Vertaling van "plan de mesures correctives devrait comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan de correction | plan de mesures correctives | plan de mesures palliatives
plan of remedial measures | remedial plan

Plan de gestion corrective [ PGC | Plan de redressement | Plan de mesures correctives ]
Remedial Management Plan [ RMP | Remedial Action Plan ]

plan de mesures correctives
corrective action plan

Plan d'action pour la prise de mesures correctives
Corrective Measures Action Plan

Vérification et plans de mesures correctives
Audit and Remedial Action Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce plan de mesures correctives devrait comprendre un calendrier de mise en œuvre des mesures envisagées.
The corrective action plan should include a timetable for implementing the measures envisaged.

Dans le cadre de cette communication, la Commission indique qu’elle tiendra également compte des réformes qui n’ont pas encore été mises en œuvre, à condition qu’elles aient été clairement spécifiées — assorties de délais d'adoption crédibles — dans un plan de réformes structurelles qui doit être adopté par l’État membre en question (Pour les États membres connaissant des déséquilibres macroéconomiques excessifs, le plan de mesures correctives devrait normalement servir cet objectif).
As part of this Communication, the Commission indicates that it will also take account of reforms that have not yet been implemented, provided that they have been clearly specified - with a credible timetable for adoption - in a structural reform plan that has to be adopted by the Member State in question (For Member States with excessive macroeconomic imbalances, the Corrective Action Plan would normally serve this purpose).

Mais vous dites également que toute mesure corrective devrait cadrer avec l'intention de la réglementation et avec la protection de l'environnement—et pas seulement avec la lettre de la loi.
But you go on to say: “.remedial action [should be] consistent with the intent of the regulation and the protection of the environment—not just the letter of the law”.

Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont détectés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l’État membre, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l’égard des États membres dont la monnaie est l’euro, la possibilité de prendre des mesures d’exécution conformément au règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro en cas de manquement persistant à l’obligation de prendre des mesures correctives.
If severe macroeconomic imbalances are identified, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union, an excessive imbalance procedure should be initiated that may include issuing recommendations to the Member State, enhanced surveillance and monitoring requirements and, in respect of Member States whose currency is the euro, the possibility of enforcement in accordance with Regulation (EU) No 1174/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on enforcement measures to correct excessive macroeconomic imbalances in the euro area in the event of sustained failure to take corrective action.

En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent.
In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and to help the Member States affected to establish corrective plans before divergences become entrenched.

En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent et que les évolutions économiques et financières ne prennent durablement une direction excessivement défavorable.
In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and to help the Member States affected to establish corrective plans before divergences become entrenched and before economic and financial developments take a durable turn in an excessively unfavourable direction.

Ce plan aurait dû également comprendre les mesures correctives adéquates que l'exploitant jugeait nécessaires pour se conformer aux exigences légales.
The plan should also have included any corrective measures which the operator considered necessary to comply with the legal requirements.

En outre, la présente directive devrait obliger l’exploitant du site de stockage à prendre des mesures correctives en cas de fuite ou d’irrégularité notable, sur la base d’un plan de mesures correctives soumis à l’autorité compétente et approuvé par celle-ci.
In addition, this Directive should establish the obligation on the operator of the storage site to take corrective measures in case of leakages or significant irregularities on the basis of a corrective measures plan submitted to and approved by the competent national authority.

Le député croit-il que cette mesure législative devrait comprendre une disposition interdisant carrément à quiconque de faire partie d'un organisme directement lié au terrorisme?
Does the hon. member believe this legislation should include a clause that absolutely outlaws membership in an organization directly tied to terrorism?

Vous avez dit que cette mesure législative devrait comprendre des dispositions exécutoires pertinentes.
In your presentation, one of the elements of the legislation would be appropriate enforcement provisions.