Traduction de «plan devant permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aller droit devant - Le Plan de Paul Martin pour atteindre nos buts
Moving Canada Forward: The Paul Martin Plan for Getting Things Done

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada: L'éducation: défis et occasions de marketing sur le plan international
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the Board of the Association of Universities and Colleges in Canada: Education: international marketing challenges and opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d’aller au-devant des personnes les plus défavorisées sur les plans éducatif et social, afin de permettre à chaque jeune de réussir son parcours éducatif et de développer tout son potentiel, quel que soit le milieu dont il est issu, et de promouvoir son inclusion, ses aptitudes sociales et son esprit critique.
reaching out to the more educationally and socially disadvantaged to enable all young people to succeed in education and develop their full potential regardless of their background and promote their inclusion, social skills and critical thinking.

Conformément aux points 22 et 23 de la communication sur les mesures de restructuration, le plan de restructuration aurait dû démontrer que l'aide accordée était limitée au minimum nécessaire, autrement dit qu'elle consistait en une aide devant permettre de rétablir la viabilité de SACE BT et non de pénétrer de nouveaux marchés ou de nouveaux segments de marché.
In line with points 22-23 of the Restructuring Communication, the restructuring plan should have demonstrated that the aid granted is limited to the minimum necessary, i.e. the aid restores viability of SACE BT, but does not allow it to expand in the new markets or market segments.

le livre blanc de la Commission sur le sport du 7 juillet 2007 , qui insistait sur l'importance de l'activité physique et élaborait un plan devant permettre à la Commission de proposer, avant la fin de l'année 2008, des lignes directrices concernant l'activité physique, et la communication de la Commission en date du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» , dans laquelle elle reconnaissait que le sport constitue un élément fondamental de toute stratégie publique visant à promouvoir l'activité physique et invitait à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination.
The Commission’s White Paper on Sport of 7 July 2007 , which highlighted the importance of physical activity and set out a plan for the Commission to propose physical activity guidelines by the end of 2008; and the Commission’s Communication on Developing the European Dimension in Sport of 18 January 2011 , which recognised that sport constitutes a fundamental part of any public policy approach aiming at improving physical activity and called for continued progress toward the establishment of national guidelines, including a review and coordination process.

le livre blanc de la Commission sur le sport du 7 juillet 2007 (2), qui insistait sur l'importance de l'activité physique et élaborait un plan devant permettre à la Commission de proposer, avant la fin de l'année 2008, des lignes directrices concernant l'activité physique, et la communication de la Commission en date du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), dans laquelle elle reconnaissait que le sport constitue un élément fondamental de toute stratégie publique visant à promouvoir l'activité physique et invitait à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination;
The Commission’s White Paper on Sport of 7 July 2007 (2), which highlighted the importance of physical activity and set out a plan for the Commission to propose physical activity guidelines by the end of 2008; and the Commission’s Communication on Developing the European Dimension in Sport of 18 January 2011 (3), which recognised that sport constitutes a fundamental part of any public policy approach aiming at improving physical activity and called for continued progress toward the establishment of national guidelines, including a review and coordination process;

des mesures concrètes (conformément à l'article 157, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) devant permettre de combler l'écart de rémunération et prévenir la ségrégation liée au genre, devant être mises en œuvre par les partenaires sociaux et les organisations pour l'égalité des chances à différents niveaux, tant sur le plan contractuel que sectoriel telles que: la promotion des conventions salariales pour lutter contre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, les enquêtes sur l'égalité des rémunérations pour un travail égal, la définition d'objectifs qualitatifs et quantitatifs et de systèmes d'étalonnage, et le soutien à l'échange de bonnes pratiques;
concrete actions (under Article 157(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union) to redress the pay gap and gender segregation, to be given effect by the social partners and equal opportunity organisations at various levels, both contractual and sectoral, such as: promoting pay agreements to combat GPG, investigations in relation to equal pay for equal work, setting of qualitative and quantitative targets and benchmarking and supporting the exchange of best practice,

Conformément au point 34 des lignes directrices communautaires, l’octroi de l’aide doit être subordonné à la mise en œuvre d’un plan de restructuration devant permettre à l’entreprise de rétablir sa viabilité à long terme dans un délai raisonnable.
Pursuant to point 34 of the Guidelines, the grant of the aid must be conditional on implementation of a restructuring plan which must restore viability to the company within a reasonable timescale.

Elle a mis en doute le respect de deux conditions essentielles: premièrement, l’existence d’un plan de restructuration devant permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l’entreprise et, deuxièmement, la limitation de l’aide au strict minimum.
It doubted that the two main conditions were fulfilled: existence of a restructuring plan ensuring a return to long-term viability within a reasonable timeframe and limitation of the aid to the minimum necessary.

La Commission a également analysé la compatibilité de la mesure contestée en tant qu'aide à la restructuration et mis en doute le respect de deux conditions essentielles: premièrement, l'existence d'un plan de restructuration devant permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise et, deuxièmement, la limitation de l'aide au strict minimum.
The Commission then considered the compatibility of the disputed measure as restructuring aid and raised doubts as to whether two of the main conditions were fulfilled: the existence of a restructuring plan ensuring the return to long-term viability within a reasonable time-frame and the limitation of the aid to the minimum necessary.

1. Sous réserve du paragraphe 3, les États membres peuvent, durant chaque période visée à l’article 11, paragraphe 2, permettre à des exploitants d’utiliser des REC et des URE résultant d’activités de projets dans le système communautaire, jusqu’à concurrence d’un pourcentage de l’allocation des quotas attribuée à chaque installation, devant être spécifié par chaque État membre dans son plan national d’allocation pour cette période.
1. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 11(2), Member States may allow operators to use CERs and ERUs from project activities in the Community scheme up to a percentage of the allocation of allowances to each installation, to be specified by each Member State in its national allocation plan for that period.