Vertaling van "plan des discussions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

schéma de discussion [ plan de travail | plan de discussion ]
discussion outline [ outline of discussion | outline of the items to be discussed ]

animateur de discussion [ animatrice de discussion | animateur de la discussion | animatrice de la discussion | conducteur de la discussion | conductrice de la discussion | directeur de la discussion | directrice de la discussion ]
discussion group leader [ discussion leader | conference leader ]

forum | forum à thème | forum de discussion | forum de discussion thématique | groupe de discussion | groupe de nouvelles | infogroupe
newsgroup

forum de discussion | forum électronique | groupe de discussion | infogroupe | lieu de discussion
newsgroup

discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion
discussion area | discussion zone | discussion space

discussion en petits groupes | discussion en sous-groupes
buzz session

conférence-discussion | conférence-débat | réunion-discussion
discussion forum

forum | forum de discussion | groupe de discussion
forum | discussion group | newsgroup

discussion par article | discussion des articles
detailed consideration | detailed reading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document de travail des services de la Commission examiné lors du Conseil EPSCO de ce jour contient une analyse détaillée de ces éléments ainsi que des travaux supplémentaires issus du plan d'action, tels qu'une recommandation de la Commission adoptée en avril 2013 sur l'utilisation d'un système spécifique de traçabilité des dispositifs médicaux, les discussions en cours sur l'amélioration des registres de produits, les rapports des États membres sur leurs activités de surveillance du marché comme base pour de futures améliorations, ou les discussions sur la notification d'incidents par les médecins et les patients.
The Commission Staff Working Document discussed in the EPSCO Council today contains a detailed analysis of these elements as well as additional work arising from the action plan such as a Commission Recommendation on the use of a specific system for traceability of medical devices adopted in April 2013, ongoing discussion on improving product registers, Member States reports on their market surveillance activities as basis for further improvement, or discussions on incident reporting from medical practitioners and patients.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

C’est la raison pour laquelle nous avons approuvé les plans de restructuration de CGD et de BPI et conclu nos discussions avec BCP», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.
We have therefore approved the restructuring plans of CGD and BPI and finalised our discussions with BCP". said Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia.

(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.
(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.

Le .* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition indiquant comment doivent fonctionner la coordination et la discussion préalable, entre les États membres, de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, quelle forme cette coordination et ces discussions doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et quelles sont les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.
By .*, the Commission shall put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, setting out how coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects are to operate, what form that coordination and those discussions are to take, what policies are contemplated, and the likely political consequences - to Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.

92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'efficacité et la cohérence de la méthode employée et, en particulier, sur les critères d'évaluation des discussions menées au sein de ces sous-commissions; estime que ces sous-commissions doivent permettre le suivi spécifique des questions de droits de l'homme inscrites dans les plans d'action, mais rappelle que les discussions en matière de droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard l'importance de la coordination avec d'autres sous-commissions qui s'intéressent à des aspects liés aux droits de l'homme, tels que les migrations; met en avant la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; reste convaincu que la politique européenne de voisinage, telle qu'elle est conçue et telle qu'elle s'articule (plan d'action, rapport de suivi et sous-commissions), pourrait être un véritable levier de promotion des droits humains si l'Union faisait preuve d'une réelle volonté politique de faire respecter la primauté de ...
92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coherence of the methodology used, and, in particular, of the criteria for evaluating the discussions held in these subcommittees; believes that these subcommittees should allow the human rights issues included in the action plan to be specifically followed up but stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and emphasises the importance of coordination with other subcommittees dealing with human rights-related issues, such as migration; highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field; is convinced that the European Neighbourhood Policy as designed and structured (action plan, follow-up report and subcommittees) could give real leverage for the promotion of human rights were the European Union to demonstrate a genuine political will to ensure respect for the primacy of human rights in a coherent, systematic and wide-ranging manner; believes, therefore, that respect for human rights and democratic principles must be a precondition for strengthening relations between the Union and a third country; in the context of concluding a framework agreement with Libya, calls on the ...

C’est pourquoi toute discussion sur des plans financiers, des plans financiers qui spécifieront cette perspective, doit commencer par une discussion sur cette vision économique, que nous devons tous élaborer; c’est seulement après que nous devons définir les sphères, le type de financement et les moyens requis.
Therefore, any discussions about financial plans, annual plans that will specify this perspective, should commence with a discussion about that economic vision, which we all have to develop; only thereafter should we define the spheres, the type of financing and the means required.

Plan d'action relatif au marché unique - La Commission organise une conférence et un forum de discussion sur Internet
Single Market Action Plan - Commission organises conference and Internet forum

M. Marion : À ce que je sache, sur le plan des développements, des discussions et de l'intérêt de collaborer, le Québec n'a pas été placé au premier plan en ce qui a trait aux discussions qui se sont tenues jusqu'à présent.
Mr. Marion: As far I as know, regarding developments, discussions and an interest in working together, Quebec has not been at the forefront of discussions that have been held to date.