Traduction de «plan transfrontalier toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion conjointe des plans d'eau transfrontaliers
joint management of transboundary water bodies

Plan d'action Apprentissage tout au long de la vie
Lifelong Learning Action Plan

plan tout à fait complet
fully comprehensive plan

L'activité à tout âge : Plan d'action
Move Through the Years : A Blue print for Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
45. Emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any European-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union européenne, à son financement et à la rémunération équitable des auteurs; souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its financing and the fair compensation of authors; emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any EU-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

4. demande à la Commission d’assurer la mise en œuvre, le développement et le suivi efficace de son plan d’action visant à faciliter l’accès transfrontalier aux produits et aux contenus en ligne, et, à cette fin, d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre d’un plan transversal assurant le développement du marché unique numérique et la promotion de la croissance, la compétitivité et la création d’emplois à long terme tout en adaptant l’économie européenne aux défis de l’économie mondiale d’aujourd’hui;
4. Calls on the Commission to implement, develop, and effectively follow up its action plan for facilitating crossborder access to online products and content, and, to this end, to supply a roadmap for the implementation of a transversal plan ensuring the development of the Digital Single Market and the promotion of long-term growth, competitiveness and job creation while adapting the European economy to the challenges of today’s global economy;

27. demande aux États membres d'élaborer des plans d'urgence à appliquer en cas d'incident informatique afin de faire face aux perturbations et aux attaques informatiques présentant un caractère transfrontalier, y compris, à l'échelle européenne et nationale, des plans de protection des infrastructures informatiques critiques, et de développer des stratégies visant à rendre ces infrastructures plus résistantes et plus fiables; souligne que la coopération internationale dans ce domaine doit être intensifiée; appelle que la responsabilité de la sécurité du réseau et des informations incombe à toutes les parties concernées, y compris les usagers à domicile, les prestataires de services et les développeurs de produits; recommande d'encourager les programmes de formation et d'éducation à la cybersécurité, tant auprès des citoyens que des professionnels;
27. Calls on the Member States to draw up cyber-incident contingency plans to cope with cyber-disruptions or cyber-attacks with cross-border relevance, including European and national critical information infrastructure plans, and to develop strategies for a more resilient and reliable infrastructure; stresses that international cooperation in this area should be intensified; recalls that network and information security is the responsibility of all stakeholders, including users at home, service providers and product developers; recommends encouraging cyber-security-related training and education for both citizens and professionals;

avant tout transfert transfrontalier de matériel classifié CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET, un plan de transport est établi par l'expéditeur et approuvé par les ANS/ASD ou toute autre autorité de sécurité compétente concernées;
prior to any cross-border movement of material classified CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET, a transportation plan shall be drawn up by the consignor and approved by the NSA/DSAs or any other competent security authority concerned;

L’Autorité devrait contribuer à favoriser et surveiller le fonctionnement efficient, effectif et cohérent des collèges d’autorités de surveillance et, à cet égard, jouer un rôle de premier plan pour assurer le fonctionnement cohérent des collèges d’autorités de surveillance pour les établissements financiers transfrontaliers dans toute l'Union.
The Authority should contribute to promoting and monitoring the efficient, effective and consistent functioning of the colleges of supervisors and, in that respect, have a leading role in ensuring the consistent and coherent functioning of colleges of supervisors for cross-border financial institutions across the Union.

49. souligne la valeur ajoutée du programme de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la réalisation de la stratégie de Lisbonne, des objectifs européens en matière de changement climatique et d'une plus grande cohésion sociale, économique et territoriale, tout en contribuant à point nommé au soutien de la demande globale dans l'Union européenne; souligne l'importance des 30 projets prioritaires du programme RTE-T, notamment des corridors transfrontaliers, pour relancer l'économie et renforcer la demande d'un transport multimodal plus performant et plus écologique; demande à la Commission et aux États membres de concevoir de nouvelles méthodes de financement des infrastructures de transport et d'augmenter substantiellement le budget des projets RTE-T dans les prochains cadres financiers et dans le plan de relance;
49. Stresses the added value of the trans-European transport network programme (TEN-T) for the achievement of the Lisbon Strategy, the European Union's climate change goals and for greater social, economic and territorial cohesion, while providing timely support for sustaining aggregate demand in the European Union; stresses the importance of the 30 TEN-T priority projects - in particular the cross-borders corridors - for re-launching the economy and for enabling the increasing demand for a better, environmentally friendly, co-modality; calls on the Commission and the Member States to develop new methods of financing transport infrastructures and to increase substantially the budget for the TEN-T projects in future financial frameworks and in the Recovery Plan;

1. En cas de dépassement de tout seuil d’alerte, de toute valeur limite ou de toute valeur cible, majoré de toute marge de dépassement pertinente, ou de dépassement de tout objectif à long terme, dû à un important transport transfrontalier de polluants atmosphériques ou de leurs précurseurs, les États membres concernés travaillent en collaboration et, le cas échéant, conçoivent des activités conjointes telles que l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air communs ou coordonnés, conformément à l’article 23, afin de mettre fin à ce dépassement en appliquant des mesures appropriées mais proportionnées.
1. Where any alert threshold, limit value or target value plus any relevant margin of tolerance or long-term objective is exceeded due to significant transboundary transport of air pollutants or their precursors, the Member States concerned shall cooperate and, where appropriate, draw up joint activities, such as the preparation of joint or coordinated air quality plans pursuant to Article 23 in order to remove such exceedances through the application of appropriate but proportionate measures.

La Commission et les autorités d'audit des programmes transfrontaliers coopèrent pour coordonner leurs plans et méthodes d'audit respectifs; elles échangent sans délai les résultats des audits réalisés sur les systèmes de gestion et de contrôle afin d'optimiser l'utilisation des ressources et d'éviter toute répétition inutile des mêmes travaux.
The Commission and the audit authorities of cross-border programmes shall cooperate to coordinate their respective audit plans and audit methods and shall immediately exchange the results of audits carried out on management and control systems in order to make the best possible use of resources and to avoid unjustified duplication of work.

* L'adoption du règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros [18] a clarifié un aspect essentiel de l'offre de services de paiement (au plan national et transfrontalier), en ce sens que toute discrimination tarifaire est devenue illégale et que le marché intérieur des paiements doit donc désormais être considéré comme un marché "domestique".
* The adoption of the "Regulation on Cross-Border Payments in euro" [18] has determined an essential element of how payment services (nationally and cross-border) have to be offered to customers: price discriminations are illegal and the Internal Market for payments has to be considered as a "domestic" market.