Vertaling van "plan budgétaire également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

plan opérationnel de l'année budgétaire [ POAB | plan d'exploitation de l'année budgétaire | plan de l'année budgétaire ]
budget year operational plan [ BYOP | budget year plan ]

plan budgétaire [ plan à versements égaux ]
equalized billing

projet de plan budgétaire
draft budgetary plan

Plan de formation pour l'année budgétaire
Budget Year Training Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'amélioration du déficit budgétaire nominal sur laquelle table le projet de plan budgétaire en vue d'une correction du déficit excessif en 2016, date butoir fixée par la recommandation PDE de 2013, repose principalement sur une reprise de la croissance du PIB nominal, avec des hypothèses sous-jacentes de croissance en 2016 quelque peu optimistes; la maîtrise des dépenses joue également un rôle, mais certaines des économies prévues ne sont pas encore étayées par des mesures précises.
The improvement in the headline budgetary deficit planned in the Draft Budgetary Plan towards correction of the excessive deficit in 2016, the deadline set in the 2013 EDP recommendation, mainly relies on revived nominal GDP growth, with somewhat optimistic underlying growth assumptions in 2016; expenditure restraint also plays a role but some of the planned savings are not yet underpinned by specified measures.

Selon les projets de plans budgétaires, le taux d’endettement au niveau agrégé pour la zone euro devrait également connaître une légère baisse et s'établir juste en dessous de 90 % du PIB en 2016, contre un niveau estimé à 91 % en 2015.
Based on the DBPs, the aggregate debt ratio for the euro area in 2016 should also decrease slightly from an estimated 91% in 2015 to just below 90% of GDP for 2016.

La Commission invite également les autorités nationales à présenter dès que possible un projet de plan budgétaire actualisé, comprenant des mesures régionales pleinement détaillées.
The Commission also invites the national authorities to present an updated DBP, including fully specified regional measures, as soon as possible.

La Commission estime également que le projet de plan budgétaire témoigne de progrès limités en ce qui concerne la partie structurelle des recommandations budgétaires formulées par le Conseil dans le cadre du semestre européen.
The Commission is also of the opinion that the Draft Budgetary Plan demonstrates limited progress with regard to the structural part of the fiscal recommendations issued by the Council in the context of the European Semester.

Sur la base de tous les projets de plans budgétaires, la Commission présente également un examen d’ensemble de la situation et des perspectives budgétaires dans la zone euro, sous la forme d’une communication aux pays membre de la zone euro.
Based on all the Draft Budgetary Plans, the Commission is also presenting a comprehensive overview of the budgetary outlook and stance of the euro area as a whole in the form of a Communication to euro area Member States.

Par conséquent, dans le contexte des projets de plans budgétaires et pour améliorer la cohérence entre les exigences en matière de communication d'informations, les États membres sont également encouragés à communiquer des informations détaillées sur toutes les mesures budgétaires discrétionnaires qui présentent un impact budgétaire estimé à plus de 0,05 % du PIB.
Thus, in the context of the DBPs and to improve consistency across reporting requirements, Member States are also encouraged to provide detailed information on all discretionary budgetary measures with an estimated budgetary impact above 0.05% of GDP.

Les hypothèses sous-jacentes utilisées pour estimer l'impact budgétaire de chaque mesure (élasticités ou évolution de la base fiscale par exemple) devraient également être décrites dans les projets de plans budgétaires.
Underlying assumptions used to estimate the budgetary impact of each measure (e.g. elasticities or evolution of the tax base) should also be described in the DBP.

Les projets de plans budgétaires devraient également contenir des informations sur l'impact budgétaire estimé des mesures discrétionnaires au niveau de chaque sous-secteur, dans les tableaux 5.a, 5.b et 5.c de l'annexe.
DBPs should also contain information on the estimated budgetary impact of discretionary measures at the level of each sub-sector, included in tables 5.a, 5.b and 5.c of the Annex.

Tenant compte des conditions et critères relatifs à la croissance des dépenses, qui doit être évaluée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n° 1466/97, qui définit le critère de dépenses, le projet de plan budgétaire présente également la croissance prévue des dépenses publiques, qui fait l'objet d'un traitement spécifique dans le calcul du critère de dépenses.
Bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth to be assessed in accordance with Article 5(1) of Regulation No 1466/97, which defines an expenditure benchmark, the DBP also presents the planned growth of government expenditure which receives a special treatment in the computation of the expenditure benchmark.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .