Vertaling van "plan national telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

plan national d'action antimines | plan national de déminage | programme national d'action antimines | programme national de déminage
national mine-action plan | national mine-action programme

Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern
Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la Garde côtière canadienne [ Plan provisoire national d'intervention en cas de déversements en milieu marin de la GCC ]
Canadian Coast Guard Interim National Marine Spills Contingency Plan [ CCG's Interim National Marine Spills Contingency Plan ]

plan national d'allocation (1) | plan d'assignation national (2) [ PNA ]
national allocation plan [ NAP ]

planification nationale [ plan national ]
national planning [ national plan ]

système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]
standardised accounting system [ national accounting system of the United Nations | national standard accounting system | standardisation of accounts | standardised accounting plan | standardized accounting system ]

plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]
national frequency allocation plan [ NFAP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par les évaluations auxquelles elle a procédé, par le nouveau plan d'action qu'elle propose, parallèlement à ses propositions de lutte contre les nouvelles substances psychoactives et à sa proposition invitant l'UE à parler d'une seule voix, et d'une voix plus forte, dans les instances internationales actives dans la lutte antidrogue, telle la réunion de la Commission des stupéfiants des Nations unies qui se tiendra cette semaine à Vienne, la Commission européenne réaffirme son engagement à lutter contre un phénomène ancien, très complexe et évolutif, à l'impact majeur pour nos sociétés et leur sécurité.
With the evaluation and the proposed new Action Plan, along with its proposals to address New Psychoactive Substances and the proposal for a strengthened common EU voice in international drugs related fora, such as the UN Commission on Narcotic Drugs meeting taking place in Vienna this week, the European Commission today reconfirms its commitment to continue delivering on a very complex, longstanding and evolving phenomenon of both important security and social impact.

Il convient de clarifier le champ d'application des différentes procédures existant dans l'Union pour les produits autorisés sur un plan national, telles qu'elles sont établies par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
The scope of different Union procedures concerning products authorised at national level, as laid down in Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use , should be clarified.

Les frais de justice dans le cadre d'une procédure d’obtention d'une ordonnance de saisie conservatoire ou d'une procédure de recours contre une ordonnance ne peuvent être supérieurs aux frais supportés pour l'obtention d'une ordonnance équivalente sur le plan national ou pour un recours contre une telle ordonnance sur le plan national .
The court fees in proceedings to obtain a Preservation Order or a remedy against an Order shall not be higher than the fees for obtaining an equivalent national order or a remedy against such a national order.

Cette exclusion ne devrait pas restreindre la possibilité de recourir au Fonds de cohésion pour soutenir des activités ne figurant pas à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, même si elles sont menées par les mêmes opérateurs économiques, et pour inclure des activités telles que des investissements liés à l'efficacité énergétique dans la cogénération de chaleur et d'électricité et dans les réseaux de chauffage urbain, des systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, et des mesures visant à réduire la pollution de l'air, même si l'un des effets indirects de telles activités est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou si elles figurent dans le plan national visé dans la directive 2003/87/CE.
That exclusion should not restrict the possibility of using the Cohesion Fund to support activities that are not listed in Annex I to Directive 2003/87/EC even if those activities are implemented by the same economic operators, and include activities such as energy efficiency investment in the co-generation of heat and power and in district heating networks, smart energy distribution, storage and transmission systems and measures aimed at reducing air pollution, even if one of the indirect effects of such activities is the reduction of greenhouse gas emissions, or if they are listed in the national plan referred to in Directive 2003/87/EC.

36. souligne le rôle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le domaine des droits de l'homme, tel qu'il est évoqué dans la communication de la Commission du 25 octobre 2011, qui fait notamment référence aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; souligne la nécessité d'inclure la RSE dans les stratégies de l'Union dans le domaine des droits de l'homme; rappelle que les sociétés européennes et multinationales ont elles aussi des responsabilités et des obligations et salue la réaffirmation de la RSE par l'Union; demande instamment à toutes les entreprises d'honorer leur responsabilité sociale à l'égard des droits de l'homme, conformément aux principes directeurs des Nations unies; se félicite que la Commission soit disposée à élaborer des lignes directrices en matière de droits de l'homme à l'intention des petites et moyennes entreprises; appelle les États membres à élaborer leurs propres plans nationaux aux fins de la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies et à insister pour que les pays partenaires adhèrent également aux normes internationalement reconnues relatives à la RSE, telles que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et la déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale;
36. Underlines the role of corporate social responsibility (CSR) in the field of human rights as expressed in the Commission communication of 25 October 2011, which refers inter alia to the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; stresses the need to include CSR in EU human rights strategies; recalls that European and multinational companies also have responsibilities and obligations and welcomes the reaffirmation of CSR by the EU; urges all enterprises to fulfil their corporate responsibility to respect human rights in line with the UN Guiding Principles; welcomes the Commission’s readiness to develop human rights guidance for small and medium-sized enterprises; calls on the Member States to develop their own national plans for the implementation of the UN Guiding Principles and to insist on the need for partner countries too to adhere to internationally recognised CSR standards, such as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the ILO Tripartite declaration of principles concerning multinational enterprises and social policy;

7. salue le réengagement des États-Unis dans les organes des Nations unies et leur élection en tant que membre du CDH, leurs travaux constructifs dans le domaine de la liberté d'expression lors de la 64 Assemblée générale des Nations unies, ainsi que dans le cadre du plan d'action sur le suivi de la Conférence d'examen de Durban; appelle les États-Unis et les États membres de l'Union européenne à coopérer pleinement à de telles initiatives;
7. Welcomes the re-engagement of the United States within the United Nations bodies, and its subsequent election as a member of the UNHRC, as well as its constructive work on freedom of expression in the 64th UN General Assembly and on the Action Plan on the follow-up to the Durban review conference; calls on the US and the EU Member States to fully cooperate on such initiatives in the future;

au) est préoccupé par l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations relatives au désarmement, sur des questions telles que le traité interdisant la production de matières fissiles et le protocole de vérification à la convention sur l'interdiction des armes biologiques, ainsi que par l'absence de progrès dans la ratification du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires; reconnaît néanmoins que la 63e session des Nations unies est pour l'UE une excellente occasion de jouer un rôle de premier plan en encourageant la ratification et l'universalisation du traité récemment conclu sur l'interdiction des bombes à fragmentation, et d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un traité international sur le commerce des armes et d'un traité international imposant l'interdiction des armes contenant de l'uranium appauvri; invite l'UE et les Nations unies à poursuivre leurs efforts afin de renforcer le programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre, et d'étendre le champ d'application de la convention d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel;
(au) is concerned about the stalemate in disarmament-related negotiations on such issues as a fissile material cut-off treaty and a verification protocol for the biological weapons convention as well as a lack of movement in ratifying the Comprehensive Test Ban Treaty; nevertheless recognises that the 63rd UN session offers the EU an excellent opportunity to show leadership in promoting ratification and universalisation of the recently agreed treaty banning cluster munitions, and in opening negotiations with a view to the conclusion of an International Arms Trade Treaty and an international treaty imposing a global ban on depleted uranium weapons; calls on the EU and the UN to continue their efforts towards strengthening the UN Programme of Action on Small Arms and Light Weapons, and expanding the scope of the Ottawa Treaty banning landmines,

est préoccupé par l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations relatives au désarmement, sur des questions telles que le traité interdisant la production de matières fissiles et le protocole de vérification à la convention sur l'interdiction des armes biologiques, ainsi que par l'absence de progrès dans la ratification du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires; reconnaît néanmoins que la 63e session des Nations unies est pour l'Union une excellente occasion de jouer un rôle de premier plan en encourageant la ratification et l'universalisation du traité récemment conclu sur l'interdiction des bombes à fragmentation, et d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un traité international sur le commerce des armes et d'un traité international imposant l'interdiction des armes contenant de l'uranium appauvri; invite l'Union et les Nations unies à poursuivre leurs efforts afin de renforcer le programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, et d'étendre le champ d'application de la convention d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel;
is concerned about the stalemate in disarmament-related negotiations on such issues as a fissile material cut-off treaty and a verification protocol for the Biological Weapons Convention as well as a lack of movement in ratifying the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty; nevertheless, recognises that the 63rd UN session offers the EU an excellent opportunity to show leadership in promoting ratification and universalisation of the recently agreed treaty banning cluster munitions, and in opening negotiations with a view to the conclusion of an International Arms Trade Treaty and an international treaty imposing a global ban on depleted uranium weapons; calls on the EU and the UN to continue their efforts towards strengthening the UN Programme of Action on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons, and expanding the scope of the Ottawa Treaty banning landmines,

Dans une communication au Conseil et au Parlement sur "Évaluation et avenir des activités humanitaires de la Communauté"(COM(1999)468 final 26 novembre 1999), la Commission fait part de son intention de ".continuer à s'appuyer sur son partenariat avec certaines agences multilatérales de premier plan telles que les Nations unies et la Croix-Rouge en proposant à celles que cela intéresse, outre un financement opérationnel, un soutien programmé destiné à des activités reconnues d'intérêt commun..".
In a communication to the Council and the Parliament on "Assessment and future of Community humanitarian activities" (COM (1999) 486 final, 26 November 1999) the Commission stated its intention to ".further build on its partnership with key multilateral agencies such as the UN and the Red Cross by offering those which are interested, in addition to operational funding, programmed support for activities of mutual interest..".

Des programmes spécifiques visant à développer des systèmes de filtrage ont eu lieu, en plus de projets cofinancés au titre du Plan d'action de l'Union européenne, dans trois États membres [40] et un État membre a répondu que de telles activités figuraient dans le plan national de recherche et de développement, sans apporter de précisions supplémentaires [41].
Specific programs for developing filtering systems, in addition to projects co-funded under the European Union's Action plan, have taken place in three Member States [40] and one Member State replied that such activities were included in the national plan of research development, without giving additional specifications [41].