Traduction de «plan comme plafonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de plafond réfléchi | plan du plafond réfléchi
reflected ceiling plan | reflected plan

poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds
ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer

plan du plafond réfléchi
reflected plan [ reflected ceiling plan | ceiling reflected plan ]

plafond au point fixe | plafond au stationnaire HES | plafond en vol stationnaire H.E.S. | plafond en vol stationnaire hors effet de sol | plafond hors effet de sol
hovering ceiling out of ground effect | hovering ceiling OGE

poseur de plafonds acoustiques [ poseuse de plafonds acoustiques | installateur de plafonds acoustiques | installatrice de plafonds acoustiques ]
acoustical ceiling installer

valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]
Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]

carreau de plafond | dalle de plafond | carreau pour plafond | tuile de plafond
ceiling tile

plafond | plafond de nuages | plafond nuageux
ceiling | cloud ceiling

installer un plafond à caissons
create coffered ceiling | installing coffered ceiling | creating coffered ceiling | install coffered ceiling

types de plafonds
ceiling designs | sorts of ceiling | tile ceilings | types of ceiling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devront, pour se conformer aux plafonds d'émission existants et nouveaux qui seront fixés pour l'azote lors de la révision de la directive, établir des plans et des programmes pour démontrer la manière dont ils comptent respecter ces nouveaux plafonds.
In order to comply with existing and new emissions ceilings for ammonia when the NECD is revised, the Member States will have to prepare plans and programmes to demonstrate how they will meet these new ceilings.

Le plan établissait des plafonds pour chaque espèce et des plafonds sur les prises totales afin de limiter la concentration des quotas et de s'assurer que des quotas soient disponibles pour tous les participants.
The plan identified individual species caps and total holdings caps, to restrict concentration of quota and ensure that quota was available for all to participate.

Étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l'océan indien (CTOI) un plan de développement décrivant la taille indicative de la flotte de Mayotte et l'évolution attendue de la flotte sous-développée de palangriers d'une longueur inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante basés à Mayotte en tant que nouvelle région ultrapériphérique de ce pays, qui n'a suscité d'objection d'aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l'Union, il convient d'utiliser les niveaux de référence de ce plan comme plafonds pour la capacité de la flotte de palangriers d'une longueur hors inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante immatriculés dans les ports de Mayotte.
In view of the fact that France has presented to the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) a development plan describing the indicative size of the fleet of Mayotte and the expected evolution of the underdeveloped fleet of mechanical long-liners which are less than 23 metres in length and of purse-seiners based in Mayotte, as a new outermost region, to which no IOTC contracting party, including the Union, has objected, it is appropriate to use the reference levels of that plan as ceilings for the capacity of the fleet of mechanical long-liners which are less than 23 metres in length and of purse-seiners registered in the ports of Mayotte.

Si un État membre omet de transmettre à la Commission une proposition de modification de son programme de développement rural, incluant un nouveau plan de financement, à la date à laquelle la dérogation cesse de s’appliquer conformément au second alinéa, ou si le plan de financement notifié n’est pas conforme aux plafonds fixés aux paragraphes 3, 4 et 5, ces plafonds s’appliquent automatiquement à compter de cette date.
If a Member State does not submit to the Commission a proposal for modifying its rural development programme, including a new financing plan, on the date that the derogation ceases to apply in accordance with the second subparagraph, or if the financing plan notified does not comply with the maximum rates laid down in paragraphs 3, 4 and 5, those rates shall become automatically applicable from that date.

En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.
The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

Le plan aidera les familles à économiser pour l'éducation de leurs enfants en éliminant le plafond de 4 000 $ des cotisations annuelles aux régimes enregistrés d'épargne-études et en majorant le plafond cumulatif de cotisation, qui passera de 42 000 $ à 50 000 $.
The working family tax plan helps families saving for their children's education by eliminating the $4,000 limit on annual contributions for registered education savings plans and increasing the lifetime contribution limit to $50,000 from $42,000.

Il s'agit d'un plan complet prévoyant l'élaboration de solutions misant sur de l'énergie propre et renouvelable. Il entraînerait la création d'emplois au Canada, la mise en vigueur de mesures incitant les entreprises et les ménages à diminuer leur consommation d'énergie, des investissements accrus dans le transport en commun et le transport durable, la rénovation des immeubles fédéraux de manière à les rendre moins énergivores et l'imposition aux grands émetteurs d'un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre, plafond qui serait assorti de cibles de diminution d'intensité des émissions.
It is a comprehensive plan to create jobs building clean renewable energy solutions right here in Canada, incentives to reduce energy consumption for businesses and homes, invest more in public transit and sustainable transportation, retrofit federal government facilities to reduce energy consumption, and cap large emitters with a goal of reducing greenhouse gas emissions.

En cas d'application de l'article 70, en Finlande et en Suède, au nord du soixante-deuxième parallèle ainsi que dans certaines zones limitrophes affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement difficile, les agriculteurs qui produisent des céréales, des oléagineux, des graines de lin ainsi que du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ont droit à une aide spécifique de 24 euros par tonne, multipliée par le rendement déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée, dans les limites d'un plafond fixé par la Commission conformément à l'article 64, paragraphe 2, et correspondant à la composante de cette aide dans le plafond visé à l'article 41.
In case of application of Article 70, in Finland and in Sweden north of the 62nd Parallel and some adjacent areas affected by comparable climatic conditions rendering agricultural activity particularly difficult, farmers producing cereals, oilseeds, linseed and flax and hemp grown for fibre shall be granted a specific aid of EUR 24/t, multiplied by the yields determined in the regionalisation plan for the region concerned within the limit of a ceiling, fixed by the Commission in accordance with Article 64(2), corresponding to the component of this aid in the ceiling referred to in Article 41.

Afin d'améliorer le régime fiscal et d'inciter davantage les Canadiens à travailler, à épargner et à investir, le budget de 2003 s'appuie à nouveau sur le Plan quinquennal de réduction des impôts (1540) Il incite les Canadiens à épargner en haussant à 18 000 $ sur quatre ans le plafond de cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite et à un régime de pension agréé, et en indexant ce nouveau plafond.
To further improve the tax system and enhance incentives to work, save and invest, the 2003 budget would build further on that five year tax reduction (1540) It would encourage savings by Canadians by increasing RRSP and registered pension plan limits to $18,000 over four years and indexing these new limits.