Vertaling van "plan raisonnable auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Pour l’application du présent article, « bien exclu » d’un contribuable s’entend d’un bien qu’il a acquis, ou qu’a acquis une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, dans des circonstances où il est raisonnable de conclure que l’acquisition du bien a trait à un arrangement, un mécanisme, un plan ou un régime dont une autre personne ou une société de personnes fait la promotion et aux termes duquel il est raisonnable de conclure que le bien fera l’objet d’un don auquel s’appliquent le paragraphe 110.1(1) ou les définitions de « total des dons de bienfaisance » , « total des dons de biens culturels » ou « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe 118.1(1).
(5) For the purpose of this section, “excluded property” of a taxpayer means property acquired by the taxpayer, or by a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length, in circumstances in which it is reasonable to conclude that the acquisition of the property relates to an arrangement, plan or scheme that is promoted by another person or partnership and under which it is reasonable to conclude that the property will be the subject of a gift to which subsection 110.1(1), or the definition “total charitable gifts” , “total cultural gifts” or “total ecological gifts” in subsection 118.1(1), applies.

Souvent, il s'est révélé trop difficile de confirmer la véracité des éléments de preuve sur le plan économique hors de tout doute raisonnable, même dans les cas où il était clair que les concurrents s'étaient entendus pour fixer les prix, un obstacle auquel ne sont pas confrontés les poursuivants aux États-Unis ou d'autres pays importants.
Proving the economic evidence beyond a reasonable doubt, even in cases where it was clear that competitors had agreed to fix prices, often proved difficult — a hurdle not faced by prosecutors in the U.S. or other key jurisdictions.

Il nous faut vraiment un plan à long terme, un plan raisonnable auquel les Canadiens pourront se fier (1315) La question importante que nous devons poser consiste à demander si nous devons conserver la pièce de un cent.
What we really should have is some sort of coherent, long term currency plan Canadians can count on (1315) There is a really serious question we ought to be asking, whether we should keep the penny.