Traduction de «plan totalement acceptable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acceptable du point de vue de l'environnement [ acceptable sur le plan environnemental ]
environmentally acceptable

plan de réception par échantillonnage | plan d'échantillonnage pour acceptation
acceptance sampling plan

plan d'acceptation [ plan d' épreuve ]
acceptance plan

plan d'échantillonnage pour acceptation
acceptance sampling scheme

délai acceptable sur le plan médical
time limit which is medically justifiable

Principes acceptés sur le plan international régissant l'activité de la police dans un État démocratique
Internationally accepted principles of policing in a democratic State

plan total matelassé
through and through mattress suture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une interdiction totale ne sera acceptable, sur le plan constitutionnel, en vertu du volet « atteinte minimale de l'analyse » que dans le cas où le gouvernement peut établir que seule une interdiction totale lui permettra d'atteindre son objectif.
A full prohibition will only be constitutionally acceptable under the minimal impairment stage of the analysis where the government can show that only a full prohibition will enable it to achieve its objective.

[.] Une interdiction totale ne sera acceptable, sur le plan constitutionnel, en vertu du volet « atteinte minimale de l'analyse » que dans le cas où le gouvernement peut établir que seule une interdiction totale lui permettra d'atteindre son objectif.
.A full prohibition will only be constitutionally acceptable under the minimal impairment stage of the analysis where the government can show that only a full prohibition will enable it to achieve its objective.

Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’UE est calculée en fonction des plans nationaux, acceptés par la Commission et mis en place entre 2008 et 2012.
For 2013, the absolute Community-wide quantity of allowances shall be calculated on the basis of the national plans accepted by the Commission and introduced between 2008 and 2012.

32. est préoccupé par le fait que le projet de loi sur la lutte contre les discrimination ne porte pas sur la discrimination fondées sur l'orientation et l'identité sexuelles; souligne la nécessité urgente de mettre en place une législation globale de lutte contre les discriminations et de créer un conseil pour l'égalité et la lutte contre les discriminations afin de protéger les citoyens contre les discriminations fondées sur l'appartenance ethnique, la religion, le sexe, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge et le handicap; est préoccupé par les agressions fréquemment perpétrées contre des transsexuels et l'absence de protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles contre les actes de violence; invite la Turquie à lutter contre l'homophobie et à adopter un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité parfaite des droits, y compris des droits du travail, ainsi que l'acceptation totale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles; souligne la nécessité de mettre en place une législation sur les crimes haineux, qui prévoit des peines plus lourdes pour les crimes motivés par toute forme de discrimination;
32. Expresses concern that the draft law on antidiscrimination does not address discrimination based on sexual orientation and identity; stresses the urgent need for comprehensive anti–discrimination legislation and the establishment of an anti-discrimination and equality board to protect individuals against discrimination based on ethnicity, religion, gender, sexual orientation, sexual identity, age or disability; expresses concern at the frequent attacks on transgender persons and the lack of protection provided to lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons against acts of violence; calls on Turkey to combat homophobia and to adopt an action plan to promote full equality of rights, including labour rights, and full acceptance of LGBT persons; underlines the need for hate-crime legislation that includes heavier sentences for crimes based on any form of discrimination;

Lorsqu'un plan de poursuite des activités du bénéficiaire est proposé au comité des créanciers, les autorités nationales responsables de l'exécution de la décision de récupération ne peuvent accepter ce plan que s'il fait en sorte que l'aide soit totalement remboursée dans le délai prescrit par la décision de récupération de la Commission.
In the case where a continuation plan is proposed to the creditors' committee implying a continuation of the activity of the beneficiary, the national authorities responsible for the execution of the recovery decision can only support this plan if it ensures that the aid is repaid in full within the time limits foreseen in the Commission's recovery decision.

La Commission européenne a accepté aujourd’hui le plan d’allocation de quotas d’émission de CO aux entreprises italiennes pour la période 2005-2007, les autorités italiennes ayant accepté de diminuer sensiblement le nombre total de quotas, à raison de 23 millions de tonnes de CO par an, soit 9%.
The European Commission today accepted Italy’s plan for allocating CO emission allowances to Italian companies for the 2005-2007 trading period, after the Italian authorities agreed to lower significantly the total number of allocation by 23 million tonnes of CO annually or 9%.

La plupart des 147 signatures émanent de ce groupe et je voudrais demander à l’ancien premier ministre belge, M. Dehaene, de signaler sans équivoque aux membres de ce groupe que si cette solution peut être acceptable sur le plan juridique, elle est totalement inacceptable sur le plan politique.
Most of the 147 signatures come from this group, and I would like to thank the former Belgian Prime Minister, Mr Dehaene, for informing the Members of this group in unequivocal terms that while this solution may be acceptable from a legal perspective, politically it is completely unacceptable.

En particulier, les accords de fournitures précisent les quantités exactes de billets en euros devant être produits et livrés, le droit des pouvoirs adjudicateurs de modifier le nombre total de billets en euros dans des limites prédéfinies (ou de modifier le calendrier de livraison), la répartition de la production entre les chaînes de production mises à disposition par les imprimeries ainsi que les plans prévoyant les stades principaux de production y compris le stade d’acceptation et de validation.
In particular, the exact amounts of euro banknotes to be produced and delivered, the contracting authorities’ right to amend the total number of euro banknotes within predefined limits (alternatively the delivery schedule), the allocation of production over the production lines made available by the printing works, as well as the plans for the main production stages including the acceptance and validation stage, must all be detailed in supply agreements.

Dans chaque cas d'approbation sous conditions, la Commission a indiqué les mesures que l'État membre concerné devrait prendre pour rendre son plan totalement acceptable.
In each case of conditional approvals, the Commission indicated the steps that need to be taken by the Member State to make the plan fully acceptable.

D'une part, la décision d'aujourd'hui tient compte des aspects sociaux, en donnant aux pêcheurs la possibilité de continuer à pêcher dans certaines limites et en leur évitant d'arrêter totalement leur activité. De l'autre, le compromis est acceptable sur le plan biologique, puisque, pour la première fois, des plans de reconstitution à long terme vont s'appliquer à des stocks menacés tels que la cabillaud, le merlu ou la plie.
Today's decision takes account of the social aspects, i.e. fishermen will be able to continue fishing at a reduced level and will not have to stop altogether; but at the same time the compromise is also justifiable in biological terms since long-term recovery plans will be in force for the first time for endangered stocks such as cod, hake and plaice.