Traduction de «plan moral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale
body corporate | corporate body | incorporated body

personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire
corporation sole

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

souffrance morale
Moral distress

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

culpabilité morale [ réprobation morale | responsabilité morale | caractère moralement blâmable ]
moral blameworthiness

administrateur d'une personne morale [ administratrice d'une personne morale | directeur d'une personne morale | directrice d'une personne morale ]
director of a corporation

lichen plan pilaire
Lichen planus follicularis

lichen plan pigmentogène
A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant la présentation d'un plan d'investigation pédiatrique et au cours de la mise en œuvre de celui-ci, toute personne physique ou morale qui développe un médicament à usage pédiatrique peut demander conseil à l'Agence au sujet de la conception et de la conduite des différents essais et études nécessaires pour démontrer la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament sur la population pédiatrique, conformément à l'article 57, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 726/2004.
Any legal or natural person developing a medicinal product intended for paediatric use may, prior to the submission of a paediatric investigation plan and during its implementation, request advice from the Agency on the design and conduct of the various tests and studies necessary to demonstrate the quality, safety and efficacy of the medicinal product in the paediatric population in accordance with Article 57(1)(n) of Regulation (EC) No 726/2004.

(d) Pour être mises en pratique de manière satisfaisante, les lignes directrices devraient comporter des définitions claires et prévoir une protection adéquate et totale de la liberté de religion ou de conviction, conformément au droit international, tant sur le plan privé et public que du point de vue individuel, collectif et institutionnel; elles devraient s'appliquer, notamment, au droit d'avoir des convictions ou de ne pas en avoir, au droit de changer de religion ou de conviction, aux libertés d'expression, de réunion et d'association ainsi qu'au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions morales, religieuses ou non; il est également nécessaire de fournir des définitions claires et de prévoir une protection totale en ce qui concerne la reconnaissance de la personnalité morale des institutions religieuses et fondées sur la spiritualité ainsi que le respect de leur autonomie, au droit à l'objection de conscience, au droit d'asile, au droit de respecter les jours de repos ainsi que de célébrer les fêtes et les cérémonies conformément aux préceptes relevant de la religion ou de la conviction concernée et au droit fondamental à la protection de la propriété;
(d) As their successful implementation will depend on this, the Guidelines should offer clarity in the definitions used and the appropriate and full protection of the right to freedom of religion or belief, in accordance with international law, in its private and public expressions, as well as in its individual, collective and institutional dimensions, including the right to believe or not to believe, the right to change one’s religion or belief, the freedom of expression, assembly and association, as well as the right of parents to educate their children according to their moral convictions – i.e. religious or non-religious; clear definitions and full protection are also required as regards the recognition of the legal personality of religious and belief-based institutions and respect for their autonomy, the right to conscientious objection, the right to asylum, the right to observe days of rest and to celebrate holidays and ceremonies in accordance with the precepts of one’s religion or belief, and the fundamental right to protection of one’s property;

25. l’infrastructure doit appartenir à une personne physique ou morale qui est distincte, au moins sur le plan de la forme juridique, des gestionnaires des systèmes au sein desquels elle sera construite.
(c) the infrastructure must be owned by a natural or legal person which is separate at least in terms of its legal form from the system operators in whose systems that infrastructure will be built.

E. considérant qu'il est manifestement nécessaire de porter à la connaissance de tous et de juger moralement les pratiques des régimes communistes totalitaires, qui ont consisté dans la répression systématique et brutale, sur les plans militaire, économique et politique, d'une population soumise à des exécutions arbitraires, des arrestations de masse, des déportations, la privation de la liberté d'expression, l'abolition de la propriété privée et la dislocation de la société civile, ainsi qu'à la dissolution de l'identité culturelle et morale, de sorte que la grande majorité des peuples de l'Europe centrale et orientale ont été privés de leurs droits humains fondamentaux et de leur dignité,
E. whereas there is an evident need for the public exposure and for a moral assessment of the practices of the totalitarian Communist regimes, which took the form of systematic and ruthless military, economic and political repression of the people by means of arbitrary executions, mass arrests, deportations, the suppression of free expression, private property and civil society and the destruction of cultural and moral identity and which deprived the vast majority of the peoples of Central and Eastern Europe of their basic human rights and dignity,

L. considérant que la communauté internationale a le devoir moral de chercher à obtenir de toutes les parties à des conflits - tant les États que les acteurs armés non étatiques - l'engagement de cesser d'utiliser des mines antipersonnel, afin d'arriver à une interdiction réellement universelle de ces armes inhumaines; que, sur le plan moral, il incombe à la communauté internationale et, en particulier, à ceux qui ont été les principaux producteurs, exportateurs et utilisateurs de fournir aide et ressources pour la lutte contre les mines, et cela au-delà de ce que prévoient les obligations légales découlant de la convention,
L. whereas the international community has a moral duty to seek commitments from all parties involved in conflicts, both states and armed NSAs, to cease the use of anti-personnel mines, in order to achieve a truly universal ban on these inhuman weapons; whereas the international community, and especially the main producers, exporters and users of the past, has a moral responsibility to provide assistance and resources for mine action, above and beyond the legal obligations under the Convention,

K. considérant que la communauté internationale a le devoir moral de chercher à obtenir de toutes les parties à des conflits - tant les États que les acteurs armés non étatiques - l'engagement de cesser d'utiliser des mines antipersonnel, afin d'arriver à une interdiction réellement universelle de ces armes inhumaines; que, sur le plan moral, il incombe à la communauté internationale et, en particulier, à ceux qui ont été les principaux producteurs, exportateurs et utilisateurs de fournir aide et ressources pour la lutte contre les mines, et cela au-delà de ce que prévoient les obligations légales découlant de la Convention d'Ottawa,
K. whereas the international community has a moral duty to seek commitments from all parties involved in conflicts, both states and armed non-state actors, to cease the use of anti-personnel mines, in order to achieve a truly universal ban on these inhuman weapons; whereas the international community, and especially the main producers, exporters and users of the past, has a moral responsibility to provide assistance and resources for mine action, above and beyond the legal obligations derived from the Ottawa Convention,

26. demande instamment à la Commission de présenter sans tarder un plan d'action exposant les prochaines mesures à prendre pour résoudre au moins les problèmes relevés dans sa propre analyse et de développer dès que possible une stratégie de suivi à moyen et à long terme; demande également à la Commission d'examiner de façon plus approfondie la possibilité de présenter une approche globale sur la santé au travail, pour inclure tous les types de risques tels que le stress, le harcèlement moral, le harcèlement et la violence, tout en se félicitant des mesures que la Commission a déjà prises en ce qui concerne le harcèlement sexuel et le stress; demande aux partenaires sociaux dans les États membres de développer leur propre stratégie, au niveau bilatéral et au niveau de l'Union, pour combattre le harcèlement moral et la violence sur le lieu de travail ainsi que pour échanger des expériences dans ce domaine sur la base des meilleures pratiques;
26. Urges the Commission to present without delay an action plan outlining the next steps to be taken in order to solve at least the problems presented in its own analysis, and to develop as soon as possible a mid-term and long-term strategy for a follow-up; also calls on the Commission to look more closely at the possibility of presenting a global approach to health at the workplace, to include all types of risk such as stress, bullying, harassment and violence – while welcoming the measures the Commission has already taken with regard to sexual harassment and stress; calls on the social partners in the Member States to develop their own strategies, both at bilateral and EU level, to combat bullying and violence at the workplace and to exchange experiences in this area on the basis of best practice;

c) l'infrastructure doit appartenir à une personne physique ou morale qui est distincte, au moins sur le plan de la forme juridique, des gestionnaires des systèmes au sein desquels elle sera construite.
(c) the infrastructure must be owned by a natural or legal person which is separate at least in terms of its legal form from the system operators in whose systems that infrastructure will be built.

(31) La question de savoir si c'est de l'utilisateur ou de l'abonné qu'il convient d'obtenir le consentement pour pouvoir traiter des données à caractère personnel en vue de fournir un service donné à valeur ajoutée sera fonction des données à traiter et du type de service à fournir mais aussi de la possibilité ou non, sur les plans technique, procédural et contractuel, de distinguer le particulier qui utilise un service de communications électroniques de la personne, physique ou morale, qui s'y est abonnée.
(31) Whether the consent to be obtained for the processing of personal data with a view to providing a particular value added service should be that of the user or of the subscriber, will depend on the data to be processed and on the type of service to be provided and on whether it is technically, procedurally and contractually possible to distinguish the individual using an electronic communications service from the legal or natural person having subscribed to it.

a)les personnes morales ou physiques qui peuvent présenter des projets de plan.
(a)which bodies or individuals may submit draft plans.