Vertaling van "plan a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan tout à fait complet
fully comprehensive plan

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. note que suite à cet examen, l'Autorité a élaboré un plan d'action visant à mettre en œuvre les vingt recommandations faites par le service d'audit interne, dont trois étaient qualifiées de "très importantes"; prend acte du fait que, d'après le service d'audit interne, le plan d'action permettra de traiter adéquatement les risques mis en évidence et de les atténuer s'il est appliqué conformément au plan prévu;
10. Notes that following that review, the Authority prepared an action plan to tackle the twenty recommendations identified by the IAS, three of which were rated as “Very Important”; acknowledges that the IAS considers that the action plan will adequately address the identified risks and will mitigate them if implemented as planned;

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...
7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally financed ones; stresses that the European funds should lead to additional investment, not just replace national investment funds that would go to consumption; believes that the Investment Plan for Europe should focus in the first place on projects with a European added value which are not yet eligible for banking finance; emphasises the importance of the regulatory components of the Investment Plan in terms of improving the environment for investment; notes that the implementation of the Commission’s Investment Plan is key in order for it to carry the desired added value; emphasises that the investment projects need to be carefully selected to avoid the plan failing to deliver sustainable growth and jobs in Europe; recalls that the results of the Commission’s Investment Plan should be rigorously assessed, especially on how projects were selected and prioritised, and also to avoid privatising profits or socialising losses; stresses the interdependence between the lever of the Investment Plan and the actual projects being undertaken; underlines that the aim of achieving a high lever should not come at the expense of sound project selection, which should also take into account the projects’ geographic locations; underlines the ...

fait observer que le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN bat en brèche la nouvelle répartition des compétences entre les États membres et l'UE mise en place par le traité de Lisbonne comme prévu à l'article 5 du traité UE en liaison avec les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité; fait observer que le plan d'action couvre le domaine des compétences internes partagées (article 4 du traité FUE) pour ce qui est de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, les considérations de sécurité commune et les transports ainsi que les mesures touchant à la protection civile (article 196 du traité FUE) de même que l'action extérieure de l'Union (articles 21 et 22 du traité UE);
Notes that the EU CBRN Action Plan straddles the new division of competences between the Member States and the EU following the entry into force of the Lisbon Treaty, as envisaged in Article 5 TEU in connection with the principles of conferral, subsidiarity and proportionality; points out that the EU CBRN Action Plan covers the area of shared internal competences (Article 4 TFEU) regarding the area of freedom, security and justice, common safety concerns, and transport; civil protection measures (Article 196 TFEU); as well as external actions of the Union (Articles 21 and 22 TEU);

Lufthansa fait observer que par rapport au plan d’octobre 2008, les perspectives se sont considérablement assombries du fait de la crise économique.
Lufthansa notes that the economic crisis has meant that prospects are significantly bleaker when compared with the plan from October 2008.

Compte tenu du fait que le prêt garanti était destiné à financer un plan d’investissement qui faisait partie d’un plan de restructuration et, en outre, compte tenu du fait que HSY était une entreprise en difficulté, il convient d’apprécier la garantie d’État au regard de l’article 5 du règlement (CE) no 1540/98.
Since the guaranteed loan aimed at financing an investment plan which was a part of a restructuring plan and since in addition HSY was in difficulty, the State guarantee should be assessed on the basis of Article 5 of Regulation (EC) No 1540/98.

La Commission note que si elle avait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, elle n’aurait pas approuvé la première prorogation, compte tenu du fait qu’il était dorénavant clair que le plan de restructuration qui avait été adopté en 1997 était insuffisant pour rétablir la viabilité de l’entreprise au regard de la situation en novembre 2000 et compte tenu du fait qu’il n’existait pas à l’époque d’autre plan de restructuration qui permette de rétablir la viabilité.
The Commission observes that, if it had applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines, it would not have approved the first prolongation since the restructuring plan approved in 1997 had become clearly insufficient to restore viability in view of the situation prevailing in November 2000 and no other restructuring plan allowing a return to viability was available at that time.

59. reconnaît que les programmes d'éducation et de formation liés à l'efficacité énergétique ont un rôle clé à jouer, notamment pour les petites et moyennes entreprises; fait observer que l'éducation en matière d'énergie devrait commencer très tôt, grâce à l'intégration de cours correspondants dans les programmes d'enseignement des écoles, dans toute l'Union européenne; fait observer que lancer des techniques novatrices dans le domaine de la construction et de la gestion de l'énergie nécessitera un large cadre de travailleurs formés de façon appropriée; est préoccupé par le fait que les États membres n'aient pas encore élaboré de programmes de formation adéquats pour développer les compétences liées à l'efficacité énergétique; demande que les prescriptions en matière de ressources humaines soient considérées comme un élément essentiel des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique;
59. Agrees that education and training programmes relating to energy efficiency have a key role to play, particularly for small and medium-sized enterprises; notes that energy education should start at a very early age with the incorporation of related courses within the educational programmes of schools throughout the EU; notes that rolling out innovative techniques for construction and energy management will require a large cadre of appropriately skilled workers; is concerned that Member States have not yet produced adequate training programmes for energy-efficiency related skills; calls for human resource requirements to be regarded as an essential element of NEEAPs;

Les plans de politique environnementale se composent des éléments suivants : a) le rapport environnemental, qui décrit l'état de l'environnement et fait des prévisions (« thèmes MIRA » pour 1998 et 1999 et « scénarios MIRA » pour 2000) ; b) le plan quinquennal de la politique de l'environnement (« plan MINA » pour 1997-2001), qui contient les principales lignes directrices de la politique environnementale flamande ; c) le programme d'environnement annuel dont les actions mettent le plan politique environnemental en oeuvre et le rendent opérationnel (plusieurs actions de ce plan, notamment le plan d'élimination des appareils contenant des PCB et le plan de mise en oeuvre de la collecte distincte des déchets industriels produits par les petites entreprises, concernent les déchets dangereux) et d) les plans de politique sectorielle pour les déchets.
Environmental policy plans consist of: a) the environment report which describes the state of the environment and makes forecasts ("MIRA-Thema's" for 1998 and 1999 and the "MIRA-Scenario's" for 2000); b) the five-year environment policy plan ("MINA-plan" for 1997-2001), which contains the main lines of Flemish environment policy; c) the annual environment programme, which contains the actions implementing and rendering operational the environment policy plan. Various actions in this plan concern hazardous waste, such as the disposal plan for PCB-containing appliances and the implementation plan for the separate collection of industrial waste from small undertakings, and d) sectoral policy plans for waste.

Cela signifie que nous ne défendons pas un concept quelconque mais bien son contenu, sa substance politique. C'est la raison pour laquelle je voudrais dire, avec la plus grande clarté, que le fait que le Conseil et la Commission soient penchés depuis longtemps sur l'élaboration d'un "plan d'action pour mieux légiférer", que des groupes de travail aient déjà, dans le plus grand secret, élaboré des documents à ce sujet en vue du traitement de ce plan d'action à Laeken et que tout cela se fait sans impliquer dans les travaux le colégislateur qu'est le Parlement, sans même l'en informer, a éveillé les plus vives inquiétudes au sein du Parlement - pour s'en tenir à l'euphémisme.
It is not, then, some concept that we are defending, but rather its content and political essence, so I want to make it very clear today that, to put it mildly, there has been great disquiet in Parliament about the Council’s and the Commission's long-standing efforts to draft an action plan for better lawmaking, about the working parties that have already and secretly been drafting papers with the objective of putting this programme of action on the Laeken agenda – all of which has been done without involving or even informing Parliament, the joint legislator.