Vertaling van "plan susmentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

sous-mentionné [ susmentionné ]
marginally named [ m-n ]

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

susmentionné
above-mentioned

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

lichen plan pigmentogène
A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. salue la création du centre de compétences pour le renforcement des capacités administratives, destiné à apporter un appui aux administrations publiques chargées de gérer le FEDER et le Fonds de cohésion, ainsi que l'application du plan d'action sur les marchés publics élaboré par le centre de compétences en collaboration avec les services compétents de la Commission; demande cependant que la Commission fasse rapport sur les résultats concrets obtenus jusqu'à présent grâce aux activités du centre et à la mise en œuvre du plan susmentionné;
53. Welcomes the establishment of the Competence Centre for administrative capacity building in support of public administrations responsible for managing the ERDF and the Cohesion Fund and the introduction of the Public Procurement Action Plan developed by the Competence Centre in collaboration with the competent Commission services; requests, however, that the Commission report on the concrete results achieved so far as a result of the centre’s activities and the implementation of the aforementioned action plan;

De là, en une ligne ayant un relèvement 326°05′ à compter du cairn susmentionné, jusqu’à un cairn sur la montagne Barrier, ainsi que la ligne et le cairn susdits en dernier lieu mentionnés figurent sur le dernier plan susmentionné;
Thence on a line having a bearing designated 326°05′ from said auxiliary cairn, to a cairn on Barrier Mountain, as the last aforesaid line and cairn are shown on the last aforesaid plan;

DE LÀ, en direction sud, est et nord, le long des limites ouest, sud et est du plan 1884 jusqu’à l’angle nord-est du bloc 79, soit également l’angle nord-est du plan 1884 et un point dans la limite sud de la route n 2 élargie en vertu du plan 1388, un levé déposé au bureau d’enregistrement susmentionné.
THENCE southerly, easterly, and northerly along the westerly, southerly and easterly limits of Plan 1884 to the northeasterly corner of Block 79, being also the northeasterly corner of said Plan 1884, and also being a point in the southerly limit of Highway No. 2 as widened by a plan of survey registered in the aforesaid Land Registry Office as Plan 1388;

La surface extérieure, qui figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Nelson n B.C. 1421 du ministère des Transports, daté du 31 décembre 1980, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun susmentionné est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Department of Transport Fort Nelson Airport Zoning Plan B.C. 1421 dated December 31, 1980, is an imaginary surface located at a common plane established at a constant elevation of 45 m above the assigned elevation of the airport reference point, except where that common plane is less than 9 m above the surface of the ground, an imaginary surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, qui figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean n (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun susmentionné est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Department of Transport Fort St. John Airport Zoning Plan (Z) B.C. 1427 dated January 20, 1981, is an imaginary surface located at a common plane established at a constant elevation of 45 m above the assigned elevation of the airport reference point, except that, where that common plane is less than 9 m above the surface of the ground, the imaginary surface is located at 9 m above the surface of the ground.

Une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude constante de cent cinquante (150) pieds au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à trente (30) pieds au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun susmentionné est à moins de trente (30) pieds au-dessus de la surface du sol. Cette surface extérieure est indiquée sur le plan n T-2743 du ministère des Transports daté du 22 juin 1970.
Being an imaginary surface located at a common plane established at a constant elevation of one hundred and fifty (150) feet above the assigned elevation of the airport reference point except where that common plane is less than thirty (30) feet above the surface of the ground, the imaginary surface is located at thirty (30) feet above the surface of the ground, which imaginary surface is shown on Department of Transport Plan No. T-2743 dated June 22, 1970.

5. se félicite de l'élaboration d'un plan d'action visant à lutter contre la contrebande de cigarettes et d'alcool le long de la frontière orientale de l'UE, et relève que cette activité illégale entraîne de lourdes pertes financières pour le budget de l'UE et pour les budgets des États membres (estimées à 10 milliards d'euros par an); insiste sur le fait que cette activité constitue une source de financement non négligeable pour les organisations criminelles internationales et souligne dès lors l'importance de renforcer la dimension extérieure du plan d'action susmentionné, lequel prévoit un soutien au développement des capacités de mise en œuvre des pays limitrophes, la fourniture d'un appui et d'une formation techniques, une sensibilisation, une montée en puissance de la coopération opérationnelle, notamment sous la forme d'opérations douanières conjointes (ODC), un partage des renseignements stratégiques et une coopération internationale plus étroite; insiste plus particulièrement sur l'importance d'une collaboration entre les États membres, la Russie et les pays du partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine) en vue de l'exécution des mesures ciblées proposées dans ledit plan d'action;
5. Welcomes the action plan aimed at fighting the smuggling of cigarettes and alcohol along the EU’s eastern border, and notes that this illegal activity is leading to significant financial losses for the EU budget and for the budgets of the Member States (estimated at EUR 10 billion per year); emphasises that this activity serves as an important source of financing for internationally structured criminal organisations, and highlights, therefore, the importance of strengthening the external dimension of the aforementioned action plan, which provides for supporting enforcement capacity in neighbouring countries, offering technical assistance and training, raising awareness, stepping up operational cooperation, such as Joint Customs Operations (JCO), sharing intelligence and enhancing international cooperation; stresses, in particular, the importance of collaboration between the Member States, Russia and the Eastern Partnership countries (Armenia, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Moldova and Ukraine) for the implementation of the targeted actions proposed in the action plan;

13. souligne, eu égard à l'objectif ambitieux du programme de Stockholm consistant à offrir des programmes européens de formation à la moitié des juges, des procureurs, du personnel judiciaire et d'autres professionnels participant à la coopération européenne avant 2014 et à l'appel lancé pour que les organismes de formation existants, notamment, soient mis à contribution à cet effet, que le réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, le réseau européen des Conseils supérieurs de la magistrature, l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes, le réseau Eurojustice des procureurs généraux européens, les auxiliaires de la justice et les praticiens de la justice ont beaucoup à apporter dans la coordination et l'encouragement de la formation professionnelle du corps judiciaire et dans la compréhension mutuelle des systèmes juridiques des autres États membres, de même que dans le règlement plus aisé des litiges et des problèmes transfrontaliers, et considère dès lors que leurs activités doivent être facilitées et dûment financées; considère en outre que ceci doit donner lieu à l'élaboration, en l'assortissant des crédits nécessaires, d'un plan de formation judiciaire européenne en liaison avec les réseaux judiciaires susmentionnés, en évitant les doubles emplois dans les programmes et les structures, et devrait culminer avec la création d'une Académie judiciaire européenne composée du réseau européen de formation judiciaire et de l'Académie de droit européen;
13. Bearing in mind the Stockholm programme's ambitious goal of offering European training schemes to half of the judges, prosecutors, judicial staff and other professionals involved in European cooperation before 2014, and its call for the existing training institutions in particular to be used for this purpose, points out that the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts, the European Network of the Councils for the Judiciary, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions and the Eurojustice network of European Prosecutors-General, court officers and legal practitioners have a huge amount to offer by coordinating and promoting professional training for the judiciary and mutual understanding of other Member States' legal systems and making it easier to resolve cross-border disputes and problems, and therefore considers that their activities must be facilitated and receive sufficient funding; further considers that this must lead to a fully funded plan for European judicial training drawn up in liaison with the abovementioned judicial networks, while avoiding unnecessary duplication of programmes and structures, and that it should culminate in the creation of a European Judicial Academy composed of the European Judicial Training Network and the Academy of European Law;

B. considérant que le principe d'un contrôle interne efficace figure parmi les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (le règlement financier) depuis sa modification par le règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du 13 décembre 2006 , comme le proposait la Commission dans son plan d'action susmentionné,
B. whereas the principle of effective internal control is one of the budgetary principles set out in Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (Financial Regulation) following its amendment by Regulation (EC, Euratom) No 1995/2006 of 13 December 2006 , as proposed by the Commission in the action plan towards an integrated internal control framework (the "Action Plan"),

54. attire l'attention sur la nécessité de disposer de statistiques comparables et fiables sur les flux de mobilité des travailleurs, des étudiants, des enseignants et des chercheurs afin d'améliorer les connaissances de la Commission sur la mobilité, de même que sa gestion du plan d'action susmentionné;
54. Underlines the need for comparable and reliable statistics on the mobility flows of workers, students, teachers and researchers in order to improve the Commission's knowledge of mobility, as well as its monitoring of the abovementioned Action Plan;