Vertaling van "plan institutionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]
powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]

coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]
institutional events coordinator

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]
corporate auditor

vie institutionnelle
institutional activity

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

saut qualitatif sur le plan institutionnel
quantum leap of the institutions

mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros
in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les clients institutionnels européens devraient élaborer et fournir à l’industrie un plan précis du développement à long terme du marché institutionnel en Europe.
The European institutional customers should develop and provide to industry a long term and clear planning of the institutional market in Europe.

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.

Afin d’assurer la mise en œuvre effective du plan d’action, il est important que les institutions européennes collaborent entre elles, dans le respect de leurs rôles institutionnels respectifs, et que, dans les cas où cela se justifie, le plan d’action soit mis en œuvre au niveau national par les États membres.
In order to ensure an effective implementation of the Action Plan, it is important that the European institutions work together, while respecting their distinct institutional roles, and that, where appropriate, the Action Plan is implemented at national level by the Member States.

Au travers des programmes institutionnels antérieurs et des efforts des entreprises du secteur, l'Europe a développé des capacités spatiales de premier plan ainsi qu'une capacité industrielle de classe mondiale dans les lanceurs et les satellites.
Through past institutional programmes and the efforts of companies in the sector, Europe developed leading space capabilities and a world-class industrial capacity in launchers and satellites.

Cependant, après avoir mis en place le cadre législatif et institutionnel requis et fait en sorte que l'intégrité des pratiques institutionnelles et organisationnelles relevant des quatre blocs du plan d'action respecte dans l'ensemble les normes européennes et internationales, elle doit encore donner suite aux recommandations restantes, ce qui nécessitera des efforts soutenus de la part de toutes les parties concernées.
While the legislative and institutional framework in placeand the integrity of the institutional and organisational practices across the four blocks of VLAP generally comply with the European and international standards, Georgia still needs to address the remaining recommendations and sustained efforts by all stakeholders involved will be needed.

Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.
In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

Si vous me permettez de faire un peu de projection, je dirai que s'il est question de développer une base institutionnelle, autant adopter un plan d'action national le plus tôt possible, d'autant plus qu'il faut trouver les moyens de mettre à contribution les gouvernements provinciaux et territoriaux, surtout dans leurs champs de compétence où les contraintes institutionnelles semblent leur échapper.
If I may engage in making a projection, I would say that we need to develop an institutional base, and adopt a national action plan as soon as possible, as well as find some way to involve the provincial and territorial governments, particularly in areas that involve their jurisdiction and where they can't get a handle on institutional constraints.

Les domaines de coopération sélectionnés sont les suivants : - réformes structurelles et institutionnelles - développement des PME et leur financement - développement des infrastructures Pour 1996-1997, le programme d'action (PA) TACIS concernera les actions suivantes : Millions d'Ecus REFORMES STRUCTURELLES ET INSTITUTIONNELLES : 2,90 - système d'information pédagogique - plan cadre pour le développement de l'industrie touristique - renforcement des bureaux d'emploi DEVELOPPEMENT DES PME ET LEUR FINANCEMENT : 1,40 - renforcement des services d'appui aux PME DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES 1,70 - appui au secteur énergétique mongol Réserve 0,60 TOTAL 6,60 ***
The selected areas of cooperation are the following : - Structural and Institutional reforms - Enterprise and financial development - Infrastructure development For 1996-1997, the TACIS Action Programme (AP) will concern the following actions : ECU million STRUCTURAL AND INSTITUTIONAL REFORMS : 2.9 - Education information system in Mongolia - Support for the development of tourism - Strengthening of the Employment Regulations Offices ENTERPRISES AND FINANCIAL DEVELOPMENT : 1.4 - Strengthening of support services to the SME's INFRASTRUCTURE DEVELOPMENT : 1.7 - Support to the Mongolian energy sector Reserve 0.6 TOTAL 6.6 ***

En effet, il n'y a pas d'obstacles formels a anticiper la date de 1996 pour avoir un debat sur le plan intergouvernemental sur les implications institutionnelles d'un elargissement eventuel.
In fact, there is no formal reason why the date should not be brought forward so that a debate can be held at intergovernmental level on the institutional implications of enlargement.