Traduction de «plan des poursuites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

plan de continuité des activités | plan de poursuite des activités | plan de continuité des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive
strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit

skiathlon | épreuve de skiathlon | poursuite | double poursuite | épreuve de poursuite | duathlon
skiathlon | skiathlon event | skiathlon competition | pursuit | double pursuit | pursuit competition | pursuit race

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication établit un plan d’investissement qui poursuit trois objectifs fondamentaux:
The communication sets out an investment plan to serve three policy objectives:

Poursuite de la mise en œuvre du plan d'action de l'UE relatif à la lutte contre le terrorisme
Further implementation of the EU Action Plan on Combating Terrorism

Le plan d'investissement pour l'Europe, aussi appelé «plan Juncker», poursuit trois objectifs: éliminer les obstacles à l'investissement, apporter de la visibilité et une assistance technique aux projets d'investissement et faire une utilisation plus intelligente des ressources financières.
The Investment Plan for Europe, the so-called Juncker Plan, has three objectives: to remove obstacles to investment; to provide visibility and technical assistance to investment projects; and to make smarter use of financial resources.

Santé humaine et animale: La Commission poursuit la lutte contre la résistance aux antimicrobiens avec l'annonce d'un deuxième plan d'action // Bruxelles, le 28 octobre 2016
Human and Animal Health: Commission continues fight against Antimicrobial Resistance with announcement of second Action Plan // Brussels, 28 October 2016

24. félicite le SEAE et la Commission pour leur compte rendu de l'application du premier plan d'action et souhaite la poursuite de cet exercice au titre du nouveau plan d'action; rappelle par ailleurs qu'il a la ferme intention d'être associé à l'application du nouveau plan d'action et d'être consulté à ce sujet;
24. Commends the EEAS and the Commission on their reporting on the implementation of the first Action Plan, and expects such reporting to continue in the framework of the new Action Plan; recalls, moreover, its determination to be closely associated with and consulted on the implementation of the new Action Plan;

AJ. considérant que la Cour de justice a rendu le 1 décembre 2015 son arrêt dans les affaires jointes C-124/13 et C‑125/13 Parlement et Commission/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 modifiant le plan à long terme pour les stocks de cabillaud. Dans cette affaire, la Cour confirme, ainsi que le Parlement européen l'a soutenu, que, compte-tenu de l'objectif et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur car le règlement comporte des choix politiques ayant un impact sur le plan pluriannuel et qui dès lors sont nécessaires à la poursuite des objectifs de la PCP;
AJ. whereas, on 1 December 2015, the Court of Justice delivered its judgment in joined Cases C-124/13 and C-125/13 Parliament and Commission v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 amending the long-term plan for cod stocks, confirming that, as Parliament had submitted , given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator because it entailed policy choices which affected the multiannual plan and hence were necessary for the pursuit of the CFP’s aims ;

14. voit un grand potentiel dans la poursuite du développement du programme d'échange pour apprentis Leonardo da Vinci et souligne la nécessité d'organismes relais pour soutenir les PME sur le plan de l'organisation (par exemple la recherche de partenaires adéquats à l'étranger, la recherche de logements, etc.); souligne le potentiel de création d'entreprises des jeunes qui ont suivi une formation en alternance (formation d'apprentis);
14. Sees great potential in the further expansion of the Leonardo exchange programme for trainees and stresses the need for so-called ‘intermediary organisations’ that support SMEs in organisational aspects (e.g. searching for suitable partners abroad, finding premises, etc.); emphasises the entrepreneurial potential of dual training (apprenticeships) for graduates;

H. considérant la guerre menée parallèlement par Israël contre la population palestinienne de Gaza, commencée dès le mois de juin et qui se poursuit, faisant plus de 200 morts; considérant que les forces israéliennes continuent de procéder à des arrestations, de détruire des infrastructures, de bombarder par voie aérienne des quartiers résidentiels; considérant que 40 parlementaires palestiniens démocratiquement élus, y compris M. Aziz Dweik, président du Conseil palestinien, ont été enlevés et emprisonnés; considérant que la construction du mur de séparation se poursuit; considérant qu'Israël pratique un blocus total de la bande de Gaza et qu'il continue de refuser le transfert aux Palestiniens des recettes douanières et fiscales qu'il collecte au nom de l'Autorité nationale palestinienne; considérant que l'occupation a créé une situation catastrophique sur le plan humanitaire et très dangereuse sur le plan politique,
H. whereas Israel is waging a parallel war against the Palestinian population of Gaza, which started in June and still in progress, causing over 200 deaths; whereas Israeli forces continue making arrests, destroying infrastructure, bombing residential neighbourhoods from the air; whereas 40 democratically elected Palestinian ministers – including Dr Aziz Dweik, Speaker of the Palestinian Council – were kidnapped and imprisoned; whereas the wall continues to be built; whereas Israel exercises a total blockade of the Gaza Strip and continues to deny the transfer to the Palestinians of the customs and tax revenue that it collects for the Palestinian National Authority; whereas the occupation has created a situation which is catastrophic in humanitarian terms and extremely dangerous in political terms,

Ce plan d'action cherche à éliminer les obstacles à l'exploitation de tout le potentiel des écotechnologies, à faire en sorte que l'Union joue un rôle dominant dans leur application et à mobiliser toutes les parties concernées dans la poursuite de ces objectifs.
The action plan's objectives are to remove the obstacles so as to tap the full potential of environmental technologies, to ensure that the EU takes a leading role in applying them and to mobilise all stakeholders in support of these objectives.

Les organisations de producteurs reconnues qui sont engagées dans la production et la commercialisation de fruits à coque et/ou de caroubes conformément à l'article 14 bis du règlement (CEE) nº 1035/72 et dont les plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation ont été approuvés en 1990 peuvent demander la poursuite du financement de leur plan pour une durée supplémentaire de deux ans et pour les plans approuvés en 1991 peuvent demander la poursuite du financement pour une période supplémentaire d'un an .
Recognised producer organisations engaged in the production and marketing of nuts and/or locust beans as specified in Article 14(a) of Regulation (EEC) No 1035/72 whose quality and marketing improvement plans were approved in 1990 and 1991 may request continued financing of their plans for a further period of two years and one year respectively, subject to the rules laid down in this regulation.