Vertaling van "plan des commandites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société en commandite [ société en commandite par actions | société en commandite simple ]
limited partnership [ company limited by shares | Corporation(STW) ]

société en commandite [ société en commandite simple | société de personnes en commandite ]
limited partnership [ special partnership ]

associé commandité | commandité
active partner

société en commandite | société en commandite simple | SCS [Abbr.]
limited partnership

société en commandite (commandite = somme engagée)
partnership with limited liability

Groupe du programme des commandites [ Division des programmes commandités ]
Sponsor Program Group [ Sponsor Program Division ]

co-commandite [ cocommandite | commandite partagée ]
co-sponsorship [ shared sponsorship | split sponsorship | joint sponsorship | cosponsoring ]

sociétés en commandite
incorporated partnerships

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

plan de développement agricole [ plan d'amélioration matérielle ]
farm development plan [ agricultural development plan | physical improvement plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un seul élément était absent de ce plan, ce sont les mesures compensatoires pour les groupes qui recevaient des commandites des compagnies de tabac, commandites qui seraient grandement réduites, voire éliminées.
Only one thing was missing, provision for compensation of the groups that had been sponsored by the tobacco companies. This sponsorship would be significantly reduced, if not eliminated.

Bien qu'il soit maintenant possible, sur le plan technique, d'établir des structures auxquelles participent une société de personnes en commandite américaine administrée par un commandité des États-Unis, les fiducies relativement prudentes qui administrent ces immenses réservoirs de capitaux n'ont pas la garantie qu'il n'y a plus de risque d'imposition au Canada.
Although, technically, structures can now be set up, which involves a U.S. limited partner managed by a U.S. general partner, that does not reassure these relatively conservative fiduciaries in charge of these vast pools of capital that there is no tax risk in Canada.

Nonobstant son appui à la motion de voies et moyens no 10 qui a été adoptée par la Chambre des communes le 7 novembre 2006, qui prévoit, premièrement, d'appliquer un impôt sur les distributions touchant les sommes distribuées par les fiducies de revenu et sociétés en commandite cotées en bourse; deuxièmement, d'accorder une période de transition de quatre ans aux fiducies de revenu et aux sociétés en commandite existantes; troisièmement, d’abaisser d’un demi-point le taux général d’impôt sur le revenu des sociétés à compter du 1er janvier 2011; quatrièmement, d'accroître de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l’âge, qui passera de 4 066 $ à 5 066 $ à compter du 1er janvier 2006, mesure qui profitera aux aînés à revenu faible ou moyen; et enfin, permettre le partage du revenu des pensionnés à compter de 2007; le Comité permanent des finances convient, dans les 30 prochains jours de séance, de tenir une séance de trois heures pour entendre des témoins au sujet du Plan d'équité fiscale et des conséquences économiques et financières de la conversion d'un nombre croissant de sociétés imposables en fiducies de revenu.
Notwithstanding the Standing Committee on Finance's support for the Ways and Means Motion No. 10, adopted by the House of Commons on November 7, 2006, which includes, first of all, a distribution tax on distributions from publicly traded income trusts and limited partnerships; second, for existing income trusts and limited partnerships, a four-year transition period; third, a reduction in the general corporate income tax rate of one-half percentage point as of January 1, 2011; fourth, an increase in the age credit amount by $1,000, from $4,066 to $5,066, effective January 1, 2006, benefiting low- and middle-income seniors; and lastly, income splitting for pensioners beginning in 2007; the committee agrees, in the next 30 sitting days, to hold one three-hour meeting to hear evidence from witnesses on the government's tax fairness plan and the economic and fiscal consequences of the transformation of a growing number of taxable corporations into income trusts.

Marc-Yvan Côté, organisateur libéral de premier plan, a confirmé son rôle dans un réseau du Parti libéral qui a blanchi de l'argent des contribuables versé au Programme de commandites: une mallette et des enveloppes contenant 120 000 $ du scandale des commandites ont été acheminées à 18 candidats libéraux.
Senior Liberal organizer Marc-Yvan Côté confessed his part in a Liberal Party network that laundered sponsorship tax dollars: a suitcase and envelopes with $120,000 in ad scam cash funnelled to 18 Liberal candidates.

Au paragraphe 3.68 de son rapport, la vérificatrice indique que près de la moitié des dossiers examinés ne contenaient pas de plan de visibilité, et elle donne l'exemple d'une commandite de 5 600 $ à un collège pour laquelle le plan de visibilité consistait uniquement à inscrire le nom du député sur une murale.
In section 3.68 of her report she states that there was no visibility plan in almost half of the files examined, and she refers to the example of a $5,600 sponsorship to a college where the only visibility that resulted was the placing of an MP's name on a mural.

- (EN) Monsieur le Président, le rapport sur les industries extractives, commandité par la Banque mondiale, est un rapport de premier plan et ses recommandations devraient être soigneusement examinées par la Banque européenne d’investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ainsi que par la Commission.
Mr President, the Extractive Industries Review, commissioned by the World Bank, is an important report and its recommendations should be carefully examined by the European Investment Bank, the European Bank for Reconstruction and Development and the Commission.

La Commission a commandité la réalisation d'une étude indépendante dont les conclusions permettront à l'Agence d'élaborer un plan d'action détaillé.
The Commission has asked for an independent study to be carried out, the conclusions of which will enable the agency to formulate a detailed action plan.