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Traduction de «plan seront-ils rendus » (Français → Anglais) :

Les résultats définitifs seront évalués et rendus publics en 2008 dans le cadre du plan relatif à la politique d'asile (voir point 17 ci-dessous).

The final results will be assessed and made available in 2008 as a part of the Policy Plan (see below, paragraph 17).


Tant que les noms des émetteurs ou des intermédiaires condamnés ne seront pas rendus publics, il n'y aura jamais d'effet dissuasif suffisant pour empêcher les pratiques illégales et il sera toujours avantageux de commettre des infractions.

As long as the names of issuers or intermediaries condemned are not made public, there will never be sufficient deterrent effect preventing illegal practices and it will always be advantageous to commit offences.


espère également que, à l'avenir, tous les documents relatifs aux décisions prises dans le cadre du processus d'examen de la qualité des actifs seront rendus publics afin d'assurer des conditions égales au niveau européen; en outre, espère que les exigences de transparence seront appliquées également, à l'avenir, pour le mécanisme de résolution unique (MRU), conformément au dispositions pertinentes du règlement MRU applicable à partir du 1er janvier 2016.

Hopes, furthermore, that, in the future, all documents concerning decisions taken in the Asset Quality Review process will be made public, to guarantee a level playing field across the EU; hopes that transparency requirements will also be applied to the Single Resolution Mechanism (SRM), in accordance with the relevant provisions of the SRM Regulation, applicable from 1 January 2016.


Les résultats finals des analyses d'impact seront mis à la disposition du Parlement européen, du Conseil et des parlements nationaux et seront rendus publics parallèlement à l'avis/aux avis du comité d'examen de la réglementation lors de l'adoption de l'initiative de la Commission.

The final results of the impact assessments will be made available to the European Parliament, the Council and national Parliaments, and will be made public along with the opinion(s) of the Regulatory Scrutiny Board at the time of adoption of the Commission initiative.


En ce qui me concerne, s’il est décidé après toutes ces évaluations, sur lesquelles je ferai rapport au le Parlement, de donner le faut vert à l’utilisation des scanners corporels, en ce qui concerne la Commission européenne, je m’engage à ce que les scanners corporels - je peux vous le garantir et je le répète - ne seront jamais rendus obligatoires et à ce qu’une autre solution soit toujours disponible dans les aéroports.

As far as I am concerned, if after all the evaluations, on which I will report to Parliament, it is decided to go ahead with the choice of using body scanners, as far as the European Commission is concerned, my commitment is that body scanners – and I can guarantee this and I say it once again – will never be made compulsory and an alternative to them must always be provided by the airports.


À travers la commissaire et le débat d’aujourd’hui, je demande au Pakistan de lever toutes les restrictions sur la campagne électorale, de relâcher les derniers détenus politiques, de communiquer à l’avance la situation des bureaux électoraux et de garantir que tous les résultats seront immédiatement rendus publics.

Through her and through today’s debate, I call on Pakistan to lift all restrictions on political campaigning, to release remaining political detainees, to publish in advance the location of all polling stations and to ensure that all results are posted immediately in public.


De plus, tous les bâtiments et tout le matériel roulant seront progressivement rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Gradually all buildings and vehicles will also be made accessible to persons with reduced mobility.


- Dans le respect de la confidentialité des cas traités, la Commission peut-elle décrire brièvement et évaluer l'enquête antidumping en cours, dont les résultats seront incessamment rendus publics?

- Bearing in mind that cases are confidential, can the Commission provide a short description and an evaluation of the ongoing anti-dumping investigation, the results of which are about to be made public?


L'ordre du jour du groupe d'experts, les documents de travail complémentaires préparés à cet effet et les comptes rendus de ses réunions seront rendus publics.

The agenda of the expert group, any additional working papers prepared for it and reports of meetings will be made publicly available.


Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable: la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti; la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens importés; la taxe sur la valeur ajoutée due:

In so far as the goods and services are used for the purposes of his taxable transactions, the taxable person is entitled to deduct from the tax which he is liable to pay: value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person; value added tax due or paid in respect of imported goods; value added tax due in respect of.




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plan seront-ils rendus ->

Date index: 2023-09-20
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