Traduction de «plaintes sont examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]
complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]

Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism

plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]
delay complaint

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

déposer une plainte [ formuler une plainte | présenter une plainte | soumettre une plainte ]
file a complaint [ make a complaint | lodge a complaint ]

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

plainte
Complaint

assise de nouvelle dessaisine | mandat pour récente dessaisine | plainte en trouble de jouissance
assise of novel disseisin assise of novel disseisin

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne parle pas d'un bureau chargé du camouflage ici; on parle du bureau d'un commissaire à la déontologie policière auquel on soumet des plaintes, ces plaintes sont examinées, et il décide de ce qui va arriver après, si des sanctions s'imposent, et j'ajoute qu'on donne à la plainte le suivi voulu.
We're not talking about a cover-up office here; we're talking about the office of a police ethics commissioner where complaints are submitted, reviewed, and it's decided what will happen afterwards, and an appropriate sanction, I might add, is dealt with accordingly.

Toutes les plaintes sont examinées et une réponse est fournie au plaignant pour indiquer si sa plainte a été jugée valable ou non.
All of the complaints are reviewed, and a response is provided to the complainant as to whether the complaint was substantiated or not.

4. M. Golik a demandé que son immunité soit levée et il est de l'intérêt du Parlement que la plainte soit examinée et, le cas échéant, instruite par une juridiction.
4. Mr Golik has asked that his immunity be waived and it is in the interest of Parliament that the complaint be investigated and, if appropriate, tested in court.

Je n'ai pas beaucoup d'espoir que des pays consentiraient à pénaliser des parties dont les plaintes ont été jugées non fondées, même si ces plaintes étaient examinées par l'ASFC, par exemple.
I don't hold out much hope of having countries agree to punish people whose complaints are found to be frivolous, even if those complaints make it through, for example, the CBSA.

Dans son rapport spécial, le médiateur aborde donc la question de la transparence d'un point de vue technique, prenant bien soin de souligner que la plainte qu'il a examinée ne concerne pas l'activité législative du Conseil en tant que telle, mais la question de savoir si les réunions du Conseil relatives à son activité législative devraient être publiques.
Therefore the Ombudsman's Special Report deals with the issue of transparency from a technical point of view and the Ombudsman is careful to underline that the complaint he has investigated does not concern the legislative activity of the Council as such, but the question as to whether the meetings of the Council acting in its legislative capacity should be public.

À l'heure actuelle, 52 plaintes sont examinées par les tribunaux turcs et 25 ont été introduites devant la Cour européenne des droits de l'homme.
At present there are 52 cases at the relevant courts in Turkey, and 25 court cases at the European Court of Human Rights.

Il subsiste néanmoins encore de petites différences entre les systèmes de poinçonnage des États membres ; elles font l’objet de quelques plaintes, actuellement examinées par la Commission, de la part d’opérateurs économiques.
Nevertheless, some minor disparities of the hallmarking systems between Member States continue to exist and are the subject of a few complaints submitted by economic operators and are currently treated by the Commission.

Dans les quatorze jours qui suivent la réception d'une plainte déposée par rapport aux dispositions du présent article, le transporteur aérien communautaire notifie au passager concerné que la plainte a été reçue et est examinée.
Within fourteen days of receiving a complaint made in relation to the provisions of this Article, a Community air carrier shall notify the passenger concerned, that the complaint has been received and is being assessed.

La plainte est examinée par la préposée aux plaintes et vous pouvez en appeler de la décision auprès de la Commission d'enquête sur les services policiers, laquelle organise alors une audience publique présidée par un agent désigné par la province de l'Alberta.
It is reviewed by the citizens' complaint monitor and can be appealed from the commission to the Law Enforcement Review Board, where there is a full and public hearing held by a designated hearing officer appointed by the province of Alberta.

Pour porter plainte à mon bureau, il n'en coûte rien et chaque plainte est examinée à fond et attentivement.
To complain to me, to my office, does not cost a penny and every complaint is given full and careful consideration.