Traduction de «plan d’action concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action sur l'habitat [ PAH | Plan d'action concernant l'habitat ]
Habitat Action Plan

Plan mondial d'action concernant la couche d'ozone
World Plan of Action on the Ozone Layer

Déclaration et Plan d'action concernant le développement et la coopération industriels
Declaration and Plan of Action on Industrial Development and Co-operation

plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices | plan d'action BEPS | projet BEPS
Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting | BEPS Action Plan

Plan d'action concernant les enfants dans le cadre des relations extérieures | Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
Action Plan on Children's Rights in External Relations

Plan d'action concernant le capital-investissement | PACI [Abbr.]
Risk Capital Action Plan | RCAP [Abbr.]

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
stock option plan

plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie
Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint

programme d'action | programme d'action global | plan d'action global
business plan | general plan

plan d'action | plan d'amélioration
action plan (nom neutre) | improvement plan (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la déclaration commune approuvée lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Prague le 7 mai 2009 et à l'exécution, par la République de Moldavie, de son plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas, la Commission estime que la République de Moldavie remplit tous les objectifs de référence énoncés dans le plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas.
In line with the Joint Declaration approved at the Prague Eastern Partnership Summit on 7 May 2009, and the completion by the Republic of Moldova of its Visa Liberalisation Action Plan, the Commission considers that the Republic of Moldova meets all the benchmarks set out in the Visa Liberalisation Action Plan.

Le plan d’action concerne six domaines et 49 actions spécifiques, dont certaines devaient constituer une contribution «ponctuelle» et d’autres visaient à susciter une modification progressive et constante des «pratiques humanitaires» de l’UE.
The Action Plan covers six action areas, with 49 individual actions some of which were intended to make a 'one-off' contribution and others intended to bring about a gradual on-going shift in the EU's 'humanitarian business practice'.

...la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la majorité des terres publiques dans le parc de la Rouge sur le plan de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des migrations de poissons, du contrôle du climat, des inondations et de l’érosion, de la santé publique et de l’écologie, pour les forêts, les zones humides et la végétation de prairies; e) le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure appartenant au gouvernement fédéral, mais désigné comme secteur provincial et les terres de la Moraine d’Oak Ridges à North Pickering seront-ils inclus dans l’étude sur le PUNR; f) les espaces verts fédéraux à préserver à North Pickering feront-ils partie de l’étude sur le PUNR; g) quelle proportion des terres faisant partie de l’étude sur le PUNR représente (i) des forêts indigènes exploitables, (ii) des terres humides, (iii) des terres données à bail utilisées pour des cultures commerciales, (iv) des terres données à bail utilisées à des fins agricoles autres que des cultures commerciales et quelles sont ces autres utilisations, (v) des terres données à bail à des fins résidentielles, (vi) des terres situées dans des corridors routiers ou servant à l’hydroélectricité, à des autoroutes, à des pipelines ou autres services d’utilité publique, (vii) des terres accessibles au public, (viii) d’autres t ...
... the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal Greenspace Preserve” lands in north Pickering be included as part of the RNUP study; (g) how much of the land within the RNUP study area is (i) mature native forest habitat, (ii) wetland habitat, (iii) leased land utilized for cash cropping, (iv) leased land utilized for agricultural uses other than cash cropping and what are these other uses, (v) leased for residential purposes, (vi) land within road, hydro, highway, pipeline and other public utility corridors, (vii) land which is accessible to the public, (viii) other, and what are these other categories; (h) for the most recent year available, what are all the leased properties in the 57 km2 NRUP study area, broken down by (i) address, geographic location and approximate boundaries on a map, (ii) description of the buildings associated with the lease, (iii) land area (acres and hectares) associated with the lease, (iv) name of leaseholder and name of the actual tenants, (v) annual lease rate and length of lease, (vi) true annual public cost of property upkeep and lease administration, (vii) public investment in the property needed to address modern building code, safety and energy conservation standards; (i) what provincial, municipal or conservation authority lands have been transferred to the ...

Une CCI sur la mobilité urbaine prendra en compte les actions menées dans le cadre du plan d'action pour la mobilité urbaine et du plan d'action concernant un système de transport intelligent.
A KIC on urban mobility will take into account the actions developed in the framework of the Action Plan on Urban Mobility and the Intelligent Transport System Action Plan.

La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées «Plan d'action concernant le capital-investissement» et «Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action». Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un «passeport unique» destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications ‘Risk capital action plan’ and ‘Implementing the framework for financial market: Action Plan’ facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.

(4) La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées "Plan d'action concernant le capital-investissement" et "Mise en oeuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action". Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un "passeport unique" destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
(4) This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications "Risk capital action plan" and "Implementing the framework for financial market: Action Plan" facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.

Il nous faut progresser, parce qu'actuellement nous ne faisons que reculer. Mme Jane Stewart: Madame Lill, je trouve que votre question permet de saisir toute l'importance du Plan d'action concernant les compétences et l'apprentissage et de comprendre pourquoi c'est un plan d'action national.
Ms. Jane Stewart: Ms. Lill, I think your question really gets to the heart of the importance of the skills and learning agenda and why it is a national agenda.

Le projet de rapport sur l'évaluation du plan d'action fait état des progrès importants réalisés en ce qui concerne un certain nombre d'orientations et de recommandations, par exemple l'instauration du Réseau judiciaire européen, la mise en place d'un mécanisme d'évaluation mutuelle destiné à repérer les problèmes soulevés par la mise en oeuvre des mesures, adoption d'une action commune concernant le programme Falcone , un programme d'action pluriannuel contre la criminalité organisée, et l'adoption d'un plan d'action concernant la participation à une organisation criminelle.
The draft report on the Action Plan's evaluation points to the important progress made on a number of guidelines or recommendations, such as the setting-up of the European Judicial Network, the adoption of a mutual evaluation mechanism to identify problems in the implementation of measures, adoption of a Joint Action on "Falcone", a multi-annual programme to combat organised crime, and the adoption of a Joint Action on participation in a criminal organisation.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, la semaine dernière, neuf organismes nationaux ont écrit au premier ministre pour lui demander d'établir un plan d'action avec des buts précis et des montants de financement prévus pour répondre aux terribles problèmes que connaissent les personnes handicapées. Le plan devrait préciser la responsabilité du gouvernement d'entreprendre de nouvelles initiatives en matière de politiques, par exemple des crédits d'impôts pour enfants dans le cas des familles ayant des enfants handicapés ainsi qu'une extension des Fonds pour la création de possibilités économiques, l'adoption de mesures assurant le droit à la mobilité garanti en vertu des normes nationales et l'engagement qu'on continuera à éliminer les barrières qui restreignent la participation à la vie communautaire, enfin l'élaboration d'un plan d'action concernant les autochtones ayant un handicap.
Ms. Wendy Lill (Dartmouth, NDP): Mr. Speaker, last week nine national organizations sent a letter to the Prime Minister demanding an action plan with defined outcomes, with dollar amounts attached, to deal with the crushing problems facing the disabled, a responsibility centred within government to ensure new policy initiatives such as child tax credits for families with children with disabilities, an extension of the opportunity funds, mobility rights assured by national standards and a commitment to the ongoing removal of barriers that prohibit our participation in community life, and an action plan to address issues of aboriginal people with disabilities.

Ce plan d’action apportait des améliorations à plusieurs programmes du plan initial : il prévoyait une évaluation technique nationale afin de déterminer l’état des réseaux existants d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des consultations sur un nouveau cadre législatif fédéral relatif à la salubrité de l’eau potable et des fonds destinés à un programme national des eaux usées. En plus de ces initiatives, le gouvernement a annoncé en mars 2006 un « plan d’action » concernant les problèmes d’accès à l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, accompagné d’un engagement à présenter régulièrement au Parlement des rapports d’étape.
In addition to these initiatives, in March 2006, the federal government announced a “plan of action” to address drinking water concerns in First Nations’ communities, including a commitment to report to Parliament regularly on progress.