Traduction de «plan domestique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociant grossiste en biens domestiques | négociant grossiste en biens domestiques/négociante grossiste en biens domestiques | négociante grossiste en biens domestiques
business to business seller in household goods | wholesale buyer in household goods | wholesale merchandiser in household goods | wholesale merchant in household goods

électricien d’équipements domestiques | électricien d’équipements domestiques/électricienne d’équipements domestiques | électricienne d’équipements domestiques
domestic and commercial electrician | residential electrician | domestic electrician | electrician

évaluateur en énergie domestique | évaluateur en énergie domestique/évaluatrice en énergie domestique | évaluatrice en énergie domestique
residential energy sales promoter | residential energy seller | domestic energy assessor | residential energy saleswoman

accident domestique [ prévention des accidents domestiques | sécurité domestique ]
accident in the home [ domestic accident | domestic safety | home safety | safety in the home ]

format de vidéocassette domestique | vidéocassette à usage domestique | vidéocassette domestique
video home system

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

fioul domestique | fuel domestique | fuel-oil domestique | gasoil de chauffage | gazole de chauffe | mazout de chauffage | FOD [Abbr.]
domestic fuel oil | heating gas oil

informatique domestique [ informatique familiale | ordinateur domestique ]
home computing [ home computer | Personal computer(STW) ]

économie domestique [ travail domestique ]
housekeeping economy [ domestic work | home economics | housework | Housework(STW) ]

préposé à l'entretien et à la réparation de machines à coudre domestiques [ préposée à l'entretien et à la réparation de machines à coudre domestiques | ouvrier à l'entretien et à la réparation de machines à coudre domestiques | ouvrière à l'entretien et à la réparation de machines à coudre domestiques ]
domestic sewing machine servicer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cas où les États membres ont effectivement fait rapport sur les bâtiments dans leur plan d'action national en matière d'énergies renouvelables, les informations portent principalement sur les niveaux minimaux d'énergie solaire thermique devant être utilisée dans la production d'eau chaude domestique (CY, EL, IT, PT, ES).
Where Member States do report on buildings in their NREAP, this is mostly focused on minimum levels of thermal solar energy for the production of domestic hot water (CY, EL, IT, PT, ES).

Enfin, les références à l'articulation avec le Plan national pour l'égalité et le Plan de lutte contre les violences domestiques appellent à une intégration réelle des mesures qui sont prévues dans ces plans et dans le PAN.
Finally, the references to link-ups with the "National Equality Plan" and the "Plan to Combat Domestic Violence" call for real integration of the measures envisaged in these plans and the NAPincl.

4. Les commissions prélevées pour l'exécution d'un virement transfrontalier par un système doivent normalement être intégralement supportées par le donneur d'ordre et ne pas être facturées au bénéficiaire, ce qui est déjà la pratique, au plan domestique, dans la plupart des systèmes de virement de l'Union.
4. The fees for a cross-border transfer in a system should normally be borne entirely by the originator and not charged to the beneficiary, in line with domestic practice in most EU credit transfer systems.

Le plan d'action pour les services financiers [1], entériné par le Conseil et par le Parlement européen, appelle à mettre en place des systèmes de paiement de détail intégrés permettant d'exécuter des virements transfrontaliers de faible montant dans des conditions de sécurité et de compétitivité comparables à ce qu'offrent les systèmes de paiement domestiques.
The Framework for Financial Markets Action Plan [1], endorsed by the Council and the European Parliament, calls for integrated retail payment systems that provide for secure and competitive small-value cross-border transfers comparable with the service provided within domestic payments systems.

Il a aussi annoncé un plan d'action pour les essais cliniques et un plan d'action pour assurer une source domestique d'approvisionnement d'ici un an.
He has also announced an action plan for clinical trials and an action plan to ensure a domestic source of supply within one year.

Brièvement, on a posé aux répondants différentes questions se rapportant aux quantités consommées et au temps passé à consommer ainsi qu’à leur consommation continue en dépit des problèmes sur les plans social ou psychologique, ou sur le plan de la santé physique attribuables à la consommation de cannabis. On a également demandé aux répondants si la consommation de cannabis les avait jamais amenés à négliger leurs activités sociales, récréatives, domestiques ou scolaires ou encore, leur travail.
Briefly, respondents were asked questions relating to amounts used and time spent using; continued use despite social, psychological or physical health problems attributed to cannabis use; and whether cannabis use had ever led to neglect of social, recreational, home, school or work activities.

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 152 Mr. Malcolm Allen: With regard to the loss of honey bee colonies in Canada: (a) what are the results of the joint study led by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) under Health Canada; (b) what international partners is PMRA consulting in the re-evaluation of neonicotinoid pesticides; (c) how many currently registered products contain at least one of the three neonicotinoids under re-evaluation by PMRA; (d) what is the volume of neonicotinoids used every year in Canada, expressed in litres, and on which crops are they used; (e) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have in place should there be more incidents of mass honey bee losses; (f) how many mass honey bee loss incidents have been reported in (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 thus far, broken down by province; (g) when is the final joint study by CFIA and PMRA going to be completed; (h) what stakeholders were consulted for the joint study; (i) do Agriculture and Agri-Food Canada and Health Canada have an official response to the European Commission’s decision to place a moratorium on neonicotinoid pesticides; and (j) what written questions have been asked in Parliament on this issue?

Les programmes actuels visant à appuyer les familles, les enfants ou les parents adoptifs s'appliquent autant sur le plan domestique que sur le plan international.
Current programs aimed at supporting families, children or adoptive parents apply at both the domestic and international levels.

Je veux simplement connaître l'impact d'un tel article sur le plan international (1145) M. Michel Francoeur: En fait, aussi bien sur le plan international qu'à l'intérieur du Canada — le mauvais anglicisme serait en « droit domestique », domestic law, ce qu'on appelle le droit interne en français —, l'article dit qu'aucune obligation légale ne découle des négociations.
I simply want to understand the international impact of this clause (1145) Mr. Michel Francoeur: In fact, both internationally and here in Canada under what is called the domestic law or “droit interne” in French the impact as per the wording of this clause would be that no legal obligation or liability flows from the negotiations that may occur.

La Communauté est donc attentive au respect des droits de la propriété intellectuelle, aussi bien au niveau international dans le cadre de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle dans le commerce (ADPIC) et des conventions internationales pertinentes, qu'au plan domestique en matière de lutte contre le piratage et la contrefaçon.
The Community is therefore attentive to intellectual property rights, both at international level, in the context of the Agreement on Intellectual Property Rights in Trade (TRIPs) and other relevant international agreements, and at the domestic level, with respect to the fight against piracy and counterfeit.