Vertaling van "plan fait observer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en contradiction avec les faits observés
has no foundation of facts

a fait observer que [ a déclaré que ]
observed that

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

observation sociale | observation du fait organisationnel
social observation

présenter à son appui des faits, preuves et observations
to submit in support of one's case facts, evidence and arguments

registre des visites et des observations faites
record of visits and findings

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

point par observations de hauteurs faites à court intervalle
fix by short interval altitudes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'obligation de respecter l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1967/2006 établissant le maillage minimal, la Commission fait observer que, conformément à l'article 9, paragraphe 7, dudit règlement, l'Italie a autorisé une dérogation à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement dans son plan de gestion, étant donné que les pêcheries concernées sont très sélectives, ont un effet négligeable sur l'environnement marin et ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement.
As regards the requirement to comply with Article 9(3) of Regulation (EC) No 1967/2006 establishing the minimum mesh size, the Commission notes that in accordance with Article 9(7) of that Regulation, Italy authorised a derogation from Article 9(3) of that Regulation in its management plan, as the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and are not affected by the provisions in Article 4(5) of that Regulation.

Les États membres ont fait observer que le suivi dépend des plans et programmes, et qu'il existe certains types de plans et programmes pour lesquels des rapports de suivi sont régulièrement préparés.
Member States have noted that the monitoring depends on the plans and programmes, and that there are certain types of plans and programmes for which monitoring reports are regularly prepared.

Plusieurs États membres ont fait observer que la procédure ESE est davantage susceptible d'influencer les plans et programmes régionaux et à petite échelle (par ex. sur l'affectation des sols) plutôt que les plans et programmes nationaux pour lesquels les décisions stratégiques sont souvent prises au niveau politique et pour lesquels les possibilités de révision après la procédure ESE sont maigres.
Many Member States have noted that the SEA procedure is more likely to influence small scale and regional plans and programmes (e.g. land use) rather than national plans and programmes for which the strategic decisions are often taken at political level and there is little margin for these to be reviewed after the SEA procedure.

Toutefois, après 10 années de mise en œuvre de la directive ESE, les États membres ont fait observer que la mesure dans laquelle les résultats de la procédure ESE sont pris en compte dans la décision finale des plans et programmes dépend souvent des spécificités de la prise de décision, et peut varier d'un fidèle reflet de l'évaluation à une exigence procédurale symbolique.
However, after 10 years of implementing the SEAD, the Member States have noted that the extent to which the results of the SEA procedure are considered in the final decision of plans and programmes often depends on the decision-making specifics, and can vary from a committed reflection of the results of the assessment to a simple procedural box-ticking requirement.

Comme les États membres l'ont également fait observer, en raison des spécificités lors de la préparation des plans et programmes, l'identification de solutions de substitution raisonnables pourrait être compliquée.
As Member States have also noted, due to the specifics when preparing plans and programmes, identifying the reasonable alternatives could be a challenge.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l’Union pour l’énergie, a fait observer: «Le plan d’investissement pour l’Europe et l’Union pour l’énergie forment une équipe gagnante, donnant lieu à de nombreux projets économiquement viables dans le domaine des infrastructures, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de la recherche, de l’innovation et des transports.
European Commission Vice-President Maroš Šefčovič, responsible for the Energy Union said: “The Investment Plan for Europe and the Energy Union are a winning team: there are plenty of economically-viable projects in infrastructure, renewables, energy efficiency, research, innovation and transport.

2. Les ministres ont pris note des plans présentés par les autorités des pays adhérents dans leurs Programmes économiques de préadhésion concernant le futur processus d'intégration monétaire et ont fait observer que ces plans seraient évalués au cas par cas et conformément aux dispositions du traité et à l'approche décidée à Athènes en avril 2003.
Ministers took note of the plans stated by the authorities of acceding countries in their Pre-accession Economic Programmes regarding the future monetary integration process and pointed out that such plans would be assessed on a case-by-case basis and in accordance with the Treaty provisions and the approach agreed in Athens in April 2003.

"La Commission met les acheteurs de véhicules automobiles au premier plan", a fait observer Romano Prodi, le président de la Commission".
"The Commission is putting car buyers first", Commission President Romano Prodi commented".

Cette délégation a fait observer qu'il existait un risque de double emploi si les États membres étaient invités à fournir des informations déjà communiquées en grande partie dans le cadre des plans d'action nationaux pour l'emploi et du rapport conjoint sur l'emploi.
The delegation pointed out the risks of duplicated work if Member States were required to provide information of which the greater part had already been provided in the context of the National Employment Action Plans and the Joint Employment Report.

Sur un plan général, le Conseil fait observer que le problème des cautions et garanties doit s'analyser non seulement en termes de protection des intérêts financiers de la Communauté mais également sous l'angle de la concurrence.
In general, the Council would point out that the problem of securities and guarantees should be examined not only in terms of protecting the financial interests of the Community, but also from the point of view of competition.