Vertaling van "plan de passation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]
contracting approach

passation de marchés en ligne | passation de marchés publics en ligne | passation électronique de marchés
electronic procurement | e-procurement | e-tendering

passation d'un accord [ passation d'une entente | passation d'une convention | passation d'un contrat ]
execution of an agreement

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat
contracting | entry into a contract

passation de l'acte de transfert | passation de l'acte de transport
execution of the conveyance

passation des actes | passation d'un acte scellé
execution of deeds

passation des marchés publics | passation des marchés
procurement

affidavit du témoin à la signature [ affidavit d'attestation | affidavit constatant la passation | affidavit de passation | affidavit de témoin ]
affidavit of execution [ affidavit of witness ]

garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats
ensure there is compliance with purchasing and contracting regulations | ensuring compliance with purchasing and contracting regulations | ensure compliance with purchasing and contracting regulations | to ensure compliance with purchasing and contracting regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(57) Par exemple en fournissant à un stade précoce des informations sur les plans et priorités à long terme, en ayant recours à la publicité préalable à la passation, ou en concevant des procédures de passation de marchés publics favorisant la participation transfrontière et des PME.
(57) E.g. providing early information about long-term plans and priorities, using pre-procurement advertising, designing public procurement procedures to facilitate cross-border and SMEs participation.

Un premier ensemble de normes en faveur de l’accessibilité devrait être prêt en 2013. · d’aider les parties concernées aux échelons appropriés à élaborer des régimes spécifiques d’incitation en vue du déploiement de solutions; · de soutenir le développement d’une terminologie, de données, d’informations cliniques et de modèles médicaux normalisés, ainsi que les achats publics avant commercialisation et la passation par les pouvoirs publics de marchés portant sur des solutions innovantes, par l'intermédiaire des programmes de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation; · de soutenir les travaux réalisés avec les acteurs publics et privés pour améliorer la prévision des besoins du personnel de santé et adapter les qualifications et les compétences aux nouveaux modèles de soins et aux nouvelles technologies; · de recourir aux instruments prévus à l’article 14 de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers afin de faciliter la réalisation des actions concernées du plan stratégique.
A first set of new standards for accessibility should be in place by 2013; · support relevant stakeholders at appropriate levels in developing specific incentives schemes to enable deployment of solutions; · support the development of standardised terminologies, data, clinical information and medical models as well as support public authorities in undertaking pre-commercial procurement and the procurement of innovative solutions, through the EU’s research and innovation programmes; · support work with public and private sector stakeholders to improve forecasting of health workforce needs and to adapt skills and competences to new care patterns and new technologies; · make use of the instruments foreseen under Article 14 of the Directive on patients' rights in the cross border care to support implementation of relevant actions identified in the Plan.

Une fois le plan d’action adopté, elle apportera des éclaircissements en ce qui concerne l’interprétation des dispositions spécifiques de la directive sur la passation des marchés publics dans le domaine de la défense au moyen de documents d’orientations en 2017-2018 et adoptera des recommandations en vue d’un fonctionnement harmonisé des licences générales de transfert au cours du premier trimestre 2018.
Starting with the adoption of the Action Plan, it will clarify the interpretation of specific provisions of the defence procurement Directive through the adoption of guidance notices in 2017-18 and adopt recommendations for a harmonised functioning of General Transfer Licences in the first quarter of 2018.

Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive sur la passation des marchés publics Note d'orientation sur les ventes de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive sur la passation des marchés publics Rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense
President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

D'un point de vue fiscal—et c'est une question très légitime car je la pose par ignorance—lorsque ces gens vous donnent du matériel, qu'il soit neuf ou usagé, il s'agit assurément d'une passation directe en charges sur le plan fiscal, en ce qui les concerne tout au moins.
From a tax point of view—and this is a very legitimate question, because I'm asking it out of ignorance—when these guys give you equipment, whether it's new or used, surely it's a write-off on the tax system as far as they're concerned anyway.

À cette fin, il comporte des mesures visant à faciliter les passations de marchés publics et à les rendre moins lourdes sur le plan administratif et à assurer aux pouvoirs publics la souplesse nécessaire pour que les passations de marché produisent de meilleurs résultats.
To this end, it contains measures to make procurement easier and less burdensome administratively, and to create flexibility for public authorities making it possible to achieve better procurement outcomes.

La création d’un groupe informel d’experts sur la passation électronique de marchés: le groupe d’experts réunira des spécialistes de premier plan dans les domaines de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de passation électronique de marchés et des stratégies en la matière.
Creation of an informal expert group on e-tendering: The expert group will bring together leading experts in the design and implementation of e-procurement systems and policy strategies.

J'aimerais vous parler de nos orientations sur le plan des services électroniques de passation de marchés au niveau du ministère et aussi de tout le gouvernement du Canada.
I want to talk to you about where we're going in terms of the e-contracting services of the department and also the Government of Canada.

Si un soumissionnaire propose un plan qui vise à accroître la participation des femmes pendant la durée du contrat en s'appuyant sur des mesures précises alors que ses compétiteurs n'ont pas de plans aussi valables, est-ce que vous avez songé à utiliser l'extraordinaire pouvoir de la passation de marché pour promouvoir un objectif social que le Parlement juge être dans l'intérêt national?
If one bidder says here is our plan and we are going to increase the participation of women throughout the life of this contract by following these steps, and the competitors do not have very good contract compliance, have you considered using the tremendous power available through the issuance of contracts to promote the social objective that Parliament has deemed to be in the national interest?