Traduction de «plan de restructuration du groupe français areva obtient » (Français → Anglais) :

Aides d'État: le plan de restructuration du groupe français Areva obtient le feu vert de la Commission // Bruxelles, le 10 janvier 2017
State aid: Commission approves restructuring plan of French Areva group // Brussels, 10 January 2017

La Commission a donc conclu que le plan de restructuration d'Areva était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, sous réserve de la cession effective de l'activité réacteurs nucléaires du groupe.
The Commission therefore concluded that Areva's restructuring plan was in line with EU state aid rules, subject to the effective divestment of the group's nuclear reactor business.

Elle a examiné en particulier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration d'Areva étaient suffisamment réalistes pour permettre au groupe de redevenir viable à long terme sans l'appui continu de l'État.
The Commission assessed in particular whether the assumptions underlying Areva's restructuring plan were sufficiently realistic to enable the group to become viable again in the long-term without continued state support.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si la contribution de l'Etat français au financement de la restructuration du groupe Areva a conféré à l'entreprise un avantage indu, dont ne bénéficient pas ses concurrents, au sens des règles de l'Union européenne sur les aides d'État.
The European Commission has opened an in-depth investigation to determine whether the French state's contribution to the financing of the Areva group's restructuring gave the company an unfair advantage not available to its competitors within the meaning of the EU rules on state aid.

Par courrier des 8 et 14 août 2003, la France a informé la Commission qu’elle avait conclu un accord le 2 août 2003 avec le groupe Alstom et 32 banques afin qu’il soit octroyé au groupe français, au bord du dépôt de bilan, un ensemble de mesures de soutien qui s’inscrivaient dans le cadre d’un plan de sauvetage et de restructuration de l’entreprise.
By letters dated 8 and 14 August 2003, France informed the Commission that it had concluded an agreement on 2 August 2003 with the Alstom group and 32 banks under which Alstom, which was on the verge of bankruptcy, was to be granted a package of support measures as part of a rescue and restructuring plan.

Le groupe tabaquier hispano-français ALTADIS a annoncé le 23 juillet 2003 un plan de restructuration en vue d'adapter sa production à la demande du marché, ce qui suppose la fermeture de différentes usines (Séville, Cadix, Tarragone, Lille, Tonneins, Morlaix et Dijon) et la suppression de 1 276 emplois, 743 en Espagne et 533 en France, et le nombre de travailleurs affectés passe à 977 et 701 si l'on tient compte des transferts.
The Franco-Spanish tobacco group ALTADIS announced on 23 July 2003 that it was restructuring in order to match production to demand, a step involving the closure of various plants (Seville, Cadiz, Tarragona, Lille, Tonneins, Morlaix and Dijon) and the loss of 1276 jobs, 743 of them in Spain and 533 in France; the respective numbers of workers affected is actually 977 and 701 if we include transfers.

Mais la Commission a des doutes concernant les chances de succès du plan de restructuration, proposé par le gouvernement français, de ramener le groupe SNCM à la viabilité.
However, the Commission doubts whether the restructuring plan proposed by the French Government can make the SNCM Group viable again.

Pour les transferts de quotas en Italie, en Espagne et dans les départements français d'outre-mer dans le cadre des plans de restructuration visés à l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement, peut être considéré comme entreprise productrice de sucre un groupe d'entreprises productrices de sucre liées entre elles sur le plan technique, économique et structurel et responsables solidairement des obligations, notamment à l'égard des producteurs de betteraves ou des producteurs de cannes, découlant pour elles de la réglementation communautaire.
For the purposes of transfers of quotas in Italy, Spain and the French overseas departments under restructuring plans as referred to in the second subparagraph of Article 12(2) of this Regulation, a group of sugar-producing undertakings having technical, economic and structural links and jointly and severally liable for their obligations under Community rules, particularly in respect of beet or cane growers, may be regarded as a sugar-producing undertaking.

- - - Dans le cadre de son plan de restructuration Cap 93 soumis en 1991 et d'un contrat de plan avec l'Etat français, le groupe Air France a fait l'objet d'une profonde restructuration technique et financière en vue d'améliorer ses performances.
- - - Under its restructuring plan, Cap 93, which was submitted in 1991, and a contrat de plan with the French Government, the Air France group has undergone far-reaching technical and financial restructuring with a view to improving its performance.