Vertaling van "plan serait applicable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'application du mandat | Plan d'exécution du mandat
Mandate Implementation Plan | Mission Implementation Plan | MIP [Abbr.]

Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux | Plan d'action FLEGT
EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT Action Plan

plan d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures [ plan d'urgence pour parer à l'éventualité d'un déversement de pétrole | plan d'urgence applicable en cas de déversement de pétrole ]
oil spill contingency plan

application d'arrière-plan | application de fond
background application

application d'avant-plan | application de front
foreground application

chef de projet, Cadre d'application et mise en œuvre du PGBI [ chef de projet, Cadre d'application et mise en œuvre du Plan de gestion des biens immobiliers ]
Project Leader, AMP Framework and Implementation [ Project Leader, Asset Management Plan Framework and Implementation ]

Au cœur des systèmes : plan informatique à long terme : précisions relatives aux applications [ Au cœur des systèmes ]
Inside Systems: EIC's long Range System Plan: Application Forecasts [ Inside Systems ]

vérifier l’application d’un plan de sécurité
check plan for implementation security | checking implementation security plan | check implementation security plan | monitor implementation of the safety plan

plan d'action pour l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90
Plan of Action for Implementing the World Declaration on the Survival, Protection and Development of Children in the 1990s | Summit Plan of Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’un des objectifs poursuivis est la détermination de priorités et d’éléments destinés à un plan d’action sur la santé mentale et, plus spécifiquement, à la préparation d’une série d’activités fondamentales dans des secteurs liés ou non à la santé ; ce plan serait assorti de buts, de jalons, de calendriers et d’un mécanisme permettant d’en suivre l’application.
One objective is to identify priorities and elements for an action plan on mental health, leading to a set of core actions in health and non-health policies together with targets, benchmarks, timelines for action and a mechanism to monitor implementation.

Biodiversité, forêts, terres || Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020; travaux sur l’évaluation de la biodiversité et les services écosystémiques Plan d’action en faveur des forêts; révision de la stratégie forestière Communication sur la préparation à l’utilisation des terres en tant que ressources Observatoire numérique des zones de protection en tant qu’élément du réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) || Plan stratégique de la CDB et les 20 objectifs d’Aichi Soutien à l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) et au partenariat WAVES (wealth accounting and valuation of ecosystem services) Mise en oeuvre du programme thématique consacré à l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles (ENRTP) Développement et mise en œuvre de l’initiative relative à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) et contribution au programme ONU‑REDD+ Élaboration éventuelle d’un protocole dans le cadre de l’UNCCD, dans lequel l’UE serait une partie touchée Partenariat mondial sur les sols (avec la FAO) Établissement d’un nouvel atlas mondial PNUE de la désertification
Biodiversity, forests, land || EU Biodiversity Strategy to 2020, work on biodiversity valuation and ecosystem services Forest Action Plan; review of Forestry Strategy Preparation Land as Resource Communication Digital Observatory for Protected Areas as a component of the Global Earth Observation System of System of Systems (GEOSS) || CBD Strategic Plan and the 20 Aichi Targets Support the Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) and Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services (WAVES) Implement the Environment and Natural Resources Thematic Programme (ENRTP) Expand and implement Forest Law Enforcement, Governance and Trade initiative (FLEGT) and contribution to UN-REDD+ Possibility of protocol under UNCCD, declaring the EU as an Affected Party Global Soil Partnership (with FAO) Compilation of a New World Atlas of Desertification with UNEP

Ce marché fixerait des critères de qualité bien définis, préciserait les résultats exigés et indiquerait la manière dont ces résultats devraient être certifiés, et il serait conclu entre la CFO et les prestataires sur la base d'un financement lié aux résultats et calculé par l'application de taux arrêtés sur le plan national ("financement calculé par une formule").
The contract would set clear quality criteria, specify the outputs required and say how those outputs were to be certified, and the CFOs would contract with providers on the basis of output related funding using nationally agreed rates ("formula based funding").

Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.
The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.

(7) Conformément à l'avis scientifique émis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), selon lequel la disposition relative à la limitation de l'effort, prévue dans l'actuel plan de gestion applicable au cabillaud en mer Baltique, ne serait pas nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche en ce qui concerne les stocks soumis à l'obligation de débarquement, il convient de supprimer les limitations de l'effort de pêche imposées à l'égard des stocks de cabillaud en mer Baltique.
(7) In line with scientific advice provided by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), according to which the rule on effort limitation in the existing management plan for cod in the Baltic Sea is not required to meet the objectives of the reformed Common Fisheries Policy in respect of the stocks subject to the landing obligation, fishing effort limits for cod stocks in the Baltic Sea should be removed.

U. considérant que, sur le plan de la taxation, l'application du principe de non-discrimination énoncé par la Cour de justice de l'Union européenne doit constituer le point de départ; considérant que le secteur a reconnu que l'approche proposée consistant à appliquer automatiquement un traitement fiscal homogène rendrait le statut de la FE plus attrayant, étant donné que la charge fiscale et administrative diminuerait considérablement et que la FE serait alors plus qu'un simple instrument juridique civil; considérant, néanmoins, que cette approche est fortement contestée au Conseil, car les États membres voient d'un mauvais œil l'immixtion dans leurs lois fiscales nationales; considérant qu'il convient dès lors de ne pas écarter d'autres scénarios éventuels;
U. whereas, concerning taxation, the application of the non-discrimination principle as developed by the European Court of Justice needs to be the starting point; whereas it has been acknowledged by the sector that the proposed approach of granting automatic application of equal tax treatment would increase the attractiveness of the FE statute by considerably reducing the fiscal and administrative burden, making it more than a mere civil law instrument; whereas, however, the approach appears to be very contentious in Council, with Member States being reluctant to allow interference with their domestic tax laws; whereas it therefore appears appropriate not to discard possible alternative scenarios;

3. souligne qu'une pêche durable en mesure de conserver les ressources à des niveaux supérieurs à ceux permettant de produire des rendements maximaux durables (RMD) sera largement bénéfique sur le plan environnemental, social et économique, car l'environnement ne sera pas dégradé, l'avenir des communautés de pêcheurs serait assuré, et le secteur de la pêche serait rentable sans nécessiter d'aide publique; souligne que l'application d'une approche fondée sur les écosystèmes, sur le principe de précaution et sur les meilleures données scientifiques lors de l'élaboration de plans de gestion pour la pêche et que la garantie que la PCP contribue bien à atteindre un bon état écologique du milieu marin d'ici à 2020, conformément à la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin", sont des facteurs essentiels pour assurer la durabilité environnementale, économique et sociale à long terme du secteur de la pêche de l'Union, ainsi que pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020;
3. Emphasises that sustainable fishing and maintaining stocks above levels that can produce Maximum Sustainable Yield (MSY) will be of huge environmental, social and economic advantage, as the environment will not be degraded, fishing communities would have a secure future, and the fisheries sector would be profitable without need of public support. Stresses that applying the ecosystem and precautionary approach and best scientific data in drawing up multiannual fisheries management plans and ensuring that the CFP contributes to achieving good environmental status in the marine environment by 2020, in line with the Marine Strategy Framework Directive, are factors that are vital in ensuring the long-term environmental, economic and social sustainability of the EU fishing sector and to meet objectives of the EU 2020 strategy;

4. encourage vivement la haute représentante/vice-présidente à renforcer également le groupe ad hoc de l'Union européenne sur les femmes, la paix et la sécurité, lequel serait présidé par le nouveau représentant spécial de l'Union et serait chargé d'évaluer l'adoption et l'application des plans d'action nationaux suite aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies, d'effectuer des analyses systématiques de la question de l'égalité hommes-femmes dans les missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et d'encadrer et de conseiller les délégations de l'Union dans les pays et régions touchés par des conflits;
4. Strongly encourages the HR/VC to also strengthen the EU Task Force on women, peace and security which should be chaired by the new EUSR and which should peer-review the adoption and implementation of national action plans on UNSCR 1325 and 1820, conduct systematic gender analysis of Common Security and Defence Policy (CSDP) missions and monitor and advise EU Delegations in conflict-affected countries and regions;

Ne bénéficient pas de droits de mise en jachère les agriculteurs qui déclarent moins qu'un nombre d'hectares, au sens de l'article 54, paragraphe 2, qui serait nécessaire pour produire un nombre de tonnes égal à 92 tonnes de céréales visées à l'annexe IX, sur la base du rendement déterminé selon le plan de régionalisation applicable dans la région concernée l'année précédant l'année d'application du régime de paiement unique, divisé par la proportion visée au troisième alinéa du deuxième paragraphe du présent article.
Those farmers shall not receive set-aside entitlements who declare less than a number of hectares within the meaning of Article 54(2) which would be needed to produce a number of tonnes equal to 92 tonnes of cereals as defined in Annex IX on the basis of the yields determined according to the regionalisation plan applicable in the region concerned in the year before the year of application of the single payment scheme divided by the proportion referred to in the third subparagraph of paragraph 2 of this Article.

L’amendement 9, par exemple, sur les garanties d’État, car il ne se serait pas adapté à notre approche relative aux aides d’État et créerait une distorsion claire de la concurrence. Il en va de même pour l’amendement 12 relatif à la validité de l’assurance, qui n’est pas viable sur le plan juridique car l’assurance pourrait être résiliée durant un vol après des événements tels que ceux du 11 septembre et, par conséquent, son application serait impossible à garantir.
For example, Amendment No 9, on state guarantees, because it would not be in line with our approach to state aid and because it would clearly distort competition, or Amendment No 12, on the validity of insurance, which is not legally viable since it could cancel out the insurance during a flight following events such as those which occurred on 11 September and it would therefore be impossible to guarantee its application.