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Accord donnant-donnant
Acte qui ouvre un recours au demandeur
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Enseignant donnant des cours de ratrappage
Exposant à des poursu
Faute donnant ouverture à poursuite civile
Instituteur donnant des cours de ratrappage
Juridiquement réparable
Notification de l'acceptation
Notification donnant acte du consentement
Passible de poursuites
Plan de continuité d'activité
Plan de continuité de l'entreprise
Plan de poursuite des activités
Plan de poursuite des opérations
Politique d'accommodement
Professeur donnant des cours de ratrappage
Propre à faire l'objet de poursuites
Régime de concessions mutuelles

Traduction de «plan en donnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


enseignant donnant des cours de ratrappage | instituteur donnant des cours de ratrappage | professeur donnant des cours de ratrappage

remedial teacher | resource teacher






donnant, donnant [ régime de concessions mutuelles | politique d'accommodement ]

give-and-take policy [ brick for brick ]


acte qui ouvre un recours au demandeur | faute donnant ouverture à poursuite civile

actionable wrong


concession assortie d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance

licence with mandate and without fee-splitting


concession assortie d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance

licence with a mandate and fee-splitting


notification donnant acte du consentement | notification de l'acceptation

act of consent


plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise

business continuity plan [ BCP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive s’applique à tous les plans et programmes de transport donnant à lieu à de futurs plans et programmes.

The Directive applies to all transport plans and programmes giving rise to future the plans and programmes.


- adopter un plan d'action commun lors du sommet UE-Japon de 2001, qui définira une série d'initiatives de coopération donnant une visibilité politique et un contenu concret à la relation euro-japonaise pour la prochaine décennie; ce plan nous aidera à passer du dialogue à une coordination politique plus étroite et à des activités communes tangibles dans les domaines politique, économique et social, ainsi qu'en matière de sécurité et de justice.

- the adoption of a joint action plan at the EU-Japan Summit in 2001, which will identify a set of cooperation initiatives giving political visibility and tangible content to the relationship over the coming decade. This will help us move from dialogue to closer policy coordination and concrete joint activities in the political and security, economic, justice and social fields.


Donnant suite à l'appel du Conseil européen du 4 février 2011, qui demandait d'«agir avec détermination pour exploiter le potentiel considérable qu'offrent les bâtiments, les transports et les procédés de production en termes d'augmentation des économies d'énergie»[8], la Commission a élaboré le présent document, un nouveau plan global pour l'efficacité énergétique.

Responding to the call of the European Council of 4 February 2011 to take 'determined action to tap the considerable potential for higher energy savings of buildings, transport and products and processes'[8], the Commission has therefore developed this comprehensive new Energy Efficiency Plan.


A. considérant que l'Europe doit répondre aux défis qui se posent à elle, tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur, en se dotant d'une vision claire, en donnant une orientation et en faisant preuve d'initiative, d'ambition et de courage, afin de montrer qu'elle est capable de répondre aux attentes de ses citoyens, de leur offrir des perspectives d'avenir et d'instaurer de la confiance en faisant de l'Union européenne une véritable union politique et démocratique, une démocratie parlementaire et un espace dans le cadre duqu ...[+++]

A. whereas Europe needs to respond with a clear vision, direction, leadership, ambition and courage to the challenges we face both internally and externally, to show that it is capable of meeting the expectations of our citizens, offering them prospects and creating trust, by making the EU a truly democratic, political union, a parliamentary democracy and an arena where citizens can steer and shape their continent in the interests of preserving and consolidating their standard of living;


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A. considérant que l'Europe doit répondre aux défis qui se posent à elle, tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur, en se dotant d'une vision claire, en donnant une orientation et en faisant preuve d'initiative, d'ambition et de courage, afin de montrer qu'elle est capable de répondre aux attentes de ses citoyens, de leur offrir des perspectives d'avenir et d'instaurer la confiance en faisant de l'Union européenne une véritable union démocratique, une démocratie parlementaire et un espace dans le cadre duquel les citoyens ...[+++]

A. whereas Europe needs to respond with a clear vision, direction, leadership, ambition and courage to the challenges we face both internally and externally, to show that it is capable of meeting the expectations of our citizens, offering them prospects and creating trust, by making the EU a truly democratic union, a parliamentary democracy and an arena where citizens can steer and shape their continent in the interests of preserving and consolidating their standard of living;


19. souligne avec préoccupation qu'à l'exception du plan d'action donnant suite à l'audit interne sur la gestion des contrats d'experts, les autres plans d'actions adoptés par l'entreprise commune en réponse aux audits internes n'avaient pas encore été intégralement mis en œuvre;

19. Points out with concern that with the exception of the action plan which resulted as a response to the internal audit on management of experts' contracts, the other action plans adopted by the Joint undertaking in response to the internal audits had not been fully implemented;


19. souligne avec préoccupation qu'à l'exception du plan d'action donnant suite à l'audit interne sur la gestion des contrats d'experts, les autres plans d'actions adoptés par l'entreprise commune en réponse aux audits internes n'avaient pas encore été intégralement mis en œuvre;

19. Points out with concern that with the exception of the action plan which resulted as a response to the internal audit on management of experts' contracts, the other action plans adopted by the Joint undertaking in response to the internal audits had not been fully implemented;


10. demande aux États membres et aux autorités régionales et locales de veiller à ce que, suite à une évaluation territoriale spécifique donnant l'importance qui convient à la coopération transfrontalière, des aéroports soient intégrés dans les plans régionaux d'aménagement territorial et pris en compte dans les stratégies de développement régional – en particulier dans les plans intégrés de mobilité durable – ainsi que le cas échéant dans les stratégies macrorégionales existantes et à venir; invite les autorités des États membres à ...[+++]

10. Calls on the Member States and regional and local authorities to ensure that, in accordance with a specific territorial assessment giving due weight to cross-border cooperation, airports are included in regional spatial development plans and taken into account in regional development strategies – particularly in connection with integrated sustainable mobility plans – and, where appropriate, in existing and future macro-regional strategies; invites the Member State authorities to consider the importance of regional airports in the context of negotiating their future operational programmes;


Il y a un mois, la Commission a pris l’initiative d’exposer les grandes lignes de ses plans de lutte contre la crise financière, abordant les difficultés de l’économie dans son ensemble et donnant à l’Europe un rôle primordial dans la réponse mondiale à la crise financière[1].

A month ago, the Commission took the initiative to outline its plans for dealing with the financial crisis, addressing the difficulties of the wider economy and making Europe a key player in the global response to the financial crisis[1].


L'impact de l'Année a été important au plan européen en donnant à l'éducation et à la formation tout au long de la vie une place importante sur le plan politique, et en permettant la participation de nouveaux intervenants dans un domaine qui était auparavant réservé aux spécialistes.

The Year had a major political impact at European level by putting lifelong learning centre-stage and by involving new players in a field which until then had been reserved for specialists.


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