Vertaling van "plan au comité mardi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité des mesures d'urgence | comité du plan de désastre
disaster plan committee

Comité directeur du plan d'action pour la recherche scientifique et le développement expérimental [ Comité directeur du plan d'action pour la RS&DE ]
Scientific Research and Experimental Development Action Plan Steering Committee [ SR&ED Action Plan Steering Committee ]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme

Comité d'Etat pour la planification | Comité du Plan d'Etat | GOSPLAN [Abbr.]
State Planning Commission | State Planning Committee | GOSPLAN [Abbr.]

Comité des plans de défense [ CPD,DPC | Comité des plans de défense de l'OTAN ]
Defence Planning Committee [ DPC | NATO Defence Planning Committee ]

Comité central du Plan général de l'Assurance-chômage [ Comité central du Plan général de l'A.-c. ]
Unemployment Insurance Blueprint Clearinghouse [ U.I. Blueprint Clearinghouse ]

comité des plans de défense
defence planning committee

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN
NATO Senior Civil Emergency Planning Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0432 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0432 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) /* COM/2009/0432 final */
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis) /* COM/2009/0432 final */

Le sous-comité débat de la mise en œuvre de l’accord d’association intérimaire et du plan d’action de la politique européenne de voisinage s’y rapportant, dans les domaines énumérés ci-dessous. Il évalue les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés ainsi qu’aux mesures définies et approuvées dans le plan d’action.
The subcommittee shall discuss the implementation of the Interim Association Agreement and the related European Neighbourhood Policy Action Plan in the sectors listed below and shall assess progress on the objectives and actions which have been identified and agreed upon in the Action Plan.

préparer le plan de mise en œuvre annuel visé à l'article 19, paragraphe 3, et le plan budgétaire annuel, en collaboration avec le comité de l'industrie et de la recherche, et les soumettre au comité directeur pour approbation, conformément à l'article 18;
to prepare the annual implementation plan referred to in Article 19(3) and the annual budget plan, in collaboration with the industry and research committee, and submit them to the governing board for approval, in accordance with Article 18;

Après deux ans, après quatre ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.
At the end of two years, at the end of four years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.

4. Après deux ans, après quatre ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.
4. At the end of two years, at the end of four years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.

La décision telle que modifiée prévoit dans son article 6, paragraphe 4 qu'à la fin des quatre années, la Commission soumettra au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.
The Decision as amended provides in article 6(4) that at the end of four years, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.

considérant dès lors que la présente directive ne définit que les exigences de protection en matière de compatibilité électromagnétique; que, pour faciliter la preuve de la conformité à ces exigences, il est important de disposer de normes harmonisées sur le plan européen concernant la compatibilité électromagnétique, normes dont le respect assure aux produits une présomption de conformité aux exigences de protection; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) est reconnu comme étant l'organisme compétent dans le domaine de la présente directive pour adopter les normes harmonisées, conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et le comité européen de normalisation (CEN) et le Cenelec, signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par le Cenelec sur mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/182/CEE (2), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;
be assumed to comply with the protection requirements; whereas these standards harmonized at European level are drawn up by private bodies and must remain non-binding texts; whereas for that purpose the European Committee for Electrotechnical Standardization (CENELEC) is recognized as the competent body in the field of this Directive for the adoption of harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and the European Committee for Standardization (CEN) and CENELEC signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted by CENELEC upon a remit from the Commission in accordance with the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (1), as last amended by Directive 88/182/EEC (2), and pursuant to the abovementioned general guidelines;

Communication de la Commission du 21 août 2009 au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) [COM(2009) 432 final – Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission of 21 August 2009 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Final Evaluation of the eEurope 2005 Action Plan and of the multiannual programme (2003-2006) for the monitoring of eEurope 2005 Action Plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis) [COM(2009) 432 final – Not published in the Official Journal].