Vertaling van "plan initial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

plan d'audit initial [ plan de vérification initial ]
tentative audit strategy

Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action F/P/T sur les initiatives pharmaceutiques ]
Federal/Provincial/Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ F/P/T Action Plan on Pharmaceutical Initiatives ]

plan de retour à l'état initial | plan de retour en arrière
back-out plan

projet de plan initial
initial draft plan

initiative eEurope | plan d'action eEurope | e-Europe [Abbr.]
eEurope Action Plan | eEurope Initiative | e-Europe [Abbr.]

système de traitement initial des plans de vol | IFPS [Abbr.]
Integrated Initial Flight Plan Processing System | IFPS [Abbr.]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié
insider bid | insider takeover bid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) peut servir de modèle, en produisant des procédés et des outils permettant d’assurer un engagement plus efficace des gouvernements, des entreprises et de la communauté scientifique, comprenant, respectivement, un groupe de pilotage composé de représentants des États membres, des initiatives industrielles européennes et l'établissement de l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie, toutes ces initiatives étant fondées sur un agenda européen stratégique et cohérent de la recherche.
The Strategic Energy Technology (SET) Plan can serve as a model, by delivering processes and tools for more effectively engaging governments, industry and the research community, through a Steering Group of Member States, European Industrial Initiatives and the establishment of the European Energy Research Alliance, respectively – all based on a coherent strategic European research agenda.

Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...
We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.

f) après avoir déterminé la portée de l’initiative, la Commission d’examen effectue l’examen préalable de l’initiative — conformément aux modalités qu’elle fixe, en tenant compte de la nature de l’initiative — si elle n’en a pas étendu la portée en vertu de l’alinéa 86(1)a) ou, dans le cas contraire, si elle reçoit, par application du paragraphe 86(3), dans sa version adaptée par l’alinéa e), la décision portant que l’initiative est, dans son intégralité, conforme à tout plan d’aménagement applicable, qu’une dérogation mineure ou une exemption ministérielle a été accordée à son égard ou qu’aucun plan d’aménagement ne lui est applicable;
(f) the Board must screen the initiative in relation to which it has determined the scope in the manner that it considers appropriate to the nature of the initiative if it makes no inclusion under paragraph 86(1)(a) or if it makes an inclusion under that paragraph and it receives a decision, by reason of subsection 86(3), as modified by paragraph (e), that the entire initiative is in conformity with any applicable land use plan, that a minor variance or a ministerial exemption has been granted in respect of it or that there is no land use plan applicable to it;

(2) En cas de pluralité de plans d’aménagement applicables à ce lieu, elle décide si chaque partie de l’initiative visée par un plan d’aménagement distinct est conforme à celui-ci. La non-conformité d’une partie de l’initiative emporte celle de toute l’initiative.
(2) If different portions of the initiative are subject to different land use plans, the Commission must determine if each portion is in conformity with the land use plan applicable to it, and if one portion of the initiative is not in conformity with the land use plan applicable to it, the entire initiative is deemed not to be in conformity.

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

Question n 427 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne la promesse contenue dans le Plan d’action économique de 2012 touchant l’inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG): a) quelle est la définition de (i) l’inscription proactive, (ii) l’inscription automatique; b) quelles démarches précises les Canadiens devront-ils effectuer pour recevoir les prestations du SRG et de la SV une fois que (i) la mise en œuvre de l’inscription automatique sera entièrement terminée, (ii) la mise en œuvre de toute inscription proactive sera entièrement terminée; c) pour chaque type de prestations, l’inscription proactive sera-t-elle terminée d’ici 2015 et sinon, quel est l’échéancier; d) le SRG est-il inclus dans (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; e) quelles sont les étapes précises de (i) l’initiative d’inscription automatique, chaque étape étant décrite en détail, (ii) toute initiative d’inscription proactive, chaque étape étant décrite en détail; f) des renseignements ont-ils été publiés au sujet de (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; g) pour chaque type de prestations, les intéressés seront-ils avisés du fait qu’ils ne sont pas admissibles à (i) l’inscription automatique, (ii) l’inscription proactive; h) pour chaque type de prestations, quels sont les critères d’admissibilité à l’inscription automatique ou proactive; i) pour chaque type de prestations, à compter du 31 mars 2014, combien de personnes ont été (i) inscrites automatiquement, (ii) inscrites proactivement?
Question No. 427 Ms. Irene Mathyssen: With regard to Economic Action Plan 2012's promise of proactive enrolment in Old Age Security (OAS) and the Guaranteed Income Supplement (GIS): (a) what is the definition of (i) proactive enrolment, (ii) automatic enrolment; (b) what exact steps will Canadians have to take to receive each GIS and OAS once (i) automatic enrolment is fully implemented, (ii) any proactive enrolment is fully implemented; (c) for each benefit, will proactive enrolment be completed by 2015 and, if not, what is the timeline; (d) is the GIS included in the (i) automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment imitative; (e) what are the phases of (i) the automatic enrolment initiative, with a detailed description of each phase, (ii) any proactive enrolment initiatives, with a detailed description of each phase; (f) is information publically available about (i) the automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment initiatives; (g) for each benefit, will individuals be notified if they are not eligible for (i) automatic enrolment, (ii) proactive enrolment; (h) for each benefit, what is the eligibility criteria for automatic or proactive enrolment; and (i) for each benefit, as of March 31, 2014, how many individuals have been (i) automatically enrolled, (ii) proactively enrolled?

2. La Commission élabore un plan de communication sur les objectifs, les actions et les résultats visibles de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne; ce plan définit les activités de communication et de diffusion à destination du grand public, notamment des futurs candidats volontaires et bénéficiaires potentiels des actions au titre de cette initiative.
2. The Commission shall develop a communication plan on the objectives, actions and visible results of the EU Aid Volunteers initiative which shall define communication and dissemination activities towards the public, in particular towards future potential candidate volunteers and beneficiaries of the actions under that initiative.

Dans le présent plan d’action, la Commission présente les initiatives qu’elle a déjà prises, de nouvelles initiatives qui peuvent être menées cette année, des initiatives prévues pour l’année prochaine et d’autres encore à plus longue échéance.
The Commission is presenting in this action plan, the initiatives the Commission has already taken, new initiatives that can be progressed this year, initiatives planned for next year and those requiring a longer timeframe.

L'objectif du plan d'action pour un internet plus sûr était d'assurer la mise en oeuvre de diverses initiatives de l'Union européenne concernant les contenus illicites ou inappropriés sur l'internet. À cette fin, le plan était conçu pour soutenir des initiatives non réglementaires de promotion d'une utilisation plus sûre d'internet.
The aim of the Safer Internet Action Plan was to ensure the implementation of the various European Union initiatives dealing with illicit or inappropriate content on the Internet..To this end, the Action was designed to support non-regulatory initiatives for promoting safer use of the Internet.

À moins d’indication contraire, les renseignements contenus dans la présente section proviennent des documents suivants : Provincial Mental Health Planning Project, Advancing the Mental Health Agenda – A Provincial Mental Health Plan for Alberta, avril 2004; Alberta Children and Youth Initiative, Children’s Mental Health Initiative, fiche d’information, février 2004; Alberta Mental Health Board, Brief to the Committee, 2003; Alberta Alliance on Mental Illness and Mental Health, Partnership, Participation, Innovation – A Blueprint for Reform, mars 2003; Alberta Health and Wellness, « Transition Underway to Fewer Health Regions, Integrated Mental Health », Communiqué de presse, 23 janvier 2003; Alberta Mental Health Board, Business Plan, 2002-2005, 2002; renseignements obtenus sur le site Internet de la Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission (www.aadac.com).
[357] Unless specified otherwise, the information contained in this section is based on the following documents: Provincial Mental Health Planning Project, Advancing the Mental Health Agenda – A Provincial Mental Health Plan for Alberta, April 2004; Alberta Children and Youth Initiative, Children’s Mental Health Initiative, Fact Sheet, February 2004; Alberta Mental Health Board, Brief to the Committee, 2003; Alberta Alliance on Mental Illness and Mental Health, Partnership, Participation, Innovation – A Blueprint for Reform, March 2003; Alberta Health and Wellness, “Transition Underway to Fewer Health Regions, Integrated Mental Health”, News Release, 23 January 2003; Alberta Mental Health Board, Business Plan, 2002-2005, 2002; Information on the website of the Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission (www.aadac.com).