Vertaling van "plan fiscal puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'épargne à prélèvement fiscal différé
tax-deferred savings plan

transcription au plan fiscal
reflection in taxation

Plan fiscal pour les familles de travailleurs
Working Families Tax Plan

Plan d'équité fiscale
Tax Fairness Plan

Plan d'évaluation fiscale
Tax Evaluation Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Céder sur ce plan reviendrait à transférer les recettes fiscales vers les pays membres de l'OPEP et à les encourager à maintenir des cours artificiellement hauts puisque l'effet de l'augmentation du brut sur les prix à la consommation serait neutralisé par les réductions fiscales.
Capitulating on this front would amount to transferring tax revenue to the member countries of OPEC and encouraging them to keep their rates artificially high since the effect of crude increases on consumer prices would be offset by tax reductions.

Un certain nombre de contributeurs au présent rapport, notamment l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) et le professeur Paul Ekins de l'University College London (UCL), ont fait observer à votre rapporteure qu'il serait plus utile de réfléchir à la "transition vers une économie verte" dans un contexte global, puisque cette approche est plus appropriée sur le plan des produits, des procédés et des services et qu'il est nécessaire de l'intégrer dans toutes les politiques: politique fiscale, politique de l'emploi, politique du marché du travail, politique de l'éducation et de la formation, politique de la recherche, politique de l'innovation, politique du climat et politique énergétique.
It was put to your Rapporteur by a number of contributors to this report, including UEAPME and Professor Paul Ekins of UCL that it would be more helpful to think within an overall context of ‘greening the economy’ as being more appropriate in terms of products, processes and services and that this needs to be mainstreamed in all policies: fiscal, employment, labour market, education and training, research, innovation, climate and energy policy.

1. Régime de TVA ordinaire— un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.
1. Normal VAT system— the VAT system which is guaranteed to be income-neutral for agricultural holdings as the VAT balance is cleared with tax authorities.

Le rapporteur rappelle que la législation de l'Union relative à la qualité de l'air et au CO2 a nécessité des investissements massifs et que, dès lors, la taxation différenciée du gazole et de l'essence devrait par exemple continuer à donner une incitation fiscale en faveur du gazole, puisqu'il est plus efficace sur le plan énergétique et qu'il permet de rejeter moins de CO2 que l'essence, et la taxe sur le gazole ne devrait pas être plus élevée que celle sur l'essence.
The rapporteur reminds that the European air quality and CO2 legislation have required massive investments and therefore for example the differentiated taxation of diesel and petrol should continue to give a fiscal incentive to diesel for being more energy efficient and more CO2 saving technology than petrol and the diesel tax should not be higher than the tax on petrol.

Il est important, cependant, d’introduire une taxation qui soit pertinente pour la situation actuelle puisque, au Royaume-Uni par exemple, la Barclays Bank a seulement payé 113 millions de livres sterling d’impôt sur les sociétés en 2009, bien en dessous du taux britannique de 28 %, alors que la Royal Bank of Scotland a affecté cette année 25 milliards d’euros à des plans d’évasion fiscale, coûtant ainsi au Trésor britannique et américain 500 millions d’euros de manque à gagner.
It is important, though, to introduce taxation which is relevant to the current circumstances since, in the UK for example, Barclays Bank only paid GBP 113 million in corporation tax in 2009, at well below the UK rate of 28%, while the Royal Bank of Scotland allocated EUR 25 billion to tax avoidance schemes that year and cost the British and US exchequer EUR 500 million in lost revenue.

Les signataires considèrent également que ces mesures sont foncièrement discriminatoires au plan fiscal puisqu'elles s'attaquent à des personnes qui ont déjà largement contribué à l'économie canadienne, faisant en sorte que celles-ci ne pourront espérer une amélioration de leur niveau de vie au cours des prochaines années (1215) En conséquence, les 156 signataires de cette pétition prient le Parlement de se prononcer contre toute mesure qui affecterait à la baisse le revenu des personnes retraitées.
The signers also consider these measures to be very discriminatory in fiscal terms since they attack people who have already made a major contribution to the Canadian economy; these measures would deprive these people of hope for an improved standard of living in the coming years (1215) Accordingly, the 156 signers of this petition ask Parliament to vote against any measure that would lower the income of retired people.

Les signataires considèrent également que ces mesures sont foncièrement discriminatoires au plan fiscal, puisqu'elles s'attaquent à des personnes qui ont déjà largement contribué à l'économie canadienne, faisant en sorte que celles-ci ne pourront espérer une amélioration de leur niveau de vie au cours des prochaines années.
The petitioners see these measures as fundamentally discriminatory at the fiscal level, since they single out people who have already contributed a great deal to the Canadian economy, so that these people cannot hope to improve their standard of living in the years to come.

Les signataires considèrent également que ces mesures sont foncièrement discriminatoires au plan fiscal, puisqu'elles s'attaquent à des personnes qui ont déjà largement contribué à l'économie canadienne, et font en sorte que celles-ci ne pourront espérer une amélioration de leur niveau de vie au cours des prochaines années.
They also feel that this measure is basically discriminatory from a tax point of view, since it affects people who have already made a significant contribution to the Canadian economy and will keep them from improving their standard of living over the next few years.

Nous tirons de l'arrière par rapport à nos partenaires du G7, non seulement sur le plan fiscal, puisque de façon générale les Canadiens supportent le fardeau fiscal le plus élevé de tous les pays du G7, mais également du point de vue de la politique sociale.
We are not keeping up with our G-7 partners, not only in taxes, and Canadians face the highest income taxes of the G-7, but in terms of social policy.