Traduction de «plaintes ou autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism

plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]
complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il comprend pour diverses raisons la nature des questions que nous devons réviser 20 ans plus tard s'agissant de la garantie des droits de la personne; il peut voir si nous avons les mécanismes voulus pour faire en sorte que les personnes soient traitées avec respect, que ce soit à l'aide d'un système fondé sur les plaintes ou autrement, et que les plaintes soient traitées de façon efficace et dans un délai raisonnable, notamment.
He understands for a whole variety of reasons the nature of the issues we must now review 20 years later in terms of human rights protection and whether we have the right mechanisms in place to in fact ensure that people are treated respectfully, whether it's a complaints-based system or not, and to ensure that their complaints are dealt with in a timely fashion and efficient way and all that kind of thing.

Autrement dit, on ne va pas dire aux gens de se comporter de manière à éviter les plaintes en respectant la loi; non, on va plutôt leur proposer des moyens de donner suite aux plaintes.
We'll suggest that people look at the way they respond to complaints, not instruct them not to spark the complaints in the first place by obeying what the law says they clearly must be.

Les subventions ponctuelles citées dans la plainte constituent une subvention au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base sous la forme d'un transfert direct de fonds en ce qui concerne les aides et les transferts similaires de ressources et au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base sous la forme d'un abandon de recettes en ce qui concerne les différentes exonérations ou réductions d'impôts et/ou de redevances qui seraient autrement exigibles au niveau central, provincial ou municipal.
The ad hoc subsidies listed in the complaint constitute a subsidy in the meaning of Article 3(1)(a)(i) of the basic Regulation in the form of a direct transfer of funds with regard to the grants and similar transfers of resources, and in the meaning of Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation in the form of revenue forgone for the various exemptions or reductions of taxes and/or fees at central, provincial, or municipal level otherwise due.

– (DA) Monsieur le Président, à la Commission des pétitions, autrement dit celle qui s’occupe des plaintes des citoyens, le respect pour la législation européenne est absolument primordial.
– (DA) Mr President, in the Committee on Petitions, in other words, the committee that deals with citizens’ complaints, respect for EU legislation is absolutely key.

Aussi, elle pourrait peut-être nous dire en quoi cela aiderait les femmes qui vivent dans les grandes villes et comment on pourrait se servir de ces méthodes traditionnelles de résolution des différends pour résoudre certaines plaintes qui, autrement, devront être soumises à la commission.
Also, perhaps she can describe how this would also help women who live in big cities off reserve and how these kinds of traditional dispute resolution methods would be able to solve some of the complaints that may end up at the commission.

Nous voulons que les États membres prennent les devants en la matière, car autrement nous devrons le faire à Bruxelles sur la base des plaintes.
We want Member States to take the lead on this, because otherwise we will have to do it in Brussels on the basis of complaints.

Ces exigences sont typiquement associées aux établissements commerciaux installés dans des locaux appartenant à la CCN. c) Certains des baux ont été pris en charge par la CCN en conséquence de l’achat de biens ou du transfert de propriété et ne renferment pas l’exigence de fournir des services dans les deux langues officielles, mais des dispositions à cet effet y seront ajoutées lorsqu’ils seront renouvelés. Parmi les immeubles touchés, nous retrouvons le 96-100 rue Sparks (restaurant Tim Horton, locaux à bureaux, locaux pour commerce de détail), le 30 rue Metcalfe (Banque de Hong Kong et bureaux), le 123 rue Queen (Restaurant Oscar), et le 134 rue Sparks (Restaurant Shawarma) à Ottawa, ainsi que le 101 rue Montcalm (Restaurant Lotus Thai) à Gatineau, au Québec. d) Pour faire respecter cette exigence, la CCN mise sur la collaboration des locataires en faisant appel à leur sens des affaires lorsqu’un manque est signalé par la voie d’une plainte ou autrement.
Such properties include: 96-100 Sparks, Tim Horton’s restaurant, office space and retail; 30 Metcalfe, Hong Kong Bank and offices; 123 Queen Street, Oscar’s restaurant; 134 Sparks, Shawarma restaurant, all in Ottawa; and 101 rue Montcalm, Lotus Thai restaurant, in Gatineau, Quebec (d) The NCC has taken a collaborative approach to obtain compliance by appealing to the lessees' business sense to obtain their co-operation when a deficiency is reported through a complaint or otherwise.

Il est clair, surtout en ce qui concerne les petites plaintes transfrontalières - autrement dit, les affaires impliquant différents systèmes juridiques - que les tribunaux conventionnels ne seront pas d'un grand secours, comme l'a mis en évidence Mme Wallis.
Clearly, especially as regards small claims across international borders – in other words, between different legal systems – conventional court systems will be of limited real help, as Mrs Wallis has just pointed out.

Parmi les autres considérations militant pour ou contre la levée de l'immunité figurent le fumus persecutionis, autrement dit le soupçon fondé que des poursuites judiciaires ont été engagées dans l'intention de nuire politiquement au député (procédures reposant sur des dénonciations anonymes, plaintes déposées longtemps après les faits allégués, etc.) et les chefs d'accusation d'une nature particulièrement grave.
Further considerations militating for or against waiver of immunity include fumus persecutionis, i.e. a founded suspicion that criminal proceedings have been brought with the intention of causing the Member political damage (for instance, proceedings based on anonymous accusations, requests made a long time after the alleged facts, etc.), and charges of a particularly serious nature.

J'espère que les gouvernements provinciaux feront le nécessai re pour que nous ayons un «guichet unique» qui recevra les plaintes, car autrement, les consommateurs de services financiers auront du mal à s'y retrouver.
I hope that provincial governments will follow with a requirement so that we do have " one-stop shopping" in terms of complaints because it is very confusing for financial consumers.