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Analyser les données liées à la clientèle
Analyser les données sur la clientèle
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
FIN-NET
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Plainte antidumping
Plainte concernant un retard
Plainte en manquement
Plainte liée au sida
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Plainte à la Commission
étudier les données liées à la clientèle
étudier les données sur la clientèle

Vertaling van "plaintes liées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


enquêter sur des plaintes liées à la protection des consommateurs

explore complaints related to consumer protection | investigating complaints related to consumer protection | investigate a complaint related to consumer protection | investigate complaints related to consumer protection


réseau communautaire concernant les plaintes liées aux services financiers | FIN-NET [Abbr.]

EU financial services complaints network | FIN-NET [Abbr.]


Normes de service - Enquêtes sur les plaintes liées aux produits

Complaints Investigation Service Standard




Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle

analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests


examiner des plaintes concernant une mauvaise gestion des déchets

examine complaints about improper waste handling | explore complaints about improper waste handling | follow up on complaints about improper waste handling | investigate complaints about improper waste handling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Chaque BNC fournit un soutien général aux membres et aux partenaires d'EURES en ce qui concerne la collaboration avec leurs homologues EURES dans d'autres États membres, y compris des conseils aux membres et aux partenaires d'EURES sur le traitement à réserver aux plaintes liées à des offres d'emploi et des recrutements EURES ainsi qu'aux fins de la coopération avec les pouvoirs publics concernés.

6. Each NCO shall provide general support to the EURES Members and Partners regarding collaboration with their EURES counterparts in other Member States, including advice to the EURES Members and Partners on how to handle complaints relating to EURES job vacancies and recruitments, as well as on cooperation with relevant public authorities.


À la suite d'une forte augmentation du nombre de plaintes liées à la location de voitures, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont noué un dialogue avec les cinq grandes sociétés de location de voitures afin de régler les problèmes signalés.

Following a strong increase of the number of complaints on car rental issues, the European Commission and national consumer authorities engaged with the five leading car rental companies to address these issues.


[24] La pointe statistique constatée en 2001 est liée au fait que c'est, cette même année, qu'il a été décidé, en raison de l'avis de mauvaise administration rendu par le Médiateur dans le dossier relatif au Métro de Thessalonique, d'enregistrer systématiquement tous les courriers relatifs au droit communautaire émanant de la société civile comme plainte indépendamment de la viabilité d'une instruction potentielle et ce jusqu'à l'adoption d'une codification des règles en matière de traitement des plaintes [COM(2002)141].

[24] The statistical peak noted in 2001 is linked to the fact that it was decided that year, following the Ombudsman's opinion on maladministration in the Thessaloniki Metro case, to systematically register all correspondence from civil society relating to Community law as a complaint, irrespective of the viability of a potential investigation and until the consolidated version of the rules on handling complaints was adopted [COM(2002)141].


Cependant, dans les plaintes reçues par la Commission, rien ne prouve que les disparités nationales dans les limites de la directive sont effectivement susceptibles d’empêcher le bon fonctionnement du marché intérieur ou de limiter la libre circulation des données pour des raisons liées à l’absence de protection ou à une protection inadéquate dans le pays d’origine ou de destination.

However, no evidence is found among the complaints received by the Commission that national divergences within the limits of the Directive may actually obstruct the proper functioning of the internal market or limit the free flow of data on grounds of a lack or inadequacy of protection in the country of origin or destination.


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4. Sans préjudice de l'accord entre l'Union européenne et la République du Niger relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (4), l'EUCAP Sahel Niger est responsable de toute plainte et obligation découlant de l'exécution de son mandat à compter du 16 juillet 2014, à l'exception des plaintes liées à une faute grave commise par le chef de la mission, dont celui-ci assume la responsabilité.

4. Without prejudice to the Agreement between the European Union and the Republic of Niger on the status of the European Union mission in Niger CSDP (EUCAP Sahel Niger) (4), EUCAP Sahel Niger shall be responsible for any claims and obligations arising from the implementation of its mandate as of 16 July 2014, with the exception of claims relating to serious misconduct by the Head of Mission, for which he/she shall bear responsibility.


4. Sans préjudice des dispositions existantes concernant le statut d'EUCAP NESTOR et de son personnel, EUCAP NESTOR est responsable de toute plainte et obligation découlant de l'exécution du mandat à compter du 16 juillet 2014, à l'exception de toute plainte liée à une faute grave commise par le chef de mission, dont celui-ci assume la responsabilité.

4. Without prejudice to the existing provisions on the status of EUCAP NESTOR and its personnel, EUCAP NESTOR shall be responsible for any claims and obligations arising from the implementation of the mandate starting from 16 July 2014, with the exception of any claims relating to serious misconduct by the Head of Mission, for which the Head of Mission shall bear responsibility.


4. Sans préjudice des dispositions concernant le statut de l'EUAM Ukraine et de son personnel, l'EUAM Ukraine est responsable de toute plainte et obligation découlant de l'exécution du mandat, à l'exception de toute plainte liée à une faute grave commise par le chef de mission, dont celui-ci assume la responsabilité.

4. Without prejudice to the provisions on the status of EUAM Ukraine and its personnel, EUAM Ukraine shall be responsible for any claims and obligations arising from the implementation of the mandate, with the exception of any claims relating to serious misconduct by the Head of Mission, for which the Head of Mission shall bear the responsibility.


-de faciliter l'instauration d'un mécanisme de plainte et la rationalisation des autres activités liées aux droits fondamentaux. À cet égard, un montant de 500 000 EUR devrait être ajouté chaque année au budget de l'Agence.

-to support the establishment of the complaint mechanism and streamlining other fundamental rights related activities an amount of EUR 500 000 should be added annually to the agency's budget.


5. L'UEMM Georgia répond de toute plainte et obligation résultant de l'exécution du mandat à compter du 15 septembre 2013, à l'exception des plaintes liées à une faute grave du chef de la mission, dont celui-ci assume la responsabilité.

5. EUMM Georgia shall be responsible for any claims and obligations arising from the implementation of the mandate starting from 15 September 2013, with the exception of any claims relating to serious misconduct by the Head of Mission, for which he or she shall bear the responsibility.


Jusqu'alors, le médiateur avait joué un rôle important en ce qui concerne les plaintes liées au rejet de demandes d'information.

In the meantime, the Ombudsman had played an important role in respect of complaints relating to refusal of access to information.




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plaintes liées ->

Date index: 2021-09-14
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