Traduction de «plan avait reçu » (Français → Anglais) :

Cependant, j'ai trouvé très encourageant de voir que ce plan avait reçu l'aval du contrôleur général, du Conseil consultatif de normalisation, formés de PDG du secteur privé, ainsi que du vérificateur général; par ailleurs, le ministère a reçu l'avis du cabinet Deloitte et Touche sur le plan.
However, I was encouraged when the Comptroller General endorsed the plan, the standards advisory board of CEOs from the private sector endorsed the plan to the Comptroller General, the Auditor General endorsed the plan, and Deloitte and Touche commented to the department on the plan.

Enfin, je voudrais ajouter que, dès le départ, cette Commission avait reçu le feu vert pour aborder les droits fondamentaux des citoyens, et j’étais impatiente de voir quelque chose de très concret à ce sujet dans le plan pour l’année prochaine.
Finally, I would add that, from the outset, this Commission was given a green light to address the fundamental rights of citizens, and I was looking forward to seeing something very specific on those issues in the plan for next year.

À la lumière des réponses reçues, en 2003, la Commission avait publié un plan d'action[2] proposant d'améliorer la qualité et la cohérence du droit européen des contrats en établissant un cadre commun de référence (CCR), contenant des principes, une terminologie et des règles communs qui seraient appliqués par le législateur de l'Union lors de l'adoption ou de la modification de textes législatifs.
In the light of the responses, the Commission issued an Action Plan in 2003[2], proposing to improve the quality and coherence of European Contract Law by establishing a Common Frame of Reference (CFR) containing common principles, terminology and model rules to be used by the Union legislator when making or amending legislation.

À la date d’hier, la Commission avait reçu dix plans nationaux d’allocation, représentant environ la moitié du total des émissions approuvé par la Commission lors de la première période d’échange.
By yesterday, the Commission had received 10 national allocation plans representing approximately half of the total allowances approved by the Commission during the first trading period.

La Commission a également vérifié si l'entreprise avait reçu des aides à la restructuration avant l'opération en cours, et elle a constaté que la Pologne avait effectivement, en prévision du plan national de restructuration, versé à Huta Częstochowa des aides à la restructuration pour un montant d'environ 4 millions d'euros.
The procedure also investigated whether the company had received any previous restructuring aid prior to the ongoing restructuring, and found that Poland had indeed, in anticipation of the national restructuring plan, provided Huta Częstochowa with restructuring aids amounting to approximately €4 million.

E. considérant que la directive 2006/32/CE exigeait de chaque État membre qu'il remette à la Commission d'ici au 30 juin 2007 un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique; considérant qu'au 1 septembre 2007, la Commission en avait seulement reçu neuf, et qu'au 10 janvier 2008, elle n'en avait encore reçu que dix-sept;
E. whereas Directive 2006/32/EC requires Member States to submit a National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP) to the Commission by 30 June 2007; whereas by 1 September 2007 the Commission had received only nine NEEAPs, and by 10 January 2008 still only seventeen NEEAPs;

E. considérant que la directive 2006/32/CE exigeait de chaque État membre qu'il remette à la Commission d'ici au 30 juin 2007 un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique; considérant qu'au 1 septembre 2007, la Commission en avait seulement reçu neuf, et au 30 octobre 2007, seulement quinze;
E. whereas Directive 2006/32/EC requires Member States to submit a National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP) to the Commission by 30 June 2007; whereas by 1 September 2007 the Commission had received only nine NEEAPs, and by 30 October 2007 still only fifteen NEEAPs;

La Commission doutait de la compatibilité des mesures envisagées avec le marché commun, notamment en ce qui concerne le retour à la viabilité et les mesures prévues pour compenser les distorsions de la concurrence et en outre, elle ne disposait pas d'informations suffisantes; ainsi, elle n'avait reçu qu'une version sommaire du plan de restructuration.
There were reservations about the compatibility of the aid with the common market, inter alia with regard to the restoration of viability and the proposed measures for offsetting distortions of competition, given that the Commission did not have enough information and that the restructuring plan was not sufficiently detailed.

Mr Clinton Davis avait annoncé ses plans concernant la task force en décembre 1986 au Parlement européen et avait reçu le soutien actif du gouvernement belge à la suite de la tragédie du Herald of Free Enterprise.
Plans to establish the task force were announced by Mr Clinton Davis in the European Parliament in December 1986 and strongly supported by the Belgian government following the Herald of Free Enterprise tragedy.