Traduction de «plan devrait préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Au cœur des systèmes : plan informatique à long terme : précisions relatives aux applications [ Au cœur des systèmes ]
Inside Systems: EIC's long Range System Plan: Application Forecasts [ Inside Systems ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette dernière étant en fait constituée de plusieurs sous-ensembles de populations, le plan d'investigation pédiatrique devrait préciser les sous-ensembles de populations à étudier, ainsi que les moyens à mettre en œuvre et les délais à respecter pour ce faire.
Since the paediatric population is in fact composed of a number of population subsets, the paediatric investigation plan should specify which population subsets need to be studied, by what means and by when.

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

83. reconnaît que les règles relatives aux aides d'État ont vocation à garantir la sécurité juridique des interventions étatiques en cas de défaillance du marché particulière; invite la Commission et les États membres, dans le but d'accroître la sécurité énergétique et de favoriser le passage à une économie à faible intensité de carbone, à utiliser pleinement les possibilités offertes de financer les projets énergétiques par des aides d'État, par les instruments financiers mis à disposition par le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, Horizon 2020, l'instrument européen de voisinage et de partenariat et les mécanismes d'investissement de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, et invite la Commission à procéder régulièrement à une évaluation du rapport coût-efficacité des instruments financiers de l'Union; demande à la Commission et à la Banque européenne d'investissement de définir sans délai de nouveaux instruments et produits financiers adaptés aux spécificités des investissements de longue durée dans les technologies énergétiques à faible intensité de carbone; se félicite que l'énergie figure parmi les priorités du plan d'investissement; estime que la Commission devrait préciser comment elle compte utiliser et articuler aux autres fonds existants le plan d'investissement de 315 milliards d'EUR;
83. Recognises that state aid rules exist to provide legal certainty for state intervention where there is particular market failure; calls on the Commission and the Member States to make full use, for the purposes of increased energy security and the transition to a low-carbon and resource-efficient economy, of the possibilities allowed for financing energy projects through state aid, as well as the financial instruments available through the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund, the European Fund for Strategic Investment, the Connecting Europe Facility, Horizon 2020, the European Neighbourhood Policy Instrument, and the investment facilities of the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development, as well as public and private intermediaries, and calls on the Commission to conduct a regular cost-effectiveness assessment of the EU’s financial instruments; calls on the Commission and the European Investment Bank to urgently define new instruments and financial products adapted to the specifics of long-term investments in low-carbon energy technologies; welcomes the fact that the Investment Plan counts energy as one of its priorities; considers that the Commission should clarify how it intends to use the EUR 315 billion Investment Plan, mixed with the other existing funds;

Aussi, toute demande d'autorisation de mise sur le marché incluant les résultats d'études effectuées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé devrait-elle également obligatoirement préciser les modalités proposées par le demandeur pour assurer le suivi à long terme des effets indésirables éventuels du médicament, ainsi que de son efficacité sur la population pédiatrique.
Therefore, an additional requirement for applying for a marketing authorisation that includes the results of studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan should be an obligation for the applicant to indicate how he proposes to ensure the long-term follow-up of possible adverse reactions to the use of the medicinal product and efficacy in the paediatric population.

Dans ce contexte, la Commission devrait privilégier les cultures horticoles importantes sur le plan économique pour le financement et la recherche à l'aide de techniques nouvelles et novatrices de sélection des variétés, et elle devrait préciser le statut réglementaire des plantes produites à l'aide de ces nouvelles techniques.
In view of this, the Commission should prioritise economically important horticultural crops for funding and research using new and innovative plant breeding techniques, and provide clarity about the regulatory status of plants produced by these new techniques.

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient également préciser le principe comptable utilisé pour la communication des données: par défaut, celles-ci devraient être notifiées en comptabilité d'exercice, et en cas d'impossibilité, la notification en comptabilité de caisse devrait être indiquée clairement.
Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.

52. demande une feuille de route précise sur la mise en œuvre des stratégies d'inclusion active, basées sur la participation de la société civile et des autres parties prenantes, y compris des personnes confrontées à la pauvreté; estime que cette feuille de route devrait préciser les délais à respecter ainsi que des objectifs qualitatifs et quantitatifs réalistes sur la base d'indicateurs spécifiques et d'un dialogue approfondi entres les parties prenantes; estime également que la feuille de route devrait énoncer de quelle façon l'inclusion active doit être mise en œuvre et contrôlée par la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale, notamment à l'échelon local, régional et national; salue par conséquent l'initiative de la Commission d'associer les autorités locales au contrôle de la mise en œuvre des stratégies d'inclusion active en finançant, dans le cadre du programme Progress, un réseau d'observatoires des autorités locales sur l'inclusion active; demande à la Commission et aux États membres d'accorder à ces observatoires un rôle de premier plan dans le processus politique à venir grâce aux programmes nationaux de réforme de la stratégie de Lisbonne révisée et en particulier à la stratégie européenne pour l'emploi;
52. Calls for a concrete roadmap for the implementation of active inclusion strategies based on the participation of civil society and other stakeholders, including people experiencing poverty; considers that the roadmap should specify time lines and realistic qualitative and quantitative targets based on specific indicators and on detailed dialogue between the interested parties; considers also that the roadmap should set out how active inclusion is to be implemented and monitored through the Open Method of Coordination for social protection and social inclusion, particularly at local, regional and national level; therefore welcomes the initiative of the Commission to involve local authorities in monitoring the implementation of active inclusion strategies through financing a network of local authorities" observatories on active inclusion by the Progress programme; asks the Commission and the Member States to give those observatories a strong role in the future policy process and mainstream active inclusion programmes through the national reform programmes of the revised Lisbon Strategy and in particularly the European Employment Strategy;

La Commission devrait préciser les critères et les zones géographiques permettant de définir ce type de prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, conformément aux données scientifiques disponibles et aux normes internationales applicables les plus pertinentes.
The Commission should establish appropriate criteria and geographical ranges to define such highly biodiverse grasslands in accordance with the best available scientific evidence and relevant international standards.

Sur ce plan, le règlement devrait préciser que la convention de La Haye ne devrait plus être appliquée que de façon subsidiaire par rapport au règlement "Rome II".
In this connection, the regulation should make it clear that the Hague Convention should be secondary to Rome II in terms of applicability.