reconstitués pour atteindre rapidement les niveaux de précaution.
The preferred choice is Option 2 (a single mixed fishery multi-annual plan), wherein FMSY is achieved by 2020 at the latest and stocks are rebuilt to within precautionary levels quickly.

L’option privilégiée (un plan pluriannuel unique pour les pêcheries mixtes dans le secteur des pêcheries démersales de la mer du Nord) est beaucoup plus efficace pour atteindre les objectifs de la présente initiative que l’option 1 (le règlement de base).
The preferred option (a single mixed fishery multi-annual plan for North Sea demersal fisheries) is much more effective in reaching any of the objectives of this initiative than Option 1 (the Basic Regulation).

Par ailleurs, plusieurs sous-options ont été envisagées pour l'Option 2: i) la délimitation des zones, ii) le choix de la méthode pour faciliter l'introduction de l'obligation de débarquement, iii) le choix des fourchettes de rendement maximal durable (FRMD), iv) le choix des espèces couvertes par le plan, v) la date à laquelle le FRMD sera atteint, et vi) le délai pour reconstituer les stocks à des niveaux de précaution.
In addition, several sub-options for Option 2 were considered, concerning: (i) the delineation of the areas, (ii) the choice of method for facilitating the introduction of the landing obligation, (iii) the choice of the FMSY ranges, (iv) the choice of the species covered by the plan, (v) the date by which FMSY shall be achieved, and (vi) the timeframe for rebuilding stocks to precautionary levels.

53. Le pensionné qui a droit à une pension annuelle différée et n’a pas atteint l’âge de cinquante ans peut opter pour le versement d’une valeur de transfert; l’exercice du droit d’option éteint le droit à la pension différée.
53. A pensioner who is entitled to a deferred annuity and has not reached 50 years of age may opt for the payment of a transfer value, and the making of the option extinguishes the entitlement to the deferred annuity.

b) s’il cesse d’être employé ainsi après dix années ou plus mais moins de vingt années de service opérationnel ouvrant droit à pension, il a droit, à son gré dès qu’il cesse d’être employé dans la fonction publique, de bénéficier au titre de ce service à l’égard duquel il n’a pas exercé l’option visée au paragraphe (2), d’une allocation annuelle tenant lieu des prestations visées au paragraphe 13(1) au titre de ce service, payable immédiatement, lors de l’exercice de son option, et égale au montant de la pension différée qui serait payable en vertu du paragraphe 13(1) au titre de ce service, diminué du produit obtenu en multipliant cinq pour cent du montant de cette pension par vingt moins le nombre d’années, arrondi au dixième d’année le plus proche, de son service opérationnel ouvrant droit à pension, avec une réduction maximale de trente pour cent.
(b) if he ceases to be so employed having to his credit ten years or more but less than twenty years of operational service that is pensionable service, he is entitled, at his option on ceasing to be employed in the public service, to an annual allowance in respect of that service in respect of which he has not exercised an option under subsection (2) in lieu of any benefit under subsection 13(1) in respect of that service, payable immediately on his exercising his option, equal to the amount of the deferred annuity that would be payable under subsection 13(1) in respect of that service reduced by the product obtained by multiplying five per cent of the amount of that annuity by twenty minus the number of years, to the nearest one-tenth of a year, of his operational service that is pensionable service, with a maximum reduction of thirty per cent.

b) s’il cesse d’être employé ainsi après vingt années ou plus de service opérationnel ouvrant droit à pension, alors qu’il a atteint l’âge de quarante-cinq ans, il a droit, à son gré dès qu’il cesse d’être employé dans la fonction publique, de bénéficier d’une allocation annuelle tenant lieu des prestations visées au paragraphe 13(1) au titre de ce service, payable immédiatement, lors de l’exercice de son option, et égale au montant de la pension différée qui serait payable en vertu du paragraphe 13(1) au titre de ce service, diminué du produit obtenu en multipliant cinq pour cent du montant de cette pension par le plus élevé des chiffres suivants :
(b) if he ceases to be so employed having reached forty-five years of age and having to his credit twenty years or more of operational service that is pensionable service, he is entitled, at his option on ceasing to be employed in the public service, to an annual allowance in respect of that service in lieu of any benefit under subsection 13(1) in respect of that service, payable immediately on his exercising his option, equal to the amount of the deferred annuity that would be payable under subsection 13(1) in respect of that operational service reduced by the product obtained by multiplying five per cent of the amount of that annuity by the greater of

(B) si au moment où il cesse d’être ainsi employé il a atteint l’âge de cinquante ans et compte à son crédit vingt-cinq années au moins de service ouvrant droit à pension, une allocation annuelle payable immédiatement, lors de l’exercice de son option, et égale au montant de la pension différée mentionnée à la division (A) diminué du plus grand des deux produits obtenus en multipliant cinq pour cent du montant de cette pension :
(B) if at the time he or she ceases to be so employed he or she has reached fifty years of age and has to his or her credit not less than twenty-five years of pensionable service, an annual allowance, payable immediately on his or her exercising his or her option, equal to the amount of the deferred annuity referred to in clause (A) reduced by the product obtained by multiplying five per cent of the amount of that annuity by

Le Parlement européen et le Conseil accueillent favorablement l'engagement pris par la Commission d'envisager rapidement d'accroître la transparence en matière de politique de rémunération, de montant total des rémunérations versées, y compris les rémunérations conditionnelles ou différées, et d'avantages en nature accordés à chaque membre d'organes d'administration, de direction et de surveillance, dans le cadre de son plan d'action du 21 mai 2003 intitulé «Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne», ainsi que l'intention de la Commission de présenter une recommandation sur ce sujet dans un avenir proche.
The European Parliament and the Council welcome the Commission's commitment rapidly to consider enhancing the transparency of the remuneration policies, total remuneration paid, including any contingent or deferred compensation, and benefits in kind granted to each member of administrative, management or supervisory bodies under its Action Plan for ‘Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union’ of 21 May 2003 and the Commission's intention to make a Recommendation on this topic in the near future.