Traduction de «plan antérieur autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

Plans de combat - Autorisations diplomatiques [ Plans Cbt Diplo ]
Combat Plans - Diplomatic [ Cbt Plans - Diplo ]

Plan d'action accéléré pour le rapatriement, la réinstallation et la réintégration des réfugiés et des personnes antérieurement déplacées
Accelerated Plan of Action for the Repatriation, Reinstallation and Reintegration of Refugees and Formerly Displaced Persons

plan axillaire antérieur
anterior axillary plane

plan de gestion des risques concernant les produits autorisés selon la procédure centralisée
Crisis Management Plan for Centrally Authorised Products

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]
Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le «Plan Très haut Débit» relance un plan antérieur autorisé par la Commission en octobre 2011 et arrivé à expiration en décembre 2015.
The "Plan Très haut debit" re-launches a previous schemethat was approved by the Commission in October 2011 and expired in December 2015.

24. déplore que la mise en œuvre de cinq recommandations antérieures du SAI marquées comme "très importantes" ait pris du retard au regard des délais fixés à l'origine par l'Autorité dans ses plans d'action; estime particulièrement inacceptable le fait que la mise en œuvre des recommandations sur la gestion de la sécurité de l'information accuse un retard de plus de 36 mois, avec pour conséquence la possibilité d'accéder à des informations confidentielles par des mécanismes non autorisés ou de publier des informations sans autorisation préalable; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des raisons de ce retard et de mettre en oeuvre de toute urgence des mesures correctrices;
24. Regrets that the implementation of five earlier IAS recommendations marked as ‘Very Important’ was delayed with respect to the deadlines defined by the Authority in its original action plans; finds it particularly unacceptable that the implementation of recommendations on information security management is delayed for over 36 months, resulting in the possibility of accessing confidential information in an unauthorised manner or releasing information without prior approval; calls on the Authority to inform the discharge authority of the reasons behind the delay and to implement corrective actions as a matter of urgency;

24. déplore que la mise en œuvre de cinq recommandations antérieures du SAI marquées comme "très importantes" ait pris du retard au regard des délais fixés à l'origine par l'Autorité dans ses plans d'action; estime particulièrement inacceptable le fait que la mise en œuvre des recommandations sur la gestion de la sécurité de l'information accuse un retard de plus de 36 mois, avec pour conséquence la possibilité d'accéder à des informations confidentielles par des mécanismes non autorisés ou de publier des informations sans autorisation préalable; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des raisons de ce retard et de mettre en place de toute urgence des mesures correctrices;
24. Regrets that the implementation of five earlier IAS recommendations marked as ‘Very Important’ was delayed with respect to the deadlines defined by the Authority in its original action plans; finds it particularly unacceptable that the implementation of recommendations on information security management is delayed for over 36 months, resulting in the possibility of accessing confidential information in an unauthorised manner or releasing information without prior approval; calls on the Authority to inform the discharge authority of the reasons behind the delay and to implement corrective actions as a matter of urgency;

25 (1) Dès qu’il a complété l’aménagement initial, selon les plans antérieurement approuvés, et après avoir satisfait et s’être conformé, par ailleurs, à tous les termes et conditions de sa concession intérimaire, ainsi qu’à celles des dispositions du présent règlement susceptible d’application en l’espèce, le concessionnaire intérimaire a droit à l’émission en sa faveur d’une concession définitive autorisant la dérivation, l’utilisation ou l’emmagasinage de l’eau, à l’emplacement en question, en vue de la production d’énergie, ou de l’utilisation de cette énergie, et autorisant l’occupation ou l’utilisation de terres publiques qui, de l’avis du ministre, sont nécessaires à l’entretien et à l’exploitation efficace de l’entreprise.
25 (1) Upon completion of the initial development according to the plans previously approved and upon fulfilment of and compliance with all the terms and conditions of his interim licence and of such of the provisions of these Regulations as are applicable, an interim licensee shall be entitled to the issue of a final licence authorizing the diversion, use or storage of water for the development of energy therefrom, for the utilization of such energy, and for the occupation or use of public lands that, in the Minister’s opinion, are required for the proper maintenance and operation of the works.

(5) Si, de l’avis du ministre, l’actif admissible installé ou devant être installé dans un établissement entraîne un important changement au plan proposé au moment de l’autorisation de la subvention au développement, le ministre peut reconsidérer l’autorisation et modifier ou retirer la subvention au développement autorisée antérieurement.
(5) If, in the opinion of the Minister, the eligible assets installed or to be installed in a facility create a significant change in the plan proposed at the time of authorization of the development incentive, the Minister may reconsider the authorization and amend or withdraw the development incentive previously authorized.

Cette initiative modifie la Loi sur les pêches et la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable pour apporter plus de précisions sur le plan juridique à des articles modifiés antérieurement et pour établir des pouvoirs de transition visant des autorisations actuelles susceptibles de nuire à l'habitat du poisson.
This initiative amends the Fisheries Act and the Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act to provide legal clarity to previous amended sections and to provide a transitional authority for existing authorizations for harm to fish habitat.

En ce qui concerne les aides d’État, les nouvelles mesures prévues par l’encadrement temporaire des aides d’État[4] , adopté en décembre 2008 et légèrement adapté le 25 février 2009, avaient pour but de permettre aux États membres d’accorder une aide aux entreprises qui éprouvent des difficultés à trouver des liquidités. Parmi les instruments autorisés par cet encadrement figurent notamment les prêts subventionnés, les garanties subventionnées et les prêts subventionnés pour la fabrication de produits verts, y compris de voitures «vertes». Dans ce contexte, il convient de souligner que les aides accordées sur la base de ces encadrements respectent pleinement les règles du marché intérieur en vue d’éviter toute distorsion et toute fragmentation. L’encadrement ne concerne que les entreprises dont les difficultés ne sont pas antérieures à la crise. Dans le cas des sociétés dont les difficultés sont dues principalement à des problèmes structurels, et non à la crise actuelle, toute aide d’État est subordonnée à l’existence d’un plan de restructuration qui en assure la viabilité à long terme, conformément aux objectifs de promotion de la compétitivité de cette industrie.
From the State aid perspective, the new Temporary Framework for State aid measures adopted in December 2008[4] (slightly adapted on 25 February 2009 was designed to allow Member States to provide aid to companies facing problems of acess to liquidity. Typical instruments authorized under this framework are subsidised loans, subsidised guarantees and subsidised loans for the production of "green" products including cars. In this context it needs to be stressed that aid granted on the basis of these frameworks fully respect internal market rules in order to avoid distortions and fragmentation. This framework only applies to companies whose difficulties do not pre-date the crisis. For companies whose difficulties are mainly due to structural problems rather than the current crisis, any State aid must be supported by a restructuring plan that ensures long term viability, in line with the objectives of promoting the competitiveness of this industry.

En ce qui concerne EKO Stahl GmbH, ce rapport est le premier venant après la décision d'autoriser les aides liées à la privatisation de 60% de la société en faveur de l'entreprise belge Cockerill Sambre SA, qui annulait l'approbation antérieure des aides associées au plan de restructuration auquel devait participer le groupe italien Riva, qui s'est désisté en mai 1994.
In the case of EKO Stahl GmbH it was the first report after the authorization of aid in connection with the privatization of 60% of the company to the Belgian Cockerill Sambre S.A. which overruled the previous decision to authorize the aid connected to the restructuring plan under participation of the Italian Riva group, which withdrew from the contracts in May 1994.

Outre une aide aux investissements de 30 % conformément à un plan d'aide autorisé antérieurement, le Land de Basse-Saxe projette d'octroyer une garantie de 80 % pour un nouveau prêt de 5,88 millions de DM.
In addition to a 30% investment grant provided in accordance with a previously authorized aid scheme, the Land of Niedersachsen plans to grant an 80% guarantee for a further DM 5.88 loan.