Traduction de «plan décennal de développement du réseau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]
10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP

plan décennal du développement
ten-year development strategy

plan de développement du réseau d'agences
branch expansion plan

Plan général de développement du réseau régional
General Plan for the development of the Regional Network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission assurera également une étroite collaboration avec le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGRT-E) pour que le plan décennal de développement du réseau (TYNDP), qui constitue l’unique instrument de sélection des projets d’intérêt commun (PIC), possède un champ d’application plus étendu et désigne clairement les projets nécessaires pour atteindre l’objectif d’interconnexion de 10 %, tout en proposant des actions concrètes, y compris la possibilité de compléter le plan décennal de développement du réseau, le cas échéant.
The Commission will also closely work with the European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO-E) to make sure that the Ten-Year Network Development Plan (TYNDP), which constitutes the sole instrument for the selection of Projects of Common Interest (PCIs), widens its scope and clearly identifies projects to achieve the 10% interconnection target while proposing concrete action, including the possibility to complement the TYNDP if need be.

5. L’autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d’investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau pour l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté) visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 715/2009.
5. The regulatory authority shall examine whether the ten-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan) referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 715/2009.

5. L’autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d’investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté) visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 714/2009.
5. The regulatory authority shall examine whether the ten-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan) referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 714/2009.

7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent:
7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is still relevant on the basis of the most recent ten-year network development plan:

- évaluer les plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans le rapport annuel, une évaluation de la compatibilité des plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport avec le plan décennal de développement du réseau pour l’ensemble de l’Europe; surveiller la sécurité et la fiabilité du réseau et évaluer les règles régissant la sécurité et la fiabilité du réseau.
– reviewing the investment plans of the transmission system operators, and providing in its annual report an assessment of how far the transmission system operators' investment plans are consistent with the European-wide 10-year network development plan; monitoring network security and reliability, and reviewing network security and reliability rules.

c) sans préjudice de la procédure prévue à l’article 9, paragraphe 2, point c), pour le premier plan décennal de développement du réseau, approuve la planification des investissements et le plan de développement pluriannuel du réseau présentés sur une base annuelle par le gestionnaire de réseau indépendant.
(c) without prejudice to the procedure under paragraph 2c of Article 9, for the first ten year network development plan, approve the investments planning and the multi-annual network development plan presented on a yearly basis by the independent system operator.

- évaluer les plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans le rapport annuel, une évaluation de la compatibilité des plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport avec le plan décennal de développement du réseau pour l’ensemble de l’Europe; surveiller la sécurité et la fiabilité du réseau et évaluer les règles régissant la sécurité et la fiabilité du réseau;
– reviewing the investment plans of the transmission system operators, and providing in its annual report an assessment of how far the transmission system operators' investment plans are consistent with the European-wide 10-year network development plan; monitoring network security and reliability, and reviewing network security and reliability rules;