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Action collective
Action représentative
CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Côlon irritable
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Mictions fréquentes
Mécanisme de recours collectif
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Névrose cardiaque
Plainte antidumping
Plainte collective
Plainte concernant un retard
Plainte en manquement
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Plainte à la Commission
Recours collectif
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Vertaling van "plaintes qui portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une tra ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity ...[+++]


les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence

the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring


formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union

forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La grande majorité des plaintes portent sur de prétendues violations de l'article 87 du traité CE en rapport avec les régimes de financement public créés en faveur des organismes publics de radiodiffusion.

The vast majority of the complaints allege infringements of Article 87 of the EC Treaty in relation to the public funding schemes established in favour of public service broadcasters.


L'approche prévue d'aide aux victimes de trafics d'êtres humains sera étoffée, en particulier grâce à une proposition de directive du Conseil sur un permis de résidence à l'intention des victimes de l'immigration illégale ou du trafic d'êtres humains coopérant avec les autorités compétentes et grâce à l'adoption de dispositions pour les victimes qui portent plainte ou fournissent des renseignements à la police ou aux tribunaux.

The planned approach to support victims of trafficking will be developed, namely by proposing a Council Directive on residence permits for victims of illegal immigration or trafficking in human beings who co-operate with the competent authorities and by laying down arrangements for victims who lodge complaints or provide information to the police or the courts.


Chaque année, le Commissariat aux langues officielles reçoit un grand nombre de plaintes, qui portent notamment sur des problèmes relatifs à la langue de service—80 p. 100 de l'ensemble des plaintes.

Each year the Office of the Commissioner of Official Languages receives a large number of complaints, particularly about problems related to language of service, which is 80% of all complaints.


Les plaintes déposées portent aussi bien sur des appels enregistrés que sur des appels de vive voix. De nombreuses plaintes font état d'appels dont la source était fausse: soit les appels prétendaient provenir d'Élections Canada, soit ils semblaient faussement provenir d'un parti ou d'un candidat particulier.

In many cases, the complaints allege misrepresentation as to the source of the call: either calls claiming to be from Elections Canada or falsely appearing to be on behalf of a particular party or candidate.


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Il peut s'agir de plaintes liées à la violence, à la programmation pour adultes, à l'horaire, à l'absence d'avertissements relativement au contenu, mais ce sont des plaintes qui portent sur une vaste gamme de sujets.

That could be violence, adult programming, scheduling, the lack of advisories or warnings as to the content that's being provided, but it's a very broad range of complaints.


3. L’aide apportée aux ressortissants de pays tiers pour qu’ils portent plainte n’est pas considérée comme une aide au séjour irrégulier aux termes de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers .

3. Providing assistance to third-country nationals to lodge complaints shall not be considered as facilitation of unauthorised residence under Council Directive 2002/90/EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence .


3. L’aide apportée aux ressortissants de pays tiers pour qu’ils portent plainte n’est pas considérée comme une aide au séjour irrégulier aux termes de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers

3. Providing assistance to third-country nationals to lodge complaints shall not be considered as facilitation of unauthorised residence under Council Directive 2002/90/EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence


[27] Il faut noter que les plaintes portent souvent aussi sur des aspects connexes, comme le droit d'accès aux données à caractère personnel et le droit de s'opposer à un traitement de ces données.

[27] Note that complaints often also concern related issues e.g. the right of access to personal data and the right to object to data processing.


Dans le cas des marchandises dont les spécifications ne sont pas harmonisées au niveau de l'Union européenne, les plaintes qui portent sur des restrictions imposées par un État membre font l'objet d'un examen afin de vérifier si ces dernières sont compatibles avec les dispositions du traité CE sur la libre circulation des marchandises (article 30).

In the case of goods for which specifications are not harmonised at the level of the EU, complaints about restrictions imposed by a Member State are examined to verify whether such restrictions are compatible with EU Treaty rules on the free movement of goods (Article 30).


Parallèlement à la politique de la Commission qui consiste à ne connaître que des plaintes qui portent sur des questions qui ne peuvent être réglées de manière adéquate par les tribunaux nationaux, la communication devrait jouer un rôle de catalyseur permettant d'élargir l'application des règles de concurrence de la Communauté au niveau national.

Together with our policy of dealing with complaints only where they raise issues that cannot adequately be addressed in national courts, the Notice should provide a catalyst leading to wider implementation of the Community competition rules at national level.




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plaintes qui portent ->

Date index: 2025-09-26
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