Vertaling van "plan de sauvetage des actifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan de sauvetage des actifs
asset relief programme

régime de sauvetage des actifs
asset relief scheme

mesure de sauvetage des actifs
asset relief measure

Lichen plan subaigu (actif)
Subacute (active) lichen planus

plan national de recherche et de sauvetage
National Search and Rescue Plan

opération de sauvetage | renflouement | plan de sauvetage
bailout | rescue

Plan international de recherche et de sauvetage maritimes
Global Maritime Search and Rescue Plan

plan de sauvetage
rescue plan [ avalanche rescue plan ]

couche active | couche courante | plan actif
active layer | current layer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le plan détaillé propose certaines mesures alternatives de sauvetage des actifs dépréciés qui ne constituent pas des aides d'État, comme des garanties d'État conformes au marché permettant de titriser des PNP.
In addition, the blueprint describes certain alternative impaired asset relief measures that do not constitute State aid, such as market-conform State guarantees enabling the securitisation of NPLs.

Il propose aussi d'autres mesures possibles pour le sauvetage des actifs dépréciés.
The blueprint also sets out alternative impaired asset measures.

2) Sauvetage d'actifs sans aides d’État aux conditions du marché: HSH reste affectée par la crise des marchés du transport maritime et par les niveaux élevés d'actifs douteux qui en résultent.
2) State aid free asset relief on market terms: HSH still suffers from depressed shipping markets and the consequently high levels of bad assets.

Ce sauvetage d'actifs ne fait intervenir aucune aide nouvelle étant donné qu’il se fera aux prix du marché, tels qu'ils ont été déterminés au moyen d’une évaluation indépendante de la valeur.
This asset relief involves no new aid since it will take place at market prices, as established through an independent value assessment.

Par conséquent, à la différence des mesures de recapitalisation ou de sauvetage d'actifs dépréciés, dont l'adoption doit en principe être précédée de la notification d'un plan de restructuration par l'État membre concerné et de son autorisation par la Commission, les garanties et les soutiens de trésorerie à octroyer après leur autorisation temporaire comme aides au sauvetage peuvent être notifiés par les États membres avant l'approbation, par la Commission, d'un plan de restructuration.
Therefore, unlike recapitalisation or impaired asset measures which in principle must be preceded by the notification of a restructuring plan by the Member State concerned and approval by the Commission before they can be granted, the Commission can accept that Member States notify guarantees and liquidity support to be granted after approval on a temporary basis as rescue aid before a restructuring plan is approved.

La Commission n'autorisera une mesure de recapitalisation ou de sauvetage des actifs dépréciés en tant qu'aide à la restructuration qu'une fois le plan de restructuration approuvé.
The Commission will authorise any recapitalisation or impaired asset measure as restructuring aid only after agreement on the restructuring plan has been reached.

La présente communication instaure le principe selon lequel les mesures de recapitalisation et de sauvetage d'actifs dépréciés ne seront autorisées qu'une fois le plan de restructuration de la banque approuvé.
This Communication establishes the principle that recapitalisation and impaired asset measures will be authorised only once the bank's restructuring plan is approved.

Dès lors que la Commission commence à appliquer les principes exposés dans la présente communication, l'État membre concerné doit lui notifier un plan de restructuration et obtenir l'autorisation de l'aide d'État avant l'adoption de toute mesure de recapitalisation ou de sauvetage d'actif dépréciés.
Once the Commission begins to apply the principles set out in this Communication, a Member State will have to notify a restructuring plan to the Commission and obtain State aid approval before any recapitalisation or impaired asset measures are taken.

Ces nouvelles règles précisent les conditions dans lesquelles les États membres de l’UE peuvent soutenir les banques à l’aide de garanties de financement, de recapitalisations ou de mesures de sauvetage des actifs.
The new rules set out common EU conditions under which EU Member States can support banks with funding guarantees, recapitalisations or asset relief measures.

Conformément à la section 5.2 de la communication sur les actifs dépréciés, une mesure de sauvetage des actifs dépréciés exige une transparence ex ante et doit prévoir une répartition des charges adéquate, suivie de l’évaluation correcte des actifs concernés et de la rémunération correcte de l’État en contrepartie de la mesure de sauvetage des actifs dépréciés de façon à garantir la responsabilité des actionnaires.
Pursuant to section 5.2 of the IAC, an asset relief measure requires ex-ante transparency and should provide for adequate burden-sharing followed by the correct valuation of the eligible assets and the correct remuneration of the State for the asset relief measure to ensure shareholders’ responsibility.