Traduction de «plan pluriannuel pertinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche
multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002
Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002

plan indicatif pluriannuel | programme indicatif pluriannuel | PIP [Abbr.]
multiannual indicative programme | MIP [Abbr.]

plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013

plan pluriannuel
multi-year plan

Plan de vérification pluriannuel
Multi Year Audit Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] Toutes les actions envisagées dans le présent plan d’action sont cohérentes et compatibles avec les instruments financiers pertinents établis au titre du cadre financier pluriannuel.
[2] Any envisaged action in this Action Plan is coherent and compatible with the relevant financial instruments established under the Multi-annual Financial Framework.

soient compatibles avec le champ d'application et atteignent de manière efficace les objectifs et les objectifs ciblés quantifiables définis dans le plan pluriannuel pertinent.
they are compatible with the scope and meet the objectives and quantifiable targets set out in a relevant multiannual plan effectively.

Malgré leur importance, les plans ont pourtant peu évolué ces dernières années en raison du blocage interinstitutionnel lié aux différences d'interprétation du Parlement européen et du Conseil concernant la base juridique devant être utilisée dans les plans pluriannuels, et en particulier, la pertinence du recours à l'article 43, paragraphe 2, ou à l'article 43, paragraphe 3, du traité FUE.
Despite their importance, they have made little headway in recent years because of the interinstitutional deadlock arising from differences between Parliament and Council regarding the legal basis thereof, in particular regarding the choice between Article 43(2)or 43(3) TFEU. Under Article 43 (3), decision-making power rests entirely with the Council, while Parliament is excluded.

soient compatibles avec le champ d'application et atteignent de manière efficace les objectifs et les objectifs ciblés quantifiables définis dans le plan pluriannuel pertinent;
they are compatible with the scope and meet the objectives and quantifiable targets set out in a relevant multiannual plan effectively;

1. La Commission peut à tout moment évaluer la compatibilité et l'efficacité des mesures techniques adoptées par les États membres conformément à l'article 21 et, en tout état de cause, elle évalue – et fait rapport sur – ces questions au moins tous les trois ans ou conformément aux dispositions prévues dans le plan pluriannuel pertinent .
1. The Commission may at any time assess the compatibility and effectiveness of technical measures adopted by Member States pursuant to Article 21 and shall, in any event, assess and report on the same at least once every three years or as may be required by the relevant technical measures framework .

1. La Commission peut à tout moment évaluer la compatibilité et l'efficacité des mesures de conservation adoptées par les États membres conformément à l'article 17, paragraphe 1 et, en tout état de cause, elle évalue – et fait rapport sur – ces questions au moins tous les trois ans ou conformément aux dispositions prévues dans le plan pluriannuel pertinent .
1. The Commission may at any time assess the compatibility and effectiveness of conservation measures adopted by Member States pursuant to Article 17(1) and shall, in any event, assess, and report on, those issues not less than once every three years or as may be required by the relevant multiannual plan .

(11) Il convient de prévoir des dispositions relatives à l'évaluation périodique, par la Commission, de la pertinence et de l'efficacité des mesures prises par les États membres au regard des valeurs cibles et des objectifs fixés dans le plan pluriannuel.
(11) Provisions should be made for the periodical assessment by the Commission of the adequacy and effectiveness of Member States measures on the basis of the targets and objectives set out in the multiannual plan.