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Traduction de «plan opérationnel devrait indiquer » (Français → Anglais) :

AE. considérant que la Commission devrait indiquer clairement la manière dont elle envisage de mettre en œuvre les quinze actions prévues dans le projet BEPS de l'OCDE et du G20, au-delà et en plus des domaines d'action figurant déjà dans ce rapport, en proposant le plus rapidement possible un plan ambitieux prévoyant des mesures législatives, de manière à encourager d'autres pays à suivre les principes directeurs de l'OCDE ainsi que l'exemple de l'Union dans la mise en œuvre du plan d'action; que la Commission d ...[+++]

AE. whereas the Commission should clearly set out how it will implement all 15 of the OECD/G20 BEPS project deliverables beyond and in addition to the areas for action already mentioned in this report, proposing as soon as possible an ambitious plan of legislative measures, so as to encourage other countries to follow the OECD guidelines and the Union's example in the implementation of the Action Plan; whereas the Commission should also consider the areas in which the Union should go further than the minimum standards which the OECD recommends;


AE. considérant que la Commission devrait indiquer clairement la manière dont elle envisage de mettre en œuvre les quinze actions prévues dans le projet BEPS de l'OCDE et du G20, au-delà et en plus des domaines d'action figurant déjà dans ce rapport, en proposant le plus rapidement possible un plan ambitieux prévoyant des mesures législatives, de manière à encourager d'autres pays à suivre les principes directeurs de l'OCDE ainsi que l'exemple de l'Union dans la mise en œuvre du plan d'action; que la Commission d ...[+++]

AE. whereas the Commission should clearly set out how it will implement all 15 of the OECD/G20 BEPS project deliverables beyond and in addition to the areas for action already mentioned in this report, proposing as soon as possible an ambitious plan of legislative measures, so as to encourage other countries to follow the OECD guidelines and the Union's example in the implementation of the Action Plan; whereas the Commission should also consider the areas in which the Union should go further than the minimum standards which the OECD recommends;


2.1. Le plan opérationnel devrait indiquer les modalités de débarquement des personnes interceptées ou secourues, conformément au droit international et aux accords bilatéraux applicables.

2.1. The operational plan should spell out the modalities for the disembarkation of the persons intercepted or rescued, in accordance with international law and any applicable bilateral agreements.


En conséquence, pour ce qui concerne les opérations en mer, le plan opérationnel devrait comporter des informations spécifiques sur l'application de la juridiction et de la législation concernées dans la zone géographique dans laquelle l'opération conjointe ou le projet pilote a lieu, avec des références au droit international et au droit de l'Union en matière d'interception, de sauvetage en mer et de débarquement.

Accordingly, as regards sea operations, the operational plan should include specific information on the application of the relevant jurisdiction and legislation in the geographical area where the joint operation or pilot project takes place, including references to international and Union law, regarding interception, rescue at sea and disembarkation.


Sur la base de cette information, le plan opérationnel devrait déterminer quelles mesures de suivi peuvent être prises.

Based on that information, the operational plan should determine which follow-up measures may be taken.


Ce plan devrait indiquer clairement quelles sont les activités à poursuivre, leur mode de réalisation et indiquer quelles ressources y seraient consacrées.

The sustainability plan should clearly indicate which activities are to be pursued, how they are to be effected and an indication of the resources involved.


1.11 Le plan de sûreté du navire devrait indiquer les mesures de sûreté opérationnelles et physiques que le navire lui-même devrait prendre pour s'assurer qu'il est à tout moment exploité au niveau de sûreté 1.

1.11 The SSP should indicate the operational and physical security measures the ship itself should take to ensure it always operates at security level 1.


1.19 Le plan de sûreté de l'installation portuaire devrait indiquer les mesures de sûreté opérationnelles et physiques que l'installation portuaire devrait prendre pour s'assurer qu'elle est à tout moment exploitée au niveau de sûreté 1.

1.19 The PFSP should indicate the operational and physical security measures the port facility should take to ensure that it always operates at security level 1.


1.11. Le plan de sûreté du navire devrait indiquer les mesures de sûreté opérationnelles et physiques que le navire lui-même devrait prendre pour s'assurer qu'il est à tout moment exploité au niveau de sûreté 1.

1.11. The SSP should indicate the operational and physical security measures the ship itself should take to ensure it always operates at security level 1.


1.19. Le plan de sûreté de l'installation portuaire devrait indiquer les mesures de sûreté opérationnelles et physiques que l'installation portuaire devrait prendre pour s'assurer qu'elle est à tout moment exploitée au niveau de sûreté 1.

1.19. The PFSP should indicate the operational and physical security measures the port facility should take to ensure that it always operates at security level 1.




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plan opérationnel devrait indiquer ->

Date index: 2023-10-01
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