Vertaling van "plan d’action exposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

Programme d'action forestier tropical [ PAFT | Programme d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale ]
Tropical Forests Action Programme [ TFAP | Tropical Forestry Action Programme | Tropical Forest Action Plan | Tropical Forestry Action Plan ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
stock option plan

plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie
Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint

programme d'action | programme d'action global | plan d'action global
business plan | general plan

plan d'action | plan d'amélioration
action plan (nom neutre) | improvement plan (nom neutre)

plan d'action pour une agglomération
action plan for an agglomeration

plan d'action pour un grand axe routier ou ferroviaire ou un grand aéroport
action plan for a major road, railway or airport

plan d'action
plan of action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil sont invités à examiner le plan d'action exposé dans la présente communication.
The European Parliament and the Council are invited to consider the Action Plan presented in this Communication.

En cas d'avis qualifié, l'État membre établira, en accord avec la Commission, un plan d'action exposant les mesures correctives et le calendrier de mise en œuvre.
In the event of a qualified opinion the Member State shall draw up, in agreement with the Commission, an action plan setting out the corrective measures and the timetable for implementation.

Pour y donner suite, l’État membre concerné est tenu de soumettre un plan d’action exposant comment il entend remédier aux défaillances constatées.
As a follow-up, the Member State in question is required to submit an action plan setting out how it intends to remedy the weaknesses identified.

La Commission européenne a présenté un plan d’action exposant les moyens de relancer le système de TVA actuel de l’Union afin de le rendre plus simple, plus étanche à la fraude et plus propice aux entreprises.
The European Commission has presented an Action Plan setting out ways to reboot the current EU VAT system to make it simpler, more fraud-proof and business-friendly.

Le plan d’action expose les mesures qui seront prises au cours des années à venir afin que les éléments constitutifs de l'union des marchés des capitaux soient en place d’ici à 2019.
The Action Plan sets out the actions that will be taken over the next years so that the building blocks of the CMU are in place by 2019.

Ce plan d’action expose les actions spécifiques nécessaires à la mise en œuvre des agendas en matière de sécurité et de migration en ce qui concerne ce trafic, et reprend notamment les actions déjà énumérées dans ceux-ci.
This Action Plan sets out the specific actions necessary to implement the Security and Migration Agendas in this area, and incorporates the key actions already identified therein.

Lors des contrôles de suivi de la mise en œuvre du présent plan d’action, le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) décidera lequel ou lesquels des projets B relevant du point 36 devraient être considérés comme prioritaires, compte tenu des ressources humaines et financières disponibles ainsi que des principes d’action exposés au point 9.
During the follow-up monitoring of the implementation of this Action Plan, the Working Party on e-Law (e-Justice) will establish which of the ‘B’ projects included under paragraph 36 should be implemented as a priority, taking into account the available human and financial resources and also the principles of action as set out in paragraph 9.

Il constitue une évaluation impartiale de l'état d'avancement de la réforme de la Commission, et présente donc, aux côtés des nombreux domaines dans lesquels les progrès accomplis dans le cadre du plan d'action exposé dans le Livre blanc sur la réforme, publié au mois de mars, ont été substantiels et conformes au calendrier, les domaines dans lesquels on a pu enregistrer des retards, constater que certaines questions étaient encore en suspens ou enregistrer des perceptions négatives.
It is a candid appraisal of the state of progress on Commission Reform and, therefore, alongside reports on the many areas in which progress on the Action Plan set out in the March Reform White Paper has been substantial and on schedule, it makes references to areas in which there are some delays, 'loose ends' and negative perceptions.

Le Conseil a entendu un exposé de la présidence relatif au plan d'action, exposé à l'annexe I, concernant le retour des réfugiés et des personnes déplacées, qui é été élaboré sur la base des éléments préparés par l'Envoyé spécial de l'UE pour le Kosovo, et il s'est félicité de la décision de la Commission de fournir une aide humanitaire d'urgence, ce qui porte à 44 millions d'écus l'aide humanitaire déployée globalement par la CE et ses Etats membres en 1998.
The Council heard a presentation by the Presidency of the Plan of Action at Annex I for the return of refugees and displaced persons based on the elements prepared by the EU Special Envoy for the Kosovo and welcomed the Commission's decision on emergency humanitarian assistance, bringing the overall humanitarian efforts of the EC and its Member States for 1998 to 44 MECU.

Ce plan d'action expose les orientations stratégiques que s'est fixées le Canada pour remplir l'engagement qu'il a pris de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000.
The action program sets out the strategic directions Canada will follow to meet its commitment to stabilize greenhouse gas emissions at 1990 levels by the year 2000.