Vertaling van "plan prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
businessplan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Côté offre, le programme «Horizon 2020» prévoit des financements directement accessibles aux projets de recherche et d’innovation dans le domaine énergétique et climatique, principalement via le défi de société «Énergies sûres, propres et efficaces», ainsi que les initiatives de leadership industriel telles que les projets SPIRE (Sustainable Process Industry through Resource and Energy Efficiency – Ressources et efficacité énergétique dans l’industrie de transformation durable), le plan SET (Strategic Energy Technology – Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques) et le plan SILC II (Sustainable Industry Low Carbon Scheme – Plan durable pour une industrie à faible émission de carbone), qui visent à développer et à encourager l’utilisation des technologies de pointe nécessaires pour atteindre des objectifs climatiques et énergétiques.
- On the supply side, the Horizon 2020 provides funding directly available to energy and climate-related research and innovation, mainly through the ‘Secure, clean and efficient energy’ Societal Challenge and industrial leadership initiatives, such as SPIRE (Sustainable Process Industry through Resource and Energy Efficiency), the SET (Strategic Energy Technology) Plan and SILC II (Sustainable Industry Low Carbon Scheme), which aim to develop and promote the uptake of breakthrough technologies needed to reach climate and energy goals.

La PCP prévoit des mécanismes de flexibilité particuliers qui doivent être activés par des plans pluriannuels, ou en l’absence de tels plans, par ce qu'il convient d'appeler des plans de rejets.
The CFP provides for specific flexibility mechanisms that need to be activated through multiannual plans, or in absence of multiannual plans in so called discard plans.

La directive prévoit également que les plans et programmes qui définissent l’utilisation de zones limitées au niveau local, et les modifications mineures de plans et de programmes, ainsi que les plans et programmes différents de ceux énumérés à l’article 3, paragraphe 2, mais qui définissent le cadre de la mise en œuvre de projets, fassent l’objet d’une procédure d’évaluation.
The directive also requires plans and programmes which determine the use of small areas at local level and minor modifications to plans and programmes, as well as plans and programmes different from those listed in Article 3(2), but which set the framework for future development consent of projects, are subject to a screening procedure.

Contrairement à l'ancienne structure de responsabilité, asymétrique, entre les banques locales et l'organisation faîtière, le nouveau plan de restructuration prévoit l'intégration de l'Association dans un système de responsabilité solidaire.
In contrast with the asymmetric liability structure between primary banks and central organisation, the Verbund will be integrated into a fully joint and several liability arrangement under the new restructuring plan.

Le nouveau plan de restructuration prévoit la poursuite des activités principales d'ÖVAG par VBWB, une des banques locales.
Under the new restructuring plan, the core economic activity of ÖVAG will be carried out by one of the primary banks, VBWB.

À l'exception du nouvel engagement d'accorder à VBWV un nouveau droit de participation garanti à hauteur de la valeur initiale du capital de participation dans ÖVAG, le nouveau plan de restructuration ne prévoit pas d'autres modifications substantielles en ce qui concerne l'État autrichien qui pourraient être considérées comme l'octroi d'un avantage à VBWB ou à l'Association.
Apart from the new commitment to pay an amount equivalent to the original value of the participation capital in ÖVAG on a newly instated profit participation right in VBWB, the new restructuring plan makes no other substantial modifications in relation to the Austrian State that could be interpreted as conferring an advantage on VBWB or the Verbund.

Le plan d'action drogue de l'UE 2000-2004 prévoit une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale de la mise en œuvre du plan d'action par la Commission. Cette communication présente ainsi les résultats de l'évaluation finale.
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 22 October 2004 on the results of the final evaluation of the EU Drugs Strategy and Action Plan on Drugs (2000-2004) - Not published in the Official Journal]. The 2000-2004 Action Plan provides for the Commission to undertake mid-term and final evaluations of its implementation.

(8) considérant que la Commission a mis en oeuvre un programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs (programme Auto-oil) afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 94/12/CE; que la Commission a mis en oeuvre le projet APHEA qui évalue à 0,4 % du PIB de l'Union européenne le coût externe de la pollution de l'air due aux véhicules à moteur; que des estimations plus approfondies établissent ce coût à 3 % du PIB de l'Union européenne; que la Commission a mis en oeuvre le plan d'action «La voiture de demain» destiné à promouvoir la voiture de l'avenir qui sera propre, sûre, économique et «intelligente»; que ce plan d'action prévoit des mesures communautaires d'encouragement de la R D visant à la mise au point de voitures propres et que ni les efforts de R D entrepris dans le cadre du plan «La voiture de demain» ni la compétitivité de la R D communautaire dans le secteur automobile ne sauraient être compromis; que l'industrie automobile et l'industrie pétrolière européennes ont mis en oeuvre le programme européen sur les émissions, les carburants et les technologies des moteurs (EPEFE) pour déterminer quelle pourrait être la contribution des véhicules du futur et des carburants qui les propulseront; que les programmes Auto-oil et EPEFE ont pour but de garantir que les propositions de directives sur les émissions polluantes recherchent les solutions les meilleures à la fois pour les citoyens et pour l'économie; qu'une action de la Communauté s'impose d'urgence en prévision des étapes 2000 et 2005; qu'il est apparu clairement qu'une amélioration supplémentaire des techniques antipollution des véhicules automobiles était nécessaire pour atteindre en l'an 2010 les objectifs de qualité de l'air décrits dans la communication de la Commission sur le programme Auto-oil;
(8) Whereas the Commission has implemented a European programme on air quality, road traffic emissions, fuels and engines technologies (the Auto/Oil Programme) with a view to fulfilling the requirements of Article 4 of Directive 94/12/EC; whereas the Commission has implemented the APHEA Project which estimates the external costs of air pollution by motor vehicles at 0,4 % of EU GNP, and further assessments conclude that the external costs amount to 3 % of EU GNP, whereas the Commission has implemented the 'Car of Tomorrow` Action Plan which strives to contribute to the promotion of the 'Car of Tomorrow` which will be clean, safe, energy efficient and 'intelligent`; whereas this action plan enforces Community action promoting R D leading to clean cars and whereas neither the R D efforts undertaken in the framework of the 'Car of Tomorrow` Action Plan nor EU competitiveness in automobile R D should be jeopardised; whereas the European motor vehicle and oil industries have carried out the European Programme on Emissions, fuels and Engine Technologies (EPEFE) to determine the contribution which can be made both by future vehicles and the fuels which propel them; whereas the Auto/Oil and EPEFE programmes strive to ensure that proposals for Directives on polluting emissions seek the best solutions for both the citizen and for the economy; whereas the need for Community action for the forthcoming Steps 2000 and 2005 has become urgent; whereas it has become apparent that a further improvement of car emission technology is necessary with a view to achieving air quality in the year 2010 as described in the Commission communication on the Auto/Oil Programme;