Vertaling van "plan annexé soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Plan d'opérations pour des solutions durables dans la cadre de l'annexe 7 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les mouvements de retour et de rapatriement régionaux qui s'y rapportent
Operational Plan for Durable Solutions within the Framework of Annex 7 of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and Related Regional Return and Repatriation Movements

Actes finals de la Conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion de la bande 1 605 - 1 705 KHz dans la Région 2 (avec Accords, Annexes, Protocole Final, Résolutions et Recommandatio
Final Acts of the Regional Administrative Radio Conference to Establish a Plan for the Broadcasting Service in the Band 1 605-1 1 705 KHz in Region 2 (With Agreement, Annexes, Protocol, Resolutions and Recommendations)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le titulaire de l'autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l'environnement, mentionné au point h) de l'annexe, soit établi et appliqué.
1. The authorisation holder shall ensure that the monitoring plan for environmental effects, as set out in point (h) of the Annex, is put in place and implemented.

1. Le titulaire de l'autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l'environnement, tel qu'exposé au point h) de l'annexe, soit établi et appliqué.
1. The authorisation holder shall ensure that the monitoring plan for environmental effects, as set out in point (h) of the Annex, is put in place and implemented.

PUIS, du point de départ, ainsi déterminé, vers l’ouest, le long de ladite ligne médiane originale indiquée par une ligne blanche brisée sur le plan annexé, soit une distance de sept cent soixante-dix-huit (778) pieds, plus ou moins, jusqu’à un endroit situé sur le prolongement, à travers l’emprise ferroviaire de la ligne de démarcation séparant l’ancienne terre de madame John Robblee, appartenant actuellement à Sa Majesté du Chef du Canada, et la terre de M. Vernon Clarke, contiguë, à l’ouest; ce terrain comprenant en tout une largeur de quarante-neuf pieds et cinq dixièmes (49,5) sur le côté droit ou septentrional de ladite ligne médiane originale, et, sur le côté gauche ou méridional de ladite ligne, une largeur de cent quarante-neuf pieds et cinq dixièmes (149,5), mesurées à angles droits de cette ligne;
THENCE, from the point of beginning, so determined, westerly, along the said original Centre Line as shown by a broken white line on the accompanying plan seven hundred and seventy-eight (778) feet, more or less, to a point on the prolongation across the Railway right-of-way of the boundary line between land formerly of Mrs. John Robblee, now of Her Majesty the Queen in right of Canada, and that of Vernon Clarke, lying adjacent westerly; embracing throughout a width of forty-nine and five-tenths (49.5) feet on the right or northerly side of the said original Centre Line, and on the left or southerly side thereof a width of one hundred and forty-nine and five-tenths (149.5) feet, measured at right angles thereto;

1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement, mentionné au point h) de l’annexe, soit établi et appliqué.
1. The authorisation holder shall ensure that the monitoring plan for environmental effects, as set out in point (h) of the Annex, is put in place and implemented.

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.
1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.

Monsieur le Président, je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par la jonction après la ligne 13, à la page 291, de ce qui suit: « 2.1 Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe». La liste est courte: Ross Lake, Giauque Lake, La Loche Lakes, McCrea Lake, Bewick Lake, Broken Dish Lake, Sam McRae Lake, Magrum Lake, Winter Lake, le lac à Jacques, Greyling Lake, Basler Lake, Rummy Lake, Tatti Lake et Yellowknife River.
Mr. Speaker, I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the governor in council shall select one to be added, namely: The list is short: Ross Lake, Giauque Lake, La Loche Lakes, McCrea Lake, Bewick Lake, Broken Dish Lake, Sam McRae Lake, Magrum Lake, Winter Lake, Lac à Jacques, Greyling Lake, Basler Lake, Rummy Lake, Tatti Lake and Yellowknife River.

Je propose, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l’article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: (2.1) Comme l’ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l’annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d’une description du plan d’eau et, dans le cas où plus d’un plan d’eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l’annexe: Lac du Gros Morne, Ruisseau Emily, Lacs Pendleton, Lac du Canard, Ruisseau Fifteen Mile, Ruisseau George, Petit lac des Chevaux, Lac Upper Gimlet, Ruisseau Tatisno, Lac Lise, Lac Healey, Ruisseau Trapper, Lac Boomerang, Ruisseau South Riske, Grand lac Rouleau, Lac Ferrier, Ruisseau Charlie Chief, Lac Walter, Lac Slop, Ruisseau Knife, Petit lac du Rat Musqué, Lac Lunch, Rivière San Jose, Lac de la Bouderie, Ruisseau Twenty Mile, Ruisseau Hendrix, Lac Long, Rivière Petitot, Rivière Yamaska Nord, Lac Hopian, Ruisseau Sand, Lac Blanc, Ruisseau Francis, Lac Taltzen, Lac Bellevue, Baie Three Mount, Ruisseau Genlyd, Grand lac Marlow, Lac Davis, Ruisseau Holte, Ruisseau de la Belle Rivière, Lac Hilltop, Lac Morrisey, Lac Faudeux, Lac Toronto, Rivière Skeena, Lac des Chasseurs, Lac Moss, Rivière Sandell, Lac de la Ligne, Lac Carafel, Rivière West Road (Blackwater), Ruisseau Bonhomme, Lac Partridge, Ruisseau Peter Aleck, Lac Dupire, Lac Lipsy, Ruisseau Pitka, Lac Beaver, Lac Grass, Ruisseau Fiftyseven, Lac des Érables, Lac Minnow, Ruisseau Ormond, Lac Fortmac, Lac Black Sturgeon, Ruisseau Ling, Lac de la Crute, Lac Alexander, Rivière Bulkley, Lac Côme, Lac Tompkins, Ruisseau Red Rock ...
I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding, after line 13, on page 291, the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall by regulation, as soon as it is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including with respect to lakes their approximate location and latitude and longitude, and with respect to rivers and riverines the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the Governor in Council shall select one to be added, namely: Lac du Gros Morne, Emily Creek, Pendleton Lakes, Lac du Canard, Fifteen Mile Creek, George Creek, Petit lac des Chevaux, Upper Gimlet Lake, Tatisno Creek, Lac Lise, Healey Lake, Trapper Creek, Lac Boomerang, South Riske Creek, Grand lac Rouleau, Ferrier Lake, Charlie Chief Creek, Lac Walter, Slop Lake, Knife Creek, Petit lac du Rat Musqué, Lunch Lake, San Jose River, Lac de la Bouderie, Twenty Mile Creek, Hendrix Creek, Lac Long, Petitot River, Rivière Yamaska Nord, Hopian Lake, Sand Creek, Lac Blanc, Francis Creek, Taltzen Lake, Lac Bellevue, Three Mount Bay, Genlyd Creek, Grand lac Marlow, Davis Lake, Holte Creek, Ruisseau de la Belle Rivière, Hilltop Lake, Morrisey Lake, Lac Faudeux, Toronto Lake, Skeena River, Lac des Chasseurs, Moss Lake, Sandell River, Lac de la Ligne, Carafel Lake, West Road (Blackwater) River, Ruisseau Bonhomme, Partridge Lake, Peter Aleck Creek, Lac Dupire, Lipsy Lake, Pitka Creek, Lac Beaver, Grass Lake, Fiftyseven Creek, Lac des Érables, Minnow Lake, Ormond Creek, Lac Fortmac, Black Sturgeon Lake, Ling Creek, Lac de la Crute, Alexander Lake, Bulkley River, Lac Côme, Tompkins Lake, Red Rock ...

1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.
1. The authorisation holder shall ensure that the monitoring plan for environmental effects, as set out in point (h) of the Annex, is put in place and implemented.

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier les documents intitulés «Plan communautaire de Banff», «Plan communautaire de Field, Parc national Yoho, juillet 1999», «Plan d'utilisation des terres de la collectivité de Jasper, Parc national Jasper du Canada, 2001», «Lake Louise, Parc national Banff du Canada, Plan communautaire, juin 2001», «Plan communautaire de Wasagaming», «Parc national des Lacs-Waterton, Plan communautaire de Waterton-2000», «Plan communautaire de Waskesiu» et «Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi sur les parc nationaux du Canada», déposés au Sénat le 6 novembre 2003, (document parlementaire n 2/37-795), conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 34 (1), et à en faire rapport.
That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report upon the documents entitled: " Banff Community Plan" ; " Field Community Plan, Yoho National Park, July 1999" ; " Jasper Community Land Use Plan, Jasper National Park of Canada, 2001" ; " Lake Louise, Banff National Park of Canada, Community Plan, June 2001" ; " Wasagaming Community Plan" ; " Waterton Lakes National Park: 2000 Waterton Community Plan" ; " Waskesiu Community Plan" and " Order Amending Schedule 4 to the Canada National Parks Act" , tabled in the Senate on November 6, 2003 (Sessional Paper No. 2/37-795), pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 34(1).

Les éléments les plus importants du règlement proposé sont les suivants : - l'aide est utilisée par priorité pour le financement ou la participation au financement de projets ou d'actions de coopération ayant pour objet le développement et la modernisation économique de la Hongrie et de la Pologne. - Ces projets ou actions de coopération devront être menés, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des investissements, de l'énergie, de la formation, de la protection de l'environnement, ainsi que du commerce et des services; ils doivent bénéficier, en particulier, au secteur privé de la Hongrie et de la Pologne. - L'aide est accordée par la Communauté, soit de façon autonome, soit en cofinancement avec des Etats membres, des pays tiers ou des organismes multilatéraux. - Le choix des actions à financer est fait en tenant compte des préférences et des voeux exprimés par la Pologne et la Hongrie. - Pour la mise en vigueur des différentes actions d'aide envisagées, un Comité consultatif sera créé, composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission. - A partir de 1990, la Commission établit chaque année un rapport d'exécution des actions de coopération. Ce rapport est destiné au Parlement, au Conseil et au Comité économique et social/. - 3 - ANNEXE PLAN D'ACTION POUR UNE AIDE COORDONNEE A LA POLOGNE ET A LA HONGRIE.
The main elements of the proposed Regulation are as follows: (i) Priority will be given to use of the aid to finance or part-finance cooperation projects or operations aimed at economic modernization and development in Hungary and Poland (ii) The cooperation projects or operations will cover agriculture, industry, investment, energy, training, protection of the environment, trade and services; they must benefit the private sector in particular in Hungary and Poland (iii) Aid will be granted by the Community either autonomously or with co-financing from the Member States, non-member countries or multilateral organizations (iv) The selection of operations to be financed will be made in line with the preferences and wishes expressed by Poland and Hungary (v) An Advisory Committee comprising representatives of the Member States and chaired by a Commission representative will be set up to advise on the various aid operations planned (vi) From 1990 the Commission will draw up each year a report on the implementation of cooperation operations. The report will be sent to Parliament, the Council and the Economic and Social Committee. - 3 - ANNEXE PLAN D'ACTION POUR UNE AIDE COORDONNEE A LA POLOGNE ET A LA HONGRIE.