Vertaling van "plan fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

fournit de l'hydrogène/qui
hydrogen-producing

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

service à la production [ service fournit aux producteurs ]
producer service

groupe qui fournit des moyens de production
media-resource group

industrie qui fournit des produits intermédiaires.
input supply industry

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

lichen plan pigmentogène
A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans
standard plan symbols

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication fournit l’évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme Modinis.
This Communication provides the final evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the Modinis programme.

Communiqué de presse – Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements Questions et réponses – Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements Communication: Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire Un plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire Rapport de mise en œuvre Communication sur la valorisation énergétique des déchets Directive LdSD
Press release - Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment Questions and answers - Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment Communication: Closing the loop - An EU action plan for the Circular Economy EU action plan for the Circular Economy Implementation report Waste-to-Energy Communication RoHS Directive

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.
1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.

I. considérant que la nouvelle loi encadrant le droit de réunion, adoptée par décret le 24 novembre 2013, fournit une base juridique à l'imposition de sévère restrictions au droit de se réunir paisiblement et à la liberté d'expression, notamment en laissant au ministère de l'intérieur une grande latitude pour interdire ou disperser les manifestations et pour arrêter les manifestants; que des centaines d'intellectuels et de journalistes de premier plan et les partis politiques ont instamment demandé aux autorités d'abroger immédiatement cette loi répressive;
I. whereas the new Assembly law, adopted by decree on 24 November 2013, has provided the legal basis for imposing severe restrictions on the right to peaceful assembly and freedom of expression, notably by granting the Ministry of Interior wide discretion to ban and to disperse protests and to arrest demonstrators; whereas hundreds of leading intellectuals, journalists and political parties have urged authorities to cancel the repressive law immediately;

(14) Les autorités devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure d'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu'il fournit des services ou exerce des activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu'elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum .
(14) Authorities should take into account the nature of an institution's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to the recovery and resolution plan preparation obligations is minimised.

3. Pour les services qu'il fournit ainsi que pour chaque système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite, le DCT établit, met en œuvre et garde opérationnels une politique de continuité de l'activité et un plan de rétablissement après sinistre pour garantir le maintien de ses services, le rétablissement rapide de ses activités et le respect de ses obligations en cas d'événements risquant sérieusement de perturber ses activités.
3. For services it provides as well as for each securities settlement system it operates, a CSD shall establish, implement and maintain an adequate business continuity policy and disaster recovery plan to ensure the preservation of its services, the timely recovery of operations and the fulfilment of the CSD’s obligations in the case of events that pose a significant risk of disrupting operations.

lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit des services de conseil en vue de l’élaboration d’un aspect du processus de surveillance et de déclaration décrit dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, notamment pour l’élaboration de la méthode de surveillance, la rédaction de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef et la rédaction du plan de surveillance.
where a verifier or any part of the same legal entity provides consulting services to develop part of the monitoring and reporting process that is described in the monitoring plan approved by the competent authority, including the development of the monitoring methodology, the drafting of the operator’s or aircraft operator’s report and the drafting of the monitoring plan.

Le plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) en Europe, annoncé par la communication de la Commission, fournit un cadre d'action exhaustif et définit les actions pour le déploiement coordonné des STI au niveau de l'UE.
The Action Plan for the Deployment of Intelligent Transport Systems (ITS) in Europe, announced by the Commission communication, provides a comprehensive policy framework and defines actions for the coordinated deployment of ITS at EU level.

2. rappelle que, tel qu'il a été adopté par le Bureau le 3 septembre 2001, le plan pluriannuel relatif aux préparatifs de l'élargissement fournit, en principe, le cadre indicatif pour l'élaboration de l'état prévisionnel 2003; se félicite, d'une part, que les prévisions budgétaires afférentes à des mesures spécifiques aient été réduites à mesure que le Bureau a affiné et actualisé le rapport; note, d'autre part, que, si l'élargissement est avancé de juillet à janvier 2004, le plan pluriannuel relatif aux préparatifs de cet élargissement devra être adapté, tandis que des dépenses devront être avancées au budget 2003; fait remarquer que le défi posé par l'élargissement prochain est sans commune mesure avec l'échelle des élargissements précédents, le travail administratif préparatoire qu'ils ont nécessité et leurs incidences budgétaires;
2. Recalls that the multiannual plan on preparations for enlargement, as adopted by the Bureau on 3 September 2001, provides in principle the indicative framework for preparation of the 2003 estimates; welcomes the fact that, on the one hand, budgetary projections for specific measures have been scaled down as the report has been further fine-tuned and updated by the Bureau; notes, on the other hand, that bringing forward accession from July to January 2004 will require adjusting the multiannual plan on preparations for enlargement and bringing forward expenditure to the 2003 budget; points out that the challenge posed by the forthcoming enlargement far exceeds the scale of previous enlargements, the requisite administrative groundwork and their budgetary impact;

Le texte fournit également une évaluation globale positive des efforts déployés dans l'élaboration du travail de base pour des initiatives spécifiques du Plan d'action, et il reconnaît l'importance de la contribution apportée par les différentes parties opérant dans les marchés, ainsi que par les consommateurs et les utilisateurs.
The report also paints a generally favourable picture of the efforts made to prepare the ground for specific initiatives contained in the action plan, and it acknowledges the scale of the contribution made by the various market players and by consumers and users.