Traduction de «plan d’attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'attribution des fréquences | plan d'assignation des fréquences
frequency allocation plan

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

Plan canadien d'attribution et d'allotissement des fréquences pour les services aéronautiques VHF
Canadian Frequency Allocation and Allotment Plan for VHF Aeronautical Services

Plan canadien d'attribution des fréquences FM pour voies à but commercial
Canadian FM Allotment Plan for Commercial Channels

Plan d'attribution pour la radiodiffusion numérique
Allotment Plan for Digital Radio Broadcasting

plan d'attribution
allocation plan

plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]
national frequency allocation plan [ NFAP ]

sondage d'attribut | sondage d'attributs
attribute sampling | attributes sampling

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution
decision on allocation

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. demande que le soutien en faveur des technologies de développement durable entamé par le plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET) avec la mise en relation des stratégies en matière de recherche, d'environnement et de politique économique soit intensifié et appelle à un plan de suivi du PAET ambitieux dans lequel les institutions de recherche, d'enseignement et de formation et les entreprises uniront leurs efforts et à l'attribution de moyens financiers suffisants pour sa mise en œuvre; souligne la nécessité d'accroître le financement du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET);
52. Calls for further stimulation of technologies for sustainable development as begun in the ETAP action plan with the cross-linking of research, environmental and economic strategies, calls for an ambitious ETAP follow-up plan, where research, education, training and industry will join their efforts, and calls for allocation of adequate financial resources for its implementation; stresses the need to increase funding for the Strategic Energy Technology Plan (SET Plan);

4. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d'attribution des fréquences conformément à la législation communautaire .
4. Unless otherwise provided ║ in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of electronic communications services may be provided in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law .

(34) Il convient d'assouplir l'accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l'égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d'attribution des fréquences conformément à la législation communautaire ("principes de neutralité technologique et à l'égard des services").
(34) Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the "principles of technology and service neutrality").

3. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de technologies utilisés pour les services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d'attribution des fréquences conformément à la législation communautaire .
3. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of technology used for electronic communications services may be used in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law .

6. Les États membres visés au paragraphe 3 veillent à ce que les changements d'attribution de code d'interrogateur résultant d'une actualisation du plan d'attribution des codes d'interrogateur soient communiqués aux opérateurs mode S concernés sous leur autorité dans un délai de quatorze jours civils à compter de la réception du plan d'attribution actualisé.
6. Member States referred to in paragraph 3 shall ensure that interrogator code allocation changes resulting from an update to the interrogator code allocation plan are communicated to the relevant Mode S operators under their authority within 14 calendar days of the reception of the updated allocation plan.

«système d'attribution de codes d'interrogateur», un système au sein du réseau européen de gestion du trafic aérien, ainsi que les procédures associées, par lequel un service centralisé d'attribution des codes d'interrogateur (ci-après dénommé «service d'attribution des codes d'interrogateur»), chargé de traiter les demandes d'attribution de code d'interrogateur et de diffuser une proposition de plan d'attribution des codes d'interrogateur, est fourni aux opérateurs mode S dans les États membres;
‘interrogator code allocation system’ means a system within the European Air Traffic Management Network, and the associated procedures, through which a centralised service of interrogator code allocation (hereinafter interrogator code allocation service), dealing with the processing of interrogator code applications and the distribution of an interrogator code allocation plan proposal, is provided to Mode S operators through Member States;

«proposition de plan d'attribution des codes d'interrogateur», une proposition d'ensemble complet d'attributions d'IC soumise par le service d'attribution des codes d'interrogateur à l'approbation des États membres;
‘interrogator code allocation plan proposal’ means a proposal for a complete set of IC allocations, submitted by the interrogator code allocation service for approval by Member States;

3. Les modifications apportées au plan d'attribution des codes d'interrogateur sont soumises à l'approbation de tous les États membres concernés par l'actualisation du plan.
3. Changes in the interrogator code allocation plan shall be subject to the approval of all the Member States affected by the update of the plan.

Cette adaptation doit porter, d’une part, sur l’attribution de moyens financiers et l’allocation de produits à retirer des stocks d’intervention, d’autre part, sur l’autorisation, dans les conditions prévues à l’article 7 du règlement (CEE) no 3149/92, de transferts intracommunautaires pour permettre l’exécution du plan modifié.
Such adaptation must cover, on the one hand, the allocation of financial resources and of products to be withdrawn from intervention stocks and, on the other, the authorisation, under the conditions laid down in Article 7 of Regulation (EEC) No 3149/92 of intra-Community transfers so that the amended plan can be implemented.