Traduction de «plan national pourrait susciter » (Français → Anglais) :

Si les résultats de l’évaluation indiquent qu’eEurope a suscité un soutien de haut niveau et donc permis de promouvoir des mesures politiques en matière de TIC au niveau national, l’alignement des objectifs de la politique SI des États membres sur ceux du plan d’action eEurope indique aussi que l’accent a été mis sur l’élaboration de politiques d’administration en ligne et de santé en ligne.
While the results of the evaluation indicate that eEurope has stimulated high level support and therefore also policy measures in ICT on a national level, the overview of alignment of the Member States’ IS-policy targets to that of the eEurope Action Plan also indicates that an emphasis has been put on developing eGovernment and eHealth policies.

Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.
National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.

La recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(1) reposait donc sur l'idée que l'existence de définitions différentes au niveau communautaire et au plan national pourrait susciter des incohérences.
Commission Recommendation 96/280/EC of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(1) was based on the idea that the existence of different definitions at Community level and at national level could create inconsistencies.

L’Union européenne pourrait encourager le recours des États membres à la Méthode ouverte de coordination et, dans ce cadre, la réalisation d’études comparatives et de programmes de recherche qui aideraient à recueillir et à diffuser les bonnes pratiques en la matière et à soutenir les initiatives innovantes qui attireraient l’attention sur des questions émergentes au plan européen lesquelles sont parfois plus difficiles à détecter à l’échelon exclusivement national.
The European Union could encourage the Member States to use the Open Method of Coordination in this context could produce comparative studies and research programmes to help collate and disseminate good practice and support pioneering initiatives that provide early warning of issues emerging at European level, which are sometimes harder to detect at national level alone.

L’objectif de la présente Communication est de susciter une prise de conscience politique vis-à-vis de l’importance d’une mise en œuvre du plan d’action de la Commission pour l’amélioration de la réglementation de 2002[3] qui implique un engagement collectif non seulement de la part de la Commission et/ou des législateurs de l’UE, comme le confirme déjà un accord interinstitutionnel (voir ci-après), mais également – et en particulier – de la part des États membres eux-mêmes qui devront, par leur programme national respectif sur la stratégie de Lisbonne (plans d’action), démontrer leur engagement clair de respecter les principes de meilleure réglementation.
This Communication intends to raise political awareness about the importance of implementing the Commission’s 2002 Better Regulation Action Plan[3] as collective commitment is required, not only from the Commission and/or from the EU legislators, which are already confirmed by an Inter-institutional Agreement (see below), but also, and especially so, from the Member States themselves, which will have to demonstrate their clear commitment to better regulation principles through their National Lisbon Programmes (action plans).

La suggestion de Drax de fermer les centrales nucléaires en hiver serait douteuse sur le plan économique et pourrait également susciter des interrogations en matière de sécurité nucléaire ou de sécurité des approvisionnements.
Drax’s suggestion to close nuclear plants in summer would be economically dubious and could also raise nuclear safety or security of supply concerns.

Sur le plan politique et en matière de la sécurité, l'UE pourrait inclure, en parfaite coordination avec les Nations unies, une activité de conseil relative au processus constitutionnel, ainsi qu'une assistance pour appuyer la démocratisation, le respect du droit civil, de l'État de droit et de la justice ainsi que le respect des droits de l'homme.
In the political and security sphere, in full coordination with the UN, the EU could provide advice for the constitutional process as well as further assistance for democratisation, civilian law enforcement, the rule of law and the justice sector and human rights.

Il pourrait mettre l’accent sur le soutien à apporter aux pays en développement désireux d'évaluer leur situation migratoire sur le plan national ou régional, et les besoins et les problèmes qui en résultent, et contribuer à identifier d'éventuelles réponses adaptées.
It could focus on supporting willing developing countries to assess their or the regional migratory situation, the needs and problems that arise from it; and help identify possible tailor-made responses.